ORDRE DU JOUR

1) Election du président de la présente assemblée.

2) Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée.

3) Election du secrétaire de la présente assemblée.

4) Rapport du syndicat sur l'exécution de sa mission. (Non soumis au vote)

5) Approbation des comptes de l'exercice clos au 30/09/2016.

Après explications du secrétaire administratif et trésorier,l'assemblée générale approuve en leur forme,teneur,imputation et répartition,les comptes des charges de l'exercice du 01/10/2015 au 30/09/2016.

6) Approbation des comptes travaux réalisés de l'exercice clos au 30/09/2016. (cf: annexe 4).

Liste des travaux réalisés et clos:

- REFECTION DES LAMPADAIRES

Après explications du secrétaire administratif et trésorier,l'assemblée générale approuve en leur forme,teneur,imputation et répartition, les comptes travaux réalisés de l'exercice au 30/09/2016,

7) Décisionàprendre concernant le placement de l'excédent de trésorerie d'un montant de 1 526.38€sur le compte épargne.

L'assemblée générale après avoir:

pris connaissance de l'avis du syndicat

et après avoir délibéré

décide de placer l'excédent de trésorerie d'un montant de 1 526,38€sur le compte épargne.

8) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2016 au 30/09/2017 arrêtéàla
somme de 25 830,00€(cf: annexe 3).

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel jointàla présente convocation.Le budget,détaillé par postes de dépenses,a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du
syndicat pourl'exercice du 01/10/2016 au 30/09/2017 arrêtéàla somme de 25 830,00 euros et sera appelé suivant les modalités ci-après:

- 01/10/2016:50%- 01/04/2016: 50%

9) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2017 au 30/09/2018 arrêtéàla somme de 25900,00€(cf: annexe 3).

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel jointàla présente convocation.Le budget,détaillé par postes de dépenses,a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du
syndicat pour l'exercice du 01/10/2017 au 30/09/2018 arrêtéàla somme de 25 900,00 euros et sera appelé suivant les modalités ci-après:

- 01/10/2017:50%- 01/04/2018:50%

 10) Désignation du secrétaire administratif et trésorier et signature du contrat par le Président.
L'assemblée générale
- examine et soumet au vote la candidature suivante
la société AGENCE CENTRALE
- désigne comme secrétaire administratif et trésorier:
La société AGENCE CENTRALE SAS dont le siège social est situé 9, rue Louis SAULNIER àMEYZIEU
Représentée par Monsieur Marc-Yvan TEYSSIER, Président Directeur Général, Titulaire de la carteprofessionnelle' gestion immobilière' n° 73-16 délivrée par la préfecture de LYON - Garantiefinancière assurée par la CAISSE DE GARANTIE de la FNAIM.
Le secrétaire administratif et trésorier est nommé pour une période qui commencera le 30/11/2016pour se terminer le jour de l'assemblée générale devant renouveler ledit contrat et au plus tard le31/03/2018.
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du secrétaire administratif et trésorier serontceux définis dans le contrat de secrétaire administratif et trésorier joint à la convocation de la
présente assemblée qu'elle accepte en l'état.
 L'assemblée générale désigne M  pour signer le contrat de secrétaire administratifet trésorier adopté au cours de la présente assemblée générale.

11) Syndicat: renouvellement des membres.

Rappel des membres du syndicat:
Mme LOCHON - M. BOUSCHET - M. FROIDEFOND - Mme LARRIVE - Mme LE DOHER -M. VISEUX
L'assemblée générale désigne en qualité de membres du syndicat:

 - M  .

- M  .

- M  .

- M  .

Il est rappelé ci-après les correspondants de chaque placette:
Mme WALTER (rue Amiral Courbet)
M. COLANGELO (rue Dupleix paire)
M. DUHAU (rue Amiral Courbet)
M. GHERBI BAHIA et M. MEUNIER (rue Champlain)
M. MUNI ER (rue Dupleix impaire)
M. SANCHEZ (rue Latouche Treville)

12) Reconduction, sur l'exercice 2016/2017, de la provision spéciale à hauteur de 6 000 € guisera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE pour travaux de rénovation

L'assemblée générale, décide de reconduire, sur l'exercice 2016/2017, la provision spéciale àhauteur de 6 000 € qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE existant, pour
faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et élémentsd'équipement communs qui pourraient être nécessaires dans les années à venir.
Intérêts au 31/12/2015 : 674.64 €.
Montant actuellement placé: 70697.58 €

13) Montant et mode de placement de la provision spéciale

L'assemblée générale:
- décide que les fonds versés seront déposés sur un compte spécialement affecté à cet usage dont
les intérêts reviendront à l'ASL ;
- fixe son montant annuel à 6 000 €
- décide que cette provision sera appelée selon les modalités suivantes : un appel de fond uniqueau 01/04/2017.

14) A la demande de M. CHARPENTIER, propriétaire du lot n° 34 au 5 rue Champlain:enlèvement des 2 ralentisseurs gui ont été posés rue Latouche Tréville. (cf.mail de M.CHARPENTIER, joint à la convocation)
L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles de la demande de M. CHARPENTIER
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'enlever les 2 ralentisseurs qui ont été posés rue Latouche Tréville

15) POSE DE RALENTISSEUR(S) SUPPLEMENTAIRE(S) RUE LATOUCHE TREVILLE

       15a) Décision à prendre pour la pose de ralentisseur(s) supplémentaire(s) rue LatoucheTreville - Vote d'un budget à débattre selon devis TECHNI CONTACT joint à la convocation.
L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'effectuer les travaux suivants: pose de ralentisseur(s) supplémentaire(s) rue Latouche Treville
- examine et soumet au vote les propositions suivantes:
TECHNI CONTACT pour un montant de 1 194.01 € TTC.
 - Retient la proposition présentée par l'entreprise  prévue pour un montant de  € T.T.C.
- Donne mandat au syndicat d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise
 pour un budget maximum de  € TTC.
 Démarrage des travaux prévu à la date du :  .
 Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en voix  CHARGESGENERALES
Autorise le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéderaux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies:

 Dates d'exigibilité:  .

Montant ou pourcentage:  .

       15b) Honoraires de l'Agence Centrale pour travaux non prévus au budget prévisionnel -
Vote d'un budget de 54 € T.T.C.;
En application du contrat de secrétaire administratif et trésorier en date du 30/11/2016, l'assembléegénérale confirme que les honoraires du secrétaire administratif et trésorier pour la gestion

financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n° 15a, s'élèvent à54€ TTC.
Le montant de ces honoraires viendra en complément de l'appel de fond voté dans la résolutionprincipale précédente.

16) RAJOUT D'UN LAMPADAIRE A L'ANGLE EST DE LA RUE LATOUCHE TREVILLE/AMIRALCOURBET (DANS LA JACHERE FLEURIE)

      16a) Décision à prendre pour le rajout d'un lampadaire à l'angle EST de la rueLATOUCHE TREVILLE/AMIRAL COURBET (dans la jachère fleurie) - Vote d'un budget àdébattre selon devis BAL THAZARD joint à la convocation
L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'effectuer les travaux suivant: rajout d'un lampadaire à l'angle EST de la rue LATOUCHETREVILLE/AMIRAL COURBET
- examine et soumet au vote les propositions suivantes:
Devis BALTHAZARD, pour un montant de 2 184.56 € TTC (TVA 10 %)
 - Retient la proposition présentée par l'entreprise  prévue pour un montant de  € T.T.C.
- Donne mandat au syndicat d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise
 pour un budget maximum de  € TTC .
 Démarrage des travaux prévu à la date du :  .
 Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en voix  CHARGESGENERALES
Autorise le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéderaux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies:

 Dates d'exigibilité:  .

Montant ou pourcentage:  .

      16b) Honoraires de l'Agence Centrale pour travaux non prévus au budget prévisionnel-Vote d'un budget de 54 € T.T.C.;
Conformément à l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et en application du contrat de secrétaireadministratif et trésorier en date du 30/11/2016, l'assemblée générale confirme que les honoraires
du secrétaire administratif et trésorier pour la gestion financière, administrative et comptable destravaux faisant l'objet de la résolution n° 16a, s'élèvent à 54 € TTC.
Le montant de ces honoraires viendra en complément de l'appel de fond voté dans la résolutionprincipale précédente.

17) Décision à prendre pour raccorder le lotissement au réseau interne en fibre optique deSFR (convention joint à la convocation).

Après examen de la proposition de SFR d'équiper à ses frais le lotissement d'un réseau de fibresoptiques FTTH permettant la fourniture, sans aucune obligation, de services de télécommunicationsen Très Haut Débit, l'Assemblée Générale des propriétaires:

1. autorise SFR, à établir à demeure et à exploiter à ses frais exclusifs, dans les partiescommunes, un réseau de fibre optique. L'installation se fera selon les normes en vigueur, dans le
respect des règles de l'art et dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date de validation dudossier technique par le secrétaire administratif et trésorier. Le réseau respectera l'ensemble desrègles définies par l'ARCEP notamment concernant son partage avec tous les opérateurs FTTH .
2. mandate le secrétaire administratif et trésorier pour signer la convention d'installation,gestion, entretien et remplacement du réseau avec SFR et coordonner avec le syndicat la réalisation
des travaux conformément à une étude technique préalable.

18) Autorisation à donner au bureau pour organiser annuellement une fête de lotissementcomme ce fût le cas lors du 40 ème anniversaire en juin 2016

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance de l'avis du bureau;
et après avoir délibéré
- Décide d'autoriser le bureau à organiser annuellement une fête de lotissement comme ce fut le caslors du 40 ème anniversaire en juin 2016.
NB : le bureau souhaite avoir l'avis des propriétaires sur les modalités d'organisation et ladate/période souhaitée, en cas de vote positif.

19) Autorisation accordée à la police ou à la gendarmerie de pénétrer dans les partiescommunes d'immeubles ou résidences.

Article 12 de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 :
 , Les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants peuventaccorder à la police et à la gendarmerie nationales une autorisation permanente de pénétrer dansles parties communes de ces immeubles. '
 L'assemblée générale après avoir pris connaissance de la loi citée ci-dessus donne pouvoir ausecrétaire administratif et trésorier de délivrer une autorisation à la police ou à la gendarmerie à
pénétrer dans les parties communes de l'ensemble immobilier ou résidence.

20) Autres points abordés pouvant être débattus mais ne pouvant faire l'objet d'un vote.

- Suite à plusieurs cambriolages, le bureau souhaite créer un collectif de voisins vigilants (enextansion de ce qu'ont fait les résidents de la rue Amiral Courbet). Le bureau se renseigne pourconnaître les modalités de mise en oeuvre.
- ECORENO'V propose des aides pour l'éco-rénovation et un dispositif de rénovation énergétiquepour les maisons individuelles (les plaquettes sont jointes à la convocation).
Rappels:
Différentes majorités requises, selon les questions débattues: se référer aux statuts

UN POT DE L'AMITIE SERA ORGANISE PAR LE
BUREAU EN FIN D'ASSEMBLEE GENERALE.
VOUS ETES TOUS CORDIALEMENT CONVIES.