Les régates du pont d'herbens

Présents: Mmes Almi, Larrivé, Plonquet - Mrs Bouschet, Froidefond Viseux
Excusés: Mmes Larrivé, Lochon

Il est rappelé ci-après les correspondants de chaque placette:
Mme WALTER (rue Amiral Courbet)

M. BOUSCHET (rue Duplessis}, intègre !e bureau
M. COLANGELO (rue Dupleix paire)
M. DUHAU (rue Amira! Courbet)
M. GHERBI BAHIA (rue Champlain)
M. MUNIER (rue Dupleix impaire + Amiral Courbet)
M. SANCHEZ (rue Latouche Treville)

Thèmes abordés:

1) Mise au point des questions d'entretien de la placette, des numéros pairs de la rue DUPLEIX avec M. COLANGELO et l'entreprise BENJAMIN.

2} Prise de contact avec le conseil Architecture Urbanisme et Environnement (CAUE) pour établir un nuancier réfèrent pour la colorimétrie.

3) Des interventions contre les nuisances sonores du camping ont été engagées. Elles peuvent être collectives ou individuelles si elles se renouvellent.

4) Des travaux d'entretien vont être commandés aux entreprises pour Septembre 2014 :
- Arc en ciel Rénovation (M. LOPEZ), cheminements et mise aux normes des passages handicapés pour les barrières.
- Entreprise Goin pour le curage des puits perdus communs (+ individuels à la demande: 55€). Les occupants intéressés devront se faire connaître auprès de Mme Claudine Larrivé
(claudine.larrive@free.fr).

5) L'éclairage public ne sera pas aux normes en Avril 2015. Le bureau consulte donc des entreprises pour avoir des devis de mise aux normes pour la prochaine assemblée générale,
Une lettre individuelle sera adressée aux riverains possédant une haie ne permettant pas l'accès aux boîtiers des mats pour qu'ils interviennent.

6) Nous poursuivons les consultations pour chiffrer les travaux d'entretien de voirie (pontage des fissures suffisant dans un premier temps après avis technique).

7) Nous rappelons que les jeux sur les espaces communs doivent être réservés aux colotis et à des horaires normaux.

Fin de réunion: 11h30

Quelques conseils:

Personne agée

Je mouille ma peau plusieurs fois par jour tout en assurant une légère ventilation

Je ne sors pas aux heures les plus chaudes

Je passe plusieurs heurs dans un endroit frais ou climatisé

Je maintiens ma maison à l'abri de la chaleur

Je mange normalement (fruits, légumes, pain, soupe ...)

Je bois environ 1,5L d'eau par jour, je ne consomme pas d'alcool

Je donne des nouvelles à mon entourage

Enfant et adulte

Je bois beaucoup d'eau

Je ne fais pas d'efforts physiques intenses

Je ne reste pas en plein soleil

Je maintiens ma maison à l'abri de la chaleur

Je ne consomme pas d'alcool

Au travail, je suis vigilant pour mes collègues et moi-même

Je prend des nouvelles de mon entourage

Besoin d'aide ou vous connaissez quelqu'un, isolé ou susceptible d'avoir besoin d'aide:

Contactez Stéphane Guinot (Centre Communal d'Action Sociale)

0472452070

stephane.guinot@meyzieu.fr

1er Avril 1975

La famille Naud est la première à emménager sous la neige et avec un branchement électrique provisoire aux Régates.

39 ans plus tard

Toujours heureux parmi nous, ils viennent de fêter leurs noces d'or.

Michèle Naud a été la maitresse en CE1 CP de beaucoup d'enfants du lotissement de 1975 à 1993 à l'école des Calabres.

René Naud, premier président de l'association syndicale, est entre autres toujours actif aux cotés des membres du bureau pour gérer les prévisions de travaux de voirie en tant qu'ancien ingénieur gestionnaire et bureau d'études des autoraoutes de notre région.

Avec nos félicitations

Présents: Mmes Almi, larrivé, Lochon, Plonquet - Mrs Bouschet, Froidefond Viseux

Il est rappelé ci-après les correspondants de chaque placette:

M. AKNIN (rue Amiral Courbet), se retire et, est remplacé par Mme WALTER
M. BOUSCHET (rue Duplessis), intègre le bureau
M. COLANGELO (rue Dupleix paire)
M. DUHAU (rue Amiral Courbet)
M. GHERBI BAHIA (rue Champlain)

M. MUNIER (rue Dupleix impaire + Amiral Courbet)
M. SANCHEZ (rue tatouche Treville)

Thèmes abordés:

1) Calendrier des futures visites

- Visite technique pour réfection des voiries avec la société COLAS est prévue le 21/05/2014 à 10h. 2 devis à prévoir: Réfection complète ou réparation selon la technique "P.A.T.A."

2) Visite du lotissement par les membres du bureau le samedi 24/05 à lOh
- Taille des haies (hauteur et largeur), nos commentaires seront faits sur une note de rappel spécifique aux colotis concernés.
- Pouvons-nous tailler nous-mêmes ces haies (entreprise extérieure ou volontariat). Voir avec l'Agence Centrale pour connaitre nos droits, si taille à notre initiative et facturation aux coloris.
- Dossier en cours, vérifier si travaux faits comme prévus.
- Un devis a été fait sur à la précédente visite: abattage de 2 pins à la demande de Mr SANCHEZ. Le montant du devis dépasse notre allocation. Donc ce devis sera proposé lors de la prochaine assemblée si M. SANCHEZ en fait expressément la demande.

3) Nichoirs pour mésanges
De nouveaux nichoirs (4 ou 5) sont prévus pour l'année prochaine.

4) Travaux d'entretien de deux zones de cheminement
Nous avons reçu les devis des entreprises BENJAMIN et COLAS. Nous demandons un 3ème devis à l'entreprise LOPEZ.

5) Curages des puits perdus
Nous demanderons à l'entreprise Gouin, nous propose un forfait négocié à 55 € (puits du lotissement et puits personnels)
les responsables des placettes devront en aviser les colotis qui, s'ils le souhaitent, pourront se joindre à la demande d'intervention. Mme larrivé centralisera les demandes.

6) Une nouvelle norme relative à l'éclairage publique doit être appliquée dès 2015
Utilisation de LED. Se faire confirmer ce point par la mairie. Contacter L'entreprise LESNE (qui a installé l'éclairage du lotissement) pour connaître la nature des ampoules actuelles.

7) Collecte des bouchons plastiques
Très bons résultats pour cette collecte. la mairie n'a pas d'autres réceptacles à nous fournir.
Nous aviserons pour en faire construire 1 seul en bois par le père de LOUANE
N.B : tous les bouchons en plastiques sont admis (boissons, lessive, shampoing, produit vaisselle, gel douche) Seuls les bouchons à pompes ne sont pas recyclables.

8) Des « formulaires parking» vont être remis aux membres du bureau, à leur charge de les glisser sous les essuies glace des voitures mal garées.

9) le syndic doit nous aviser les dates des ventes, pour que nous puissions lui indiquer les travaux à effectuer sur le bien vendu et qui n'ont pas encore été effectués.
Ces informations seront à remettre au notaire pour communication à l'acheteur.
Les nouveaux venus seront contactés par le bureau pour l'accueil et prise de contact.

Fin de réunion à 11h30.

Vendredi 9 Mai en début d'après midi, bourdonnement important pour qui passait rue Champlain.
En effet, dans les lauriers de Mr et Mme Choler s'était installé un gros essaim d'abeilles.
D'après Eugène Schilling, l'apiculteur de Vaulx en Velin que nous avons contacté, l'essaim contenait environ 50000 abeilles.
Il a fallu trouver une ruche de capture assez grande pour y loger la reine et toute sa cour.
Dans la soirée, après avoir attendu qu'un maximum d'abeilles rentrent, la ruche est partie vers un verger de Vaulx en Velin.
Voir aussi l'article dans le Progrès du 12 Mai.

Cahier des charges:

Entretien des espaces verts
Travaux demandés

Pelouses: Surface approximative à traiter 3700 m2
Tontes au minimum 10 fois par an. Modalité pour conditions météorologiques
exceptionnelles. Ramassage et évacuation des déchets. Taille à la bêche des bordures
pour éviter toute expansion anarchique. Epandage d'engrais une fois par an.

Arbustes: Environ 127 unités.
Taille suivant les espèces et évacuation des déchets.
Maintient propredesmassifs toute l'année par binage (au moins deux)
Surface approximative de binage 70 m2
Apport d'engrais une fois par an.
Traitement parasitaire suivant besoin et espèce.

 Arbres:  15 unités de plus de huit mètres de hauteur
49 unités d'une hauteur comprise entre cinq et huit mètres
14 unités de moins de cinq mètres de hauteur
Elagage des branches mortes ou gênantes. Suppression des surgeons.
Traitement parasitaire et échenillage en temps utiles.
Binage des pieds et apport d'engrais. Surface de binage environ 50 m2
Enlèvement des déchets y compris des feuilles mortes

Parmi ces arbres 24 sont des tilleuls qui demandent probablement un traitement plus
spécifique. (Ramassage des fleurs tombées, élagage, surgeons)

 Haies :  Environ 70 mètres. 37 mètres de haies vives, le reste en laurier.
Tailles suivant espèces avec ramassage et enlèvement des déchets.
Traitement parasitaire s'il y a lieu.
Nettoiement des pieds de haie par binage. Surface approximative 35 m2.

Jardinières: 13 jardinières constituées de buse de béton de O.9m de diamètre gamies de plantes vivaces
Entretien courant (binage, désherbage, apport d'engrais, etc.)
Remplacement des plantes mortes ou disparues.

Entretien : Le lotissement comporte:
Des passages piétonniers gravillonnés environ 2000 m2
L'aire piétonnière de la rue Latouche- Tréville environ 1000 m2 de bitume
Les parkings et accès EDF environ 500 m2 de bitume
Enlèvement des feuilles mortes et déchets végétaux
Désherbage ou démoussage.
Nota: Chaque poste devra faire l'objet de propositions détaillées tant pour les prestations proposées que le coût.

Devis 2014 Benjamin Espaces Verts

Devis n° 13/07/0001

M. Teyssier Meyzieu Agence Centrale
9 rue Louis Saunier
BP28
69881 meyzieu

Le 1 juillet 2013
Vos réf:
Objet: contrat entretien 2014 les regates du pont d'herbens
Veuillez trouver ci-dessous notre meilleure offre de prix faisant suite à votre demande.

Désignation
Tout nos contrat sont annuel du 1 janvier au 31 décembre, et payable par trimestre échu facturé en mars juin septembre et décembre.

Tonte
La tonte sera effectuée entre 8 et 10 fois par an pour garantir la propreté du site, y compris l'évacuation des déchets de tontes si nécessaire.

Traitement
Désherbage des pieds d'arbres, des bordures de trottoirs et de toutes les zones en tout venant contre toute pousse d'herbe. Une fois par an de manière générale et ensuite de façon ponctuelle lors de nos passages.

Taille
Taille de l'ensemble des haies et arbustes sur la copropriété à l'automne de facon générale ou durant l'hiver

Nettoyage
Ramassage de l'ensemble des feuilles de 2 à 4 fois par an

Chenilles processionnaires
Traitement préventif des chenilles processionnaires sur les pins de la résidence et suivi manuel durant l'hiver si besoin

Elagage
Elagage des tilleuls dans le mail comprenant la taille douce de la moitié des arbres. L'autre moitié etant faite  l'année suivante.

Evacuation
Evacuation de l'ensemble des déchets en plateforme de recyclage éstimé à 9000 Kg annuel

Montant HT
8242,04 €

Présents
Mmes Larrivé Lochon
Mrs Froidefond Viseux
Excusés
Mme Almi
Mr Bouschet
Absente
Mme Plonquet

Thèmes abordés.

1) Sécurité.

                                 Questionner le service de prévention de la délinquance en mairie sur l'organisation possible de vigilance entre voisins.

2) Nuisances de voisinage.
                                 Nous intervenons à la demande, oralement ou par écrit, pour que les responsables fassent acte de civisme afin de mettre fin aux nuisances.
                                 Faute de satisfaction les plaignants peuvent s'adresser aux polices municipale ou nationale.

3) Nichoirs pour mésanges.
                                Nous donnons accord à Mr Ginet pour un budget d'achat d'environ 150€.

4) Travaux d'entretien de deux zones de cheminement.
                                 Nous consultons les entreprises Lopez et Benjamin.

5) Curages des puits perdus
                                 Nous demanderons à l'entreprise Gouin, qui maintient
ses prix, sur les ouvrages saturés.
                                 Les colotis qui souhaitent se joindre à la demande d'intervention nous contactent.

6) Voiries
                                  Nous cherchons à savoir si notre desserte par fibre
optique est prévue dans un calendrier déterminé.
                                   Nous demandons également un préchiffrage de réfection
des voiries selon la technique "P.A.T.A."

7) Collecte des bouchons plastiques
                                  Nous cherchons à nous procurer un récipient de collecte plus adapté le succès de la collecte pour l'association "il était une fois Louane " étant avéré ..

8) Visite du lotissement de printemps.

                                  Nous y procéderons fin avril début mai; nos commentaires généraux notamment la bonne tenue des abords des lots seront faits dans la note annuelle que nous distribuerons à la suite.

9) Rencontre avec Mr Benjamin.
                                 Elle est prévue le mercredi 5 mars à 10h sur le mail.

PROCES VERBAL de L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DU 04/12/2013

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES REGATES

L'an deux mil treize, le mercredi quatre décembre à dix sept heures trente,
s'est réunie l'assemblée générale de l'Association Syndicale Libre « LES REGATES », sise: RUE VICTOR HUGO, 69330 MEYZIEU, à l'adresse suivante: MAISON ASSOCIATIONS - SALLE N°1 - PIERRE LABROSSE PLACE JEAN MONNET , 69330 MEYZIEU sur convocation régulière du secretaire administratif et trésorier.
Les divers documents, objet de délibération, sont déposés sur le bureau de l'Assemblée Générale (Récépissés de la Poste, documents comptables, factures ... ).
Les propriétaires entrant en séance signent la feuille de présence et, il en résulte que 76 propriétaires sur 118 sont présents ou représentés, totalisant 550 / 864 des voix des parties communes générales.

        Sont présents : 36/118 propriétaires totalisant 258/864
        Sont représentés : 40 / 118 propriétaires totalisant 292/864
        Sont absents : 42 / 118 propriétaires totalisant 314/864

Présents en début de séance:Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) - Mme ALMI M.F (8) - Mme ou M. AUDOUARD JEAN JACQUES (6) - Mme ou M. BELAVOIR J.p (8) - Mr BERTOLLA César (6) - Mme ou M. BOURO GERARD (6) - Mr BOUSCHET (8) - Mme ou M. CHOLER (8) - Mme ou M. COLANGELO (8) - Mme ou M. DAMAS (8) - Mme ou M. DEBUYZER Michel ou Christiane (8) - Mme ou M. DIVITA (6) - Mme ou M. DUHAU (8) - Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C (6) - Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6) - Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) - Mme ou M. JEREZ STEPHANE (6) - Mme ou M. JULUEN-MOUTELON RET C (6) - Mme LAFAY Maryse (8) - Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE 1 JOSEPHINE (8) - Mme ou M. MINN Olivier 1 COLLIN Mylène (8) - Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) - Mme ou M. MUNI ER (8) - Mr MURE (6) - Mme NOVEL Claudine (6) - Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8) - Mr RE Sébastien (8) - Mme ou M. RIGHINI Jean- Charles (8) - Mr SANCHEZ LOUIS (6) - Mme ou M. SIMPLEX (8) - Mme ou M. TATON (6) - Mme TERLE (8) - Mme ou M. THOMAS Romain (6) - Mr TOMMASELLI Alessandro (6) - Mme ou M. V/SEUX (8) - Mr WALTER ANDRE (8)

Représentés:Mme ou M. AKNIN DI BLANCHARD N (8) - Mme ou M. BERTRAND (8) - Mme ou M. BI ERCE PI SCHERRER (8) - Mme ou M. BOUTERAA AZOUZ (6) - Mme ou M. BROTONS Paul (6) - Mme ou M. BRUNEAU Frédéric et Nathalie (6) - Mme ou M. BURILLIER L. et M. GIRARD C. (8) - Mme ou M. CALOHARD VINCENT (6) - Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8r - Mme ou M. CAYSSIALS JEAN MARIE (8) - Mme ou M. COUSTILLAS Jacques (8) - Mme ou M. DELOIRE (8) - Mr ou Mlle DUPORT M 1 MERAUD K (8) - Mme ou M. ECUER (8) - Mme ou M. FONTIMPE (8) - Mme ou M. GINES THIERRY (6) - Mr ou Mlle HADDAD/BERLIOCCHI (8) - Mme ou M. HERMOSO (6) - Mme ou M. HIARD René (8) - Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) - Mr LASSIA Robert (8) - Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) - Mme ou M. LEORA T (6) - Mr MARCEAU Cédric (6) - Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose (8) - Mr MIRAIL Gilles (8) - Mme ou M. MONJAL JI LE PUT C (8) - Mme ou M. MOULIN RENE (6) - Mme ou M. NAUD René (8) - Mr PERRAUDfN GILLES (8) - Mme ou
M. PERSOUD (6) - Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) - Mr ROGER ARNAUD (8) - Mme ou M. SCHWARZ (8) - Mr SICARD LIONEL (8) - Mme ou M. STEIBEL (6) - Mme TEVENAZ Claudette (8) - Mr TORREBRUNO JOSEPH (6) - Mr VARGAS JOSEPH (6) - Mme ou M. WOZNIAK (8)

En début de séance le nombre de voix des propriétaires présents ou représentés est de 550 sur 864 soit 63,65 % des voix des propriétaires convoqués.

Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir: Mr AUVITU MICKAEL (6) ; Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou M. BASKURT M (8) ; Mme ou M. BAUDOIN OLIVIER (6) ; Mme ou M. BROSSIER LAURENT (8) ; Mr ou Mlle CHANOINE l. ou VAISSADE S. (8) ; Mme ou M. CHARPENTIER (8) ; Mme ou M. CLERTON (6) ; Mme ou M. CUREAU MICHEL (8) ; Mme ou M. DANGRE BERNARD (8) ; Mme DESCHAMPS ELISABETH (8) ; Mme ou M. DJERANIAN (8) ; Mme ou M. DONGUY Jérôme et Alexandra (6) ; Mr DORE JEAN CLAUDE (8) ; Mr ou Mlle DROY/ BOROVSEK (8) ; Mr DUCROZ (8) ; Mme ou M. FILOSA (8) ; Mme et M. GANYECZ (8) ; Mme GASCON (8) ; Mme ou M. GERVAIS Benoît (8) ; Mme ou M. GRECO (8) ; Mme ou M. GUIDEVAUX Bruno et Caroline (8) ; Mme ou M. HAEZEBROUCK Pierre (8) ; Mme ou M. HENRY BERNARD (6) ; Mme JANNET-JARRY YVETTE (6) ; Mme ou M. KHARDI SALAHI SILEM (6) ; Mme ou M. LAUQUIN OLIVIER (8) ; Mme ou M. MANENT Gilbert (8) ; Mr ou Mlle MARECHAL ET PAUZIE (6) ; Mr ou Mlle MASSON C. ou SARBAEK L. (8) ; Mme ou M. MfACHON G/ 0 AGOSTINI M (8) ; Mme ou M. MOYNAT BERNARD (8) ; Mme ou M. MULLER (8) ; Mr NACHURY G. ou BONNEFOND V. (6) ; Mme ou M. PAQUIEN (8) ; Mme PERRIN MARIE LAURE (6) ; Mr RIBAULT Laurent (8) ; Mme ou M. ROBIC YANN (8) ; Mme ou M. ROLIN (8) ; Mme ou M. ROUSSEL DOMINIQUE (8) ; Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) ; Mme ou M. VIREY CHRISTOPHE (8)

 1 ) Election du président de la présente assemblée.

Candidat(e) : M. VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu président de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes

2) Election du ou  des scrutateurs de la présente assemblée.

Candidat(e): M. BOUSCHET
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu assesseur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes

3) Election du secrétaire de la présente assemblée.

Candidat(e) : Mlle SAPINA Syndic
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu secrétaire de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes

Récapitulatif

Présidence M. VISEUX
Secrétaire SYNDIC représenté par Mlle SAPINA Caroline
Scrutateur M.BOUSCHET

LE PRESIDENT DE SEANCE CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE LA FEUILLE DE PRESENCE.
L'ASSEMBLEE GENERALE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

4) Rapport du syndicat sur l'exécution de sa mission. (Non soumis au vote)

M. VISEUX, président de l'ASL, prend la parole:
~ Remerciements aux membres du bureau et information donnée concernant la démission de Melle PLONQUET du bureau.
~ Information concernant l'utilisation du blog.
- Information concernant la rétrocession au domaine public de la parcelle rue Duguay Trouin.
- Information concernant les espaces verts : des jachères ont été mises en place. Une mise en concurrence a été réalisée sur le contrat.
- Il sera prévu un curage des puits perdus et réseaux courant 2015.
-Information concernant un futur projet de réfection de l'enrobé des voiries.
- M. GINET (rue Latouche Tréville) explique son projet d'augmenter le nombre de nichoirs pour les mésanges. Un rendez-vous est fixé le 14/12/2013 de 10h à 12h.
- Une collecte des bouchons de bouteille en plastique sera réalisée pour effectuer des dons auprès d'une ancienne colotis dont l'enfant est handicapé.

5) Approbation des cornptes de l'exercice clos au 30/09/2013.

Après explications du secrétaire administratif et trésorier, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/10/2012 au 30109/2013.
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

6) Décision à prendre concernant le placement de l'excédent de trésorerie d'un montant de  4304.74€ sur un compte épargne.

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré décide de placer l'excédent de trésorerie d'un montant de 4 304.74 € sur un compte épargne.

Commentaires: Il est précisé que le montant affecté à chaque lot est remboursable en cas de vente, par l'acquéreur au vendeur directement devant notaire, grâce au questionnaire rempli par le secrétaire administratif et trésorier et transmis au notaire.

Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

7) Approbation et quitus au secrétaire administratif et trésorier pour sa gestion.

L'assemblée générale donne quitus au secretaire administratif et trésorier pour sa gestion de l'exercice arrêté au 30109/2013.
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

8) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2013 au 30/09/2014 arrêté à la somme de 24580,00 € (cf : annexe 3)

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2013 au 30/09/2014 arrêté à la somme de 24580,00 euros et sera  appelé suivant les modalités ci-après:  - 01/10/2013 :50% - 01/04/2014 :50%
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Ont voté POUR: 526 tantièmes
Ont voté CONTRE: 24 tantièmes
Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. WOZNIAK
(8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

9) Approbation du budget previsionnel pour la période du 01/10/2014 au 30/09/2015 arrêté à la  somme de 24905,00 (cf : annexe 3)

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2014 au 30/09/2015 arrêté à la somme de 24905,00 euros et sera  appelé suivant les modalités ci-après:  - 01/10/2014 :50% - 01/04/2015 :50%
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Ont voté POUR : 526 tantièmes
Ont voté CONTRE: 24 tantièmes
Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. WOZNIAK
(8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

10) Désignation du secrétaire administratif et trésorier et signature du contrat par le Président.

L'assemblée générale
~ examine et soumet au vote la candidature suivante
la société AGENCE CENTRALE
- désigne comme secrétaire administratif et trésorier:
La société AGENCE CENTRALE SAS dont le siège social est situé 9, rue Louis SAULNIER à
MEYZIEU
Représentée par Monsieur Marc-Yvan TEYSSIER, Président Directeur Général, Titulaire de la carte professionnelle' gestion immobilière' n" 73-16 délivrée par la préfecture de LYON - Garantie financière assurée par la CAISSE DE GARANTIE de la FNAIM.
Le secrétaire administratif et trésorier est nommé pour une période qui commencera le 04/12/2013 pour se terminer le jour de l'assemblée générale devant renouveler ledit contrat et au plus tard le 31/03/2015.
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du secrétaire administratif et trésorier seront ceux définis dans le contrat de secrétaire administratif et trésorier joint à la convocation de la présente assemblée qu'elle accepte en l'état.
L'assemblée générale désigne M. VISEUX pour signer le contrat de secrétaire administratif et trésorier adopté au cours de la présente assemblée générale.
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

11) Syndicat : renouvellement des membres, élection du président et confirmation des candidatures des délégués de placettes.

Rappel des membres du syndicat:
Mme LOCHON, Mme ALMI, M. FROIDEFOND, Melle PLONQUET, M. VISEUX
Il est rappelé ci-après les correspondants de chaque placette:
M. AKNIN (rue Amiral Courbet), se retire et, est remplacé par Mme WALTER
M. BOUSCHET (rue Dupleissis), intègre le bureau
M. COLANGELO (rue Dupleix paire)
M. DUHAU (rue Amiral Courbet)
M. GHERBI BAHIA (rue Champlain)
M. MUNIER (rue Dupleix impaire + Amiral Courbet)
M. SANCHEZ (rue Latouche Treville)
Candidat(e) membre: Mme LOCHON
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes

Candidat(e) membre: Mme ALMI

Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes

Candidat(e) membre: M. BOUSCHET

Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes

Candidat(e) membre: M. FROIDEFOND

Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes

Candidat(e) membre: Mme LARRIVE

Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes

Candidat(e) membre: Mme PLONQUET

Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes

Candidat(e) membre: M. VISEUX

Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 550 tantièmes

L'assemblée générale désigne en qualité de président de l'ASL: M. VISEUX

Membres élus au Conseil Syndical pour un mandat de un (1) an ; M. LOCHON ~ Mme ALMI ~ M. BOUSCHET ~ Mme LARRIVE ~ Mme PLONQUET - Mr VISEUX (président).

12) Reconduction de la provision spéciale à hauteur de 1681,26€ qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATlNE pour travaux de rénovation.

L'assemblée générale, décide de reconduire la provision spéciale à hauteur de 6 000 € qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE existant, pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipement communs qui pourraient être nécessaires dans les trois années à venir et non encore décidés.
Cette provision instituée restera attachée à chaque lot
En cas de mutation, la quete-part contributive du (des) lot(s) cédé(s) ne sera pas remboursée par le syndicat des copropriétaires au(x) cédant(s). (action devant notaire)
Le(s) cédant(s) aura (auront) l'obligation d'avertir les nouveaux propriétaires de l'existence de cette provision spéciale et de ses modalités de fonctionnement.

Cette provision spéciale sera appelée 01/04/2014.

Commentaires: En fonction des voix de chaque lot

Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

13)Décision à prendre concernant la mise en place de 2 bancs en bois vers l'espace central - Vote d'un budget(à débattre selon devis BENJAMIN et LES BOIS DE LA PEYRUDE joints à la convocation)

L'assemblée générale après avoir: 
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés

- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'effectuer les travaux suivant: mise en place de 2 bancs en bois vers l'espace central
Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 550 tantièmes sur 864.
Ont voté POUR : 232 tantièmes
Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6), Mme ou M. AKNIN DI BLANCHARD N (8), Mr
BERTOLLA César (6), Mr BOUSCHET (8), Mme ou M. BOUTERAA AZOUZ (6), Mme ou M.
BROTONS Paul (6), Mme ou M. CAYSSIALS JEAN MARIE (8), Mme ou M. COUSTILLAS Jacques (8) Mme ou M. DEBUYZER Michel ou Christiane (8), Mme ou M. DELOIRE (8), M. ou Mle DUPORT M / MERAUD K (8), Mme ou M. FONTIMPE (8), Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C (6), M. GINES THIERRY (6), Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6), Mr ou Mlle HADDAD/BERLIOCCHI (8) Mme ou M. HIARD René (8), Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose (8), Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8), Mme ou M. MONJAL JI LE PUT C (8), Mme ou M. NAUD René (8), Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8), Mme ou M. SCHWARZ (8), Mr SICARD LIONEL (8), Mme ou M. STEIBEL (6), Mme ou M. TATON (6), Mme ou M. VISEUX (8) - Mr WALTER ANDRE (8), Mr TORREBRUNO JOSEPH (6), Mme ou M. THOMAS Romain (6)
Ont voté CONTRE: 276 tantièmes
Se sont ABSTENUS: 48 tantièmes
Mme ou M. BERTRAND (8) ; Mme ou M. BIERCE PI SCHERRER (8) ; Mme ou M. DUHAU (8) ; Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) ; Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) ; Mme ou M. MINN Olivier / COLLIN Mylène (8)
Mise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité des voix exprimées.

14) lnformation concernant le contrat d'entretien des espaces verts

Suite à plusieurs demandes faites au bureau, la mise en concurrence du contrat d'espaces verts a été réalisée: 5 entreprises ont été consultées et 3 ont répondu (visite sur place avec le bureau).
BENJAMIN ESPACES VERTS: 9857.48 € TTC par an
CHERIN ESPACES VERTS: 12 133.43 € rrc par an
COUDERT: 12 558 € rrc par an
Le bureau souhaite maintenir le contrat de BENJAMIN ESPACES VERTS. Toutefois, afin d'améliorer sa prestation, le bureau rencontrera M. BENJAMIN pour faire le point. Il est demandé aux correspondants de chaque placette de faire remonter toutes les suggestions et remarques aux membres du bureau pouvant aider à améliorer la qualité du travail.

Commentaires:
- Il est demandé à l'entreprise BENJAMIN ESPACES VERTS de mettre dans la boite aux lettres de M. VISEUX (ou un autre membre du bureau) un bon de passage reprenant la liste des tâches effectuées.
- Le cahier des charges du contrat sera mis en ligne sur le blog et transmis par le bureau aux correspondants des placettes.

15) Rappel de l'adresse du blog de l'ASL : http://regates.centerblog.net

Ce blog est destiné à vous apporter des informations et recevoir vos demandes ou suggestions.

16) Information concernant la modification extérieure des maisons des colotis

Tout colotis désirant modifier l'aspect extérieur de son lot doit en faire la demande préalable au secrétaire (concernant la colorimétrie des façades, volets, etc ... il existe un nuancier à respecter: le bureau se tient à votre disposition avant d'entamer vos démarches).
Commentaires: Le lotissement possède un cahier des charges établissant des règles de droit privé par rapport au PLU. Ces deux supports doivent donc être respectés par chacun en cas de travaux modifiant l'aspect extérieur du lot.

Il est rappelé qu'il existe des règles concernant l'entretien des parcelles (une note à cet effet est distribuée une fois par an et peut être consultée sur le blog)

18) Autres points abordés pouvant être débattus mais ne pouvant faire l'objet d'un vote

- Il est fait un rappel concernant la vitesse de circulation, limitée à 30km/heure dans le
lotissement. Trop de personnes roulent encore trop vite.

Pius rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h30.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par le président, les scrutateurs et le secrétaire après lecture.

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Nous vous rappelons que l'équipe gestionnaire de votre Association Syndicale Libre se
compose des personnes suivantes:

Responsable
Mlle SAPINA Caroline
04.72.45.92.96
04.72.45.19,11
c.sapina@agencecentrale.eu

Comptable
Mlle DIDIER Laetitia
04.72.45.40.44
04,72.45.19.11
l.didier@agencecentrale.eu

Secrétaire
Mme MIELE Caroline
04.72.45.92.96
04.72.45.19.11
c.miele@agencecentrale,eu

LE PRESIDENT
M. VISEUX

LE SECRETAIRE
SYNDIC représenté par Mlle SAPINA Caroline

LES SCRUTATEURS
M. BOUSCHET

Constructions, rénovations, logements, équipements publics, déplacements, protection du patrimoine bâti ou naturel... L'urbanisme est déterminant pour notre qualité de vie au quotidien. Pour éviter l'anarchie et garantir un développement harmonieux de la ville et de l'agglomération, il obéit à des règles strictes, auxquelles particuliers, entreprises, collectivités et autres structures sont impérativement soumis. Toute nouvelle construction, toute modification de bâtiment existant doit ainsi faire l'objet, au préalable, d'une autorisation de onstruire ou d'une déclaration préalable, en fonction de la nature des travaux.

Au sein de la mairie de Meyzieu, la direction du développement compte quatre services distincts mais parfaitement complémentaires: urbanisme, foncier, emploi-économie et politique de la Ville (vu sous l'angle de l'aménagement urbain).

Le service urbanisme, organisé pour accueillir le public instruit et assure le suivi de l'ensemble des dossiers relevant des autorisations d'occupation des sols, qui doivent être instruits avec le document de planification urbaine appelé Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ce PLU est appelé à devenir, dans quelques années, le PLU-H, intégrant ainsi la dimension Habitat.

Vous souhaitez construire votre maison, vendre un appartement, vous vous posez des questions sur la constructibilité de votre terrain, sur les projets en cours proches de chez vous, ou plus globalement sur le territoire de la commune, le service urbanisme de la mairie vous guide dans vos démarches.

Des missions complexes

Pour nombre d'entre nous, les règles d'urbanisme sont quasiment hermétiques! « C'est effectivement un domaine très complexe », explique Mireille Aranega, directrice du développement au sein de la mairie. Il Les instructeurs étudient les dossiers
sur la base du code de l'urbanisme et du Plan Local d'Urbanisme. Ils sont également amenés à consulter des services extérieurs, comme ceux de la Communauté Urbaine (eau, assainissement, voirie), ou encore, par exemple, ERDF en cas de servitude existante, sans compter les avis obligatoires en matière de sécurité et d'incendie ».
A l'issue de l'ensemble de ces consultations, la décision est rendue sur le dossier concerné et fait l'objet d'un arrêté municipal, obligatoirement transmis au préfet C'est en effet la Préfecture qui vérifie la bonne application du règlement, dans le cadre du contrôle de légalité.
Les délais sont légalement encadrés. Ils peuvent varier de un à six mois en règle générale, en fonction de la nature de la demande et de sa complexité, et surtout, Il dès lors que le dossier est complet », précise Brigitte Genin-Lommier, responsable du service municipal de l'urbanisme.
Une fois délivrées, le respect de ces autorisations peut être contrôlé sur site, pendant ou après le chantier pour s'assurer de sa conformité. Le service urbanisme est également habilité à constater toute infraction au titre du code de l'urbanisme. Les procès-verbaux d'infractions sont alors transmis au Procureur de la République.

Quel permis?

En matière d'urbanisme, il n'existe pas un, mais des permis! Pour définir la procédure que vous devrez suivre pour mener à bien votre projet prenez contact avec le service urbanisme.

En règle générale :

• le permis de construire concerne les projets de construction d'une maison, d'un immeuble, l'agrandissement d'une maison de plus de 40 m2 ou encore un changement de destination avec travaux, par exemple la transformation d'un atelier en logement.
• le permis d'aménager est demandé lors de la division d'un terrain en plusieurs lots.
• la déclaration préalable doit être faite pour la construction ou la modification d'une clôture, pour poser un abri de jardin, pour une piscine, pour toute construction en dessous d'une surface de 20 m2 ou de l'extension d'une maison individuelle de moins de 40 m2.

Un accueil personnalisé

Le service municipal de l'urbanisme instruit les dossiers, mais il informe également le public dans ses différentes démarches - autorisations, certificats, déclarations d'intention d'aliéner et préemptions, application du règlement de publicité, contentieux de l'urbanisme ..
Situé au premier étage de l'hôtel de Ville, il occupe un espace dédié, conçu pour recevoir le public dans d'excellentes conditions. Une secrétaire vous accueille pour vous enregistrer et vous orienter. Deux instructeurs de dossiers vous reçoivent, en toute confidentialité. Un
bureau fermé et séparé permet l'étude de documents et offre la possibilité d'entretiens personnalisés pour vous aider dans vos démarches. Vous pouvez également trouver sur place les différents formulaires de permis de construire, déclaration préalable ..

Le Plan Local d'Urbanisme

Outil de planification urbaine, le Plan Local d'Urbanisme (PLU) couvre le territoire des 58 communes de la communauté urbaine de Lyon. Pour un aménagement cohérent et dans une perspective de développement durable, le futur PLU-H intègre les multiples thématiques de l'urbanisme - habitat, - déplacements - économie et environnement -. Ainsi, c'est lui qui définit les règles d'occupation et d'utilisation du sol: où, quoi, comment construire? Modifié régulièrement, sa révision est actuellement en cours.

Bon à savoir !

• Le permis de construire possède un délai de validité. Ainsi, pour un immeuble collectif, il peut s'écouler deux ans entre la délivrance du permis et la construction du bâtiment, délai qui peut être prorogé d'une année.
• Le droit des tiers est une législation parallèle dans laquelle l'administration ne peut entrer. Perte de vue, d'ensoleillement, servitude de passage ne rentrent pas en ligne de compte si les règles de l'urbanisme sont respectées pour la construction. C'est le déclarant qui engage sa responsabilité. En cas de problème, seuls les tribunaux pourront trancher .

Attention au droit privé !

Le permis de construire ne sanctionne pas les règles de droit privé, qui ne sont donc pas du ressort de l'administration. Le permis est délivré sous réserve du droit des tiers: il vérifie la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Il ne vérifie pas si le projet respecte les autres réglementations et règles de droit privé.
Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d'urbanisme.

Etant un passionné d'oiseaux, j'éprouve un intérêt particulier pour les mésanges de
notre lotissement.
Cet oiseau est indispensable pour nos jardins car il est un insecticide naturel qui
nous débarasse des chenilles, araignées et autres insectes.
Toutefois, après les avoir longuement observés, je me suis aperçu qu'ils manquaient
d'endroits où nidifier, c'est pourquoi, je vous propose d'effectuer une pose de
nichoirs le samedi 14 décembre 2013 de 10h à 12h, afin que cette espèce puisse
nidifier en toute tranquillité au sein de notre lotissement.
Par la suite, les personnes désirant suivre leurs évolutions, le pourront, d'elles-
mêmes, au gré des saisons.

Thierry Gines

Membre de la ligue de protection des oiseaux