Les régates du pont d'herbens

PROCES VERBAL

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 15/12/2010

RESIDENCE LES REGATES

L’an deux mil dix, le mercredi quinze décembre à dix huit heures ,

s’est réunie l’assemblée générale de la résidence « LES REGATES », sise : RUE VICTOR

HUGO, 69330 MEYZIEU, à l’adresse suivante : MAISON ASSOCIATIONS - SALLE N°1 PIERRE

LABROSSE , PLACE JEAN MONNET , 69330 MEYZIEU sur convocation régulière du directeur.

Les divers documents, objet de délibération, sont déposés sur le bureau de l’Assemblée

Générale (Récépissés de la Poste, documents comptables, factures …).

Les propriétaires entrant en séance signent la feuille de présence et, il en résulte que 81

propriétaires sur 118 sont présents ou représentés, totalisant 592 / 864 des parties communes

générales.

Sont présents: 46 / 118propriétaires totalisant:340 /864

Sont représentés : 35 / 118propriétaires totalisant:252 / 864

Sont absents: 37 / 118propriétaires totalisant:272 / 864

Présents en début de séance: Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) - Mme ou M.

AKNIN / BLANCHARD (8) - Mme ALMI M.F (8) - Mme ou M. BADOUX (8) - Mme ou M.

BAUDOIN OLIVIER (6) - Mme ou M. BELAVOIR J-P (8) - Mme ou M. BONNEFON- BONOTTO

GUILLAUME (8) - Mme ou M. BOURO GERARD (6) - Mme ou M. CARTHERON Pierre et

Michèle (8) - Mme ou M. CAYSSIALS JEAN MARIE (8) - Mme ou M. CHARPENTIER (8) -

Mme ou M. CLERTON (6) - Mme ou M. COLANGELO (8) - Mme ou M. DJERANIAN (8) –

M.DORE (8) - Mme ou M. DUHAU (8) - Mme ou M. ECUER (8) - Mme ou M. GASCON (8) -

Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6) - Mme ou M. GUITTARD / BOURQUARD (8)

- Mme ou M. HERMOSO (6) - M.JACQUET GILBERT - Mme JANNET-JARRY YVETTE (6)

- Mr JULLIEN-MOUTELON (6) - Mme LAFAY Maryse (8) - Mme ou M. LASSIA Robert (8) -

Mme ou M. LAUQUIN OLIVIER (8) - Mme ou M. MANENT Gilbert (8) - Mme ou M. MARCEAU-

PAINGT CEDRIC- ANNE (6) - Mme ou M. MIACHON G/ D AGOSTINI M (8) - Mme ou M.

MUNIER (8) – M. MURE (6) – M.NACHURY G. ou BONNEFOND (6) - Mme ou M. NAUD René

(8) – M.PERRAUDIN GILLES (8) - Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8) - Mme ou M.

ROUSSEL DOMINIQUE (8) - Mme ou M. SCHARZ (8) - Mme ou M. STEIBEL (6) - Mme ou M.

TATON (6) - Mme ou M. TERLE (8) - Mme ou M. THOMAS Romain (6) – M OU Mme VISEUX (8)

Représentés: Mme ou M. BERTRAND (8) – M.BOUSCHET (8) - Mme ou M. BOUTERAA

AZOUZ (6) - Mme ou M. BROSSIER LAURENT (8) - Mme ou M. BROTONS Paul (6) - Mme ou

M. CALOHARD VINCENT (6) - Mme ou M. CHOLER (8) - COUSTILLAS Jacques (8) - Mme

ou M. DANGRE BERNARD (8) - Mme ou M. DEBUYZER Michel (8) - Madame DESCHAMPS

ELISABETH (8) - Mme ou M. DIVITA (6) – M.DUCROZ (8) - Mme ou M. FONTIMPE (8) - Mme

et M. FROIDEFOND H/ LARUE C (6) - Mme et M. GANYECZ (8) - Mme ou M. HIARD René

(8) - Mme ou M. HOMOLLE (8) - Mme ou M. JILLET (8) - Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE /

JOSEPHINE (8) - Mme ou M. LEORAT (6) - Mme ou M. MONJAL / LE PUT (8) - Mme ou M.

MOULIN RENE (6) - Mme NOVEL Claudine (6) - Madame PERRIN (6) - Mme ou M. PILOSSIAN

(6) - Monsieur ROGER (8) - Mme ou M. ROLIN (8) – M.SANCHEZ (6) – M.SICARD (8) –

MmeTEVENAZ Claudette (8) – M.TOMMASSELLI (6) – M.TORREBRUNO (6) – M.VARGAS

JOSEPH (6) - Mme ou M. WOZNIAK (8)

En début de séance le nombre de voix des propriétaires présents ou représentés est de 562

sur 864 soit 65,04 % des voix des propriétaires convoqués.

Arrivés en cours de séance: M.CHANOINE ou VAISSADE (8) ; M ou Mlle MASSON ou

SARBAEK (8); M.DELOIRE (8)

Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir : Mme ou M. AUDOUARD (6) ; Monsieur AUVITU

(6) ; Mme ou M. BASKURT (8) ; Mme ou M. BERTHET (8) ; Monsieur BERTOLLA (6) ; Mme

ou M. BIERCE / SCHERRER (8) ; Mme ou M. BRONNEC / GAROLA GILBERT/(8) ; Mme ou

M. BRUNEAU (6) ; Mme ou M. CHAMPION-BADELON (8) ; Mme ou M. COMBES (8) ; Mme

ou M. CUREAU (8) ; Mme ou M. DAMAS (8) ; Mme ou M. DONGUY (6) ; Mr ou Mlle DROY/

BOROSVEK (8) ; Mme ou M. EGINARD (8) ; Mme ou M. FILOSA (8) ; Mme ou M. GERVAIS

(8) ; Mme ou M. GINES (6) ; Mme ou M. GRECO (8) ; Mme ou M. GUIDEVAUX (8) ; Mme

ou M. HENRY (6) ; Madame JABER (8) ; Mme ou M. JEREZ (6) ; Mme ou M. KECHICHIAN

Antranik (8) ; Mme ou M. KHARDI SALAH/ SILEM (6) ; Mme ou M. LAURENT (8) ; Mr ou Mlle

MARECHAL ET PAUZIE (6) ; Mme ou M. MIRAIL (8) ; Mme ou M. MOYNAT (8) ; Mme ou M.

NOIR / JOSEPHINE (8) ; Mme ou M. PAQUIEN (8) ; Mme ou M. PERSOUD (6) ; Mme ou M.

ROBIC (8) ; Mme ou M. SEBASTIAN (6) ; Mme ou M. SIMPLEX (8) ; Mme ou M. VIREY (8) ;

Monsieur WALTER (8)

**********

1)

Election du président de la présente assemblée. Election du bureau – modèle 1ère AG

Candidat :M.VISEUX

Le nombre de personnes ayant voté est de 78 totalisant 568 voix sur 864.

Elu président de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.

Ont voté POUR :568 voix

2)

Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée. Conseil Syndical

Candidat: M.JACQUET GILBERT

Le nombre de personnes ayant voté est de 78 totalisant 568 voix sur 864.

Elu assesseur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.

Ont voté POUR :568 voix

Candidat: M.JULLIEN-MOUTELON R ET C

Le nombre de personnes ayant voté est de 78 totalisant 568 voix sur 864.

Elu assesseur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.

Ont voté POUR :568 voix

3)

Election du secrétaire de la présente assemblée.

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Le directeur (AGENCE CENTRALE) représenté par Monsieur SCLIPPA Bernard est désigné

secrétaire de séance.

Présidence: M.VISEUX

Secrétaire: Directeur représenté par Monsieur SCLIPPA Bernard

Scrutateurs: M.JACQUET - M. JULLIEN-MOUTELON

LE PRESIDENT DE SEANCE CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE LA FEUILLE DE

PRESENCE.

L’ASSEMBLEE GENERALE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

4)

Rapport du syndicat sur l'exécution de sa mission. (Non soumis au vote)

Rapport du syndicat de M.VISEUX ci-joint.

Arrivée: M ou Mlle MASSON ou SARBAEK / M.CHANOINE ou VAISSADE / M.DELOIRE

5)

Approbation des comptes de l'exercice clos au 30/09/2010.

Après explications du directeur, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation

et répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/10/2009 au 30/09/2010.

L'assemblée générale demande à ce que le poste espace verts non dépensé de 3 500€ ne soit

pas provisionné sur l'exercice 2010/2011 mais restitués dans le cadre de la régularisation des

charges de l'exercice, ainsi que l'exédent des charges courantes de 2 892€.

Après cette régularisation effectuée, les comptes sont approuvés, l'exédent est donc porté à

6 392 € pour l'exercice.

Le nombre de personnes ayant voté est de 81 totalisant 592 voix sur 864.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

6)

Approbation des comptes travaux réalisés de l'exercice clos au 30/09/2010.

(cf : annexe 4).

Liste des travaux réalisés et clos:

- reprise des enrobées

Après explications du directeur, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation

et répartition, les comptes travaux réalisés de l'exercice au 30/09/2010.

Le nombre de personnes ayant voté est de 81 totalisant 592 voix sur 864.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

7)

Approbation et quitus au directeur pour sa gestion.

L'assemblée générale donne quitus au directeur pour sa gestion de l'exercice arrêté au 30/09/

LES REGATES: ordre du jour 15/12/2010, page 3 sur 9

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2010.

Le nombre de personnes ayant voté est de 81 totalisant 592 voix sur 864.

Ont voté POUR : 572 voix

Ont voté CONTRE :20 voix

Mme ou M.FONTIMPE ; Mme ou M.GHERBI BAHIA ET CHALAYER; Mme ou M.PILOSSIAN

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

8)

Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2010 au 30/09/2011 ²

arrêté à la somme de 24080,00 € (cf : annexe 3).

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le

budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le directeur assisté du syndicat pour

l'exercice du 01/10/2010 au 30/09/2011 arrêté à la somme de 24080,00 euros et sera appelé

suivant les modalités ci-après :

01/10/2010 : 50 %

01/04/2011 : 50 %

Le nombre de personnes ayant voté est de 81 totalisant 592 voix sur 864.

Ont voté POUR :498 voix

Ont voté CONTRE : 94 voix

Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou M. BELAVOIR (8) ; Mme ou M. BOURO (6) ; Mme ou

M. COLANGELO (8) ; Madame DESCHAMPS (8) ; Mme ou M. DIVITA (6) ; Mme ou M.

DJERANIAN (8) ; M.JACQUET (8) ; Mme LAFAY (8) ; Mme ou M. LEORAT (6) ; Mme ou M.

MIACHON / DAGOSTINI (8) ; Mme NOVEL (6) ; Monsieur VARGAS (6)

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

9) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2011 au 30/09/2012

arrêté à la somme de 24130,00 € (cf : annexe 3).

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le

budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le directeur assisté du syndicat pour

l'exercice du 01/10/2011 au 30/09/2012 arrêté à la somme de 24 130,00 euros et sera appelé

suivant les modalités ci-après :

01/10/2011 : 50 %

01/04/2012 : 50 %

Le nombre de personnes ayant voté est de 81 totalisant 592 voix sur 864.

Ont voté POUR : 584 voix

Ont voté CONTRE :8 voix

Mme ou M. BELAVOIR

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

10) Désignation du directeur et signature du contrat par le Président.

L'assemblée générale examine et soumet au vote la candidature suivante la société AGENCE

CENTRALE désigne comme directeur:

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La société AGENCE CENTRALE SAS dont le siège social est situé 9, rue Louis SAULNIER à

MEYZIEU, représentée par M.Marc-Yvan TEYSSIER, Président Directeur Général, Titulaire de

la carte professionnelle ' gestion immobilière ' n° 73-16 délivrée par la préfecture de LYON -

Garantie financière assurée par la CAISSE DE GARANTIE de la FNAIM.

Le directeur est nommé pour une période qui commencera le 15/12/2010 pour se terminer le

jour de l'assemblée générale devant renouveler ledit contrat et au plus tard le 31/03/2012.

La mission, les honoraires et les modalités de gestion du directeur seront ceux définis dans le

contrat de directeur joint à la convocation de la présente assemblée qu'elle accepte en l'état.

L'assemblée générale désigne M.VISEUX pour signer le contrat de directeur adopté au cours de

la présente assemblée générale.

Le nombre de personnes ayant voté est de 81 totalisant 592 voix sur 864.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

11) Alimentation à hauteur de 6 000.00 € du compte provisions spéciales pour travaux

d'entretien ou de conservation

L'assemblée générale, décide d'alimenter à hauteur de 6000.00 € le compte provision spéciale

existant pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et

éléments d'équipement communs qui pourraient être nécessaires dans les trois années à venir

et non encore décidés.

Cette provision instituée restera attachée à chaque lot.

En cas de mutation, la quote-part contributive du (des) lot(s) cédé(s) ne sera pas remboursée par

l'association syndical au(x) cédant(s).

Le(s) cédant(s) aura (auront) l'obligation d'avertir les nouveaux propriétaires de l'existence de

cette provision spéciale et de ses modalités de fonctionnement.

01.04.2011 à 100 %

Le nombre de personnes ayant voté est de 81 totalisant 592 voix sur 864.

Ont voté POUR : 570 voix

Ont voté CONTRE : 22 voix

Mme ou M. DANGRE; Mme ou M. DUHAU; Monsieur SANCHEZ

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité absolue.

12) Syndicat : renouvellement des membres.

L'assemblée générale désigne en qualité de membres du syndicat :

Candidate membre :Mme ALMI

Le nombre de personnes ayant voté est de 81 totalisant 592 voix sur 864.

Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.

Ont voté POUR : 592 voix

Candidat membre :M.JULLIEN-MOUTELON

Le nombre de personnes ayant voté est de 81 totalisant 592 voix sur 864.

LES REGATES: ordre du jour 15/12/2010, page 5 sur 9

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Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.

Ont voté POUR :592 voix

Candidate membre :M ou Mme PLONQUET

Le nombre de personnes ayant voté est de 81 totalisant 592 voix sur 864.

Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.

Ont voté POUR :592 voix

Candidat membre :M.VISEUX

Le nombre de personnes ayant voté est de 81 totalisant 592 voix sur 864.

Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.

Ont voté POUR :592 voix

Membres élus au Syndicat pour un mandat d’un an :

M.VISEUX (président)

Mme ALMI

M. JULLIEN-MOUTELON

M ou Mme PLONQUET

13) Remplacement des 5 panneaux portant le nom de la l' association et du plan situé

sur la placette.

L'assemblée générale après avoir :

- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés

- pris connaissance de l'avis du syndicat ;

et après avoir délibéré

Décide d'effectuer les travaux suivant : Remplacement des 5 panneaux portant le nom de l’ASL

et du plan situé sur la placette

Retient la proposition présentée par l'entreprise SIGN A RAMA prévue pour un montant

de 1788.02 € T.T.C , prend acte que les honoraires du directeur s'élévent à 44.70 € T.T.C.

conformément au contrat de directeur.

L'appel de fond pour ces travaux se porte donc à : 1835.00 €.

Démarrage des travaux prévu à la date du : Printemps 2011

Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en millièmes : générales

Autorise le directeur à passer commande en conséquence et à procéder aux appels de fonds

nécessaires suivant les modalités ainsi définies :

Dates d'exigibilité : 01.04.2011 à 100 % .

Le nombre de personnes ayant voté est de 81 totalisant 592 voix sur 864.

Ont voté POUR : 572 voix

Ont voté CONTRE : 20 voix

Madame PERRIN; Mme ou M. ROLIN; Monsieur SANCHEZ

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

14) Autorisation à donner au directeur de faire constater par huissier le non respect des

LES REGATES: ordre du jour 15/12/2010, page 6 sur 9

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statuts et pour la mise en oeuvre des recours judiciaires.

L'assemblée générale :

- Autorise le directeur à faire constater par huissier le non respect des statuts de l'association

syndical libre, dans le cadre des désordres suivants :

- Monsieur ou Madame KHARDI SALAH/ SILEM - 22 , rue LATOUCHE TREVILLE à MEYZIEU,

pour la réalisation de travaux, non conforme avec les autorisations administratives.

- Monsieur ou Madame PERSOUD - 5, rue DUPLEIX à MEYZIEU, pour la hauteur de sa haie

non conforme.

Puis dans un second temps, et après accord du syndicat.

- Autorise le directeur à ester en justice à l'encontre de : Monsieur ou Madame KHARDI SALAH/

SILEM - 22 , rue LATOUCHE TREVILLE à MEYZIEU dans le cadre du désordre précité.

- Autorise le directeur à ester en justice à l'encontre de : Monsieur ou Madame PERSOUD - 5,

rue DUPLEIX à MEYZIEU, dans le cadre du désordre précité.

- Donne mandat au Directeur pour représenter l'Association Syndicale Libre devant toutes

juridictions et faire appel à tous conseils nécessaires (avocat, maître d'oeuvre, ...) à la défense

des intérêts de l'Association Syndicale Libre ;

- prend acte de la possibilité pour un ou plusieurs colotis de se joindre à l'action engagée par le

syndicat dès lors qu'il(s) a (ont) un intérêt à agir à titre individuel. Les frais afférents à cette action

seront pris en charge directement par le(s) coloti(s) concernés;

- Prend acte que, les colotis seront informés par le directeur de l'avancement de la procédure lors

de chaque assemblée générale ;

- Confirme que les honoraires du directeur seront calculés conformémént à son contrat ;

- Autorise le directeur à procéder aux appels de fonds nécessaires aprés en avoir avisé le

syndicat

Le nombre de personnes ayant voté est de 81 totalisant 592 voix sur 864.

Ont voté POUR : 304 voix

Ont voté CONTRE : 288 voix

Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON (6) ; Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou M. BELAVOIR (8)

; Mme ou M. BONNEFON- BONOTTO (8) ; Mme ou M. BOURO (6) ; Mme ou M. BROTONS (6)

; Mme ou M. CARTHERON (8) ; Mr CHANOINE ou VAISSADE (8) ; Mme ou M. CLERTON (6)

; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. DANGRE (8) ; Madame DESCHAMPS (8) ; Mme

ou M. DIVITA (6) ; Mme ou M. DJERANIAN (8) ; Mme ou M. DUHAU (8) ; Mme ou M. ECUER

(8) ; Mme ou M. FONTIMPE (8) ; Mme ou M. GASCON (8) ; Mme ou M. GHERBI BAHIA ET

CHALAYER (6) ; Mme ou M. GUITTARD / BOURQUARD (8) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; M.

JACQUET (8) ; Mme JANNET-JARRY (6) ; Mme LAFAY (8) ; Mme ou M. LEORAT (6) ; Mme ou

M. MANENT (8) ; Mme ou M. MIACHON / D AGOSTINI (8) ; M.NACHURY ou BONNEFOND (6)

; Mme NOVEL (6) ; Mr PERRAUDIN (8) ; Madame PERRIN (6) ; Mme ou M. PILOSSIAN (6) ;

Mme ou M. ROLIN (8) ; Monsieur SANCHEZ (6) ; Mme ou M. SCHARWZ (8) ; Monsieur SICARD

(8) ; Mme ou M. TATON (6) ; Mme ou M. TERLE (8) ; Madame TEVENAZ (8) ; Monsieur

VARGAS (6)

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

15) Autorisation à donner à Monsieur et Madame AUDOUARD JEAN JACQUES, 26 RUE

LATOUCHE TREVILLE pour effectuer les travaux suivant : occupation et entretien de

l'espace vert au droit de la façade avant de la parcelle.

LES REGATES: ordre du jour 15/12/2010, page 7 sur 9

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L'assemblée générale, après avoir constaté que la destination de l'immeuble était respectée,

autorise Monsieur et Madame AUDOUARD JEAN JACQUES, 26 RUE LATOUCHE TREVILLE

à effectuer, à ses frais exclusifs, les travaux suivants :

- Occupation et entretien de l'espace vert au droit de la façade avant de la parcelle.

(Des précisions supplémentaires devront être fournies lors de l'assemblée générale).

Sous réserve de se conformer à la réglementation en vigueur.

Monsieur et Madame AUDOUARD JEAN JACQUES restera seul responsable vis-à-vis de l‘ ASL

et des tiers de toutes les conséquences dommageables résultant de ces travaux.

Les conditions de modalités et de réalisation de ces travaux devront être communiquées au

directeur qui pourra exercer un contrôle à tout moment.

Le nombre de personnes ayant voté est de 81 totalisant 592 voix sur 864.

Ont voté POUR : 578 voix

Ont voté CONTRE : 14 voix

Mme ou M. BOUTERAA; Mme ou M. ROLIN

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité absolue.

16) Autres points abordés pouvant être débattus mais ne pouvant faire l'objet d'un vote.

NEANT

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à

21H00.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par le président,

les scrutateurs et le secrétaire après lecture.

************

Nous vous rappelons que l’équipe gestionnaire de votre copropriété se compose des

personnes suivantes :

Activité

Responsable: Monsieur SCLIPPA BernardTel:04.72.45.19.14

Comptable:Melle DIDIER LaetitiaTel:04.72.45.40.44

Secrétaire:Melle ARRUE JessycaTel:04.72.45.19.14

Fax: 04.72.45.19.11

@mail:

b.sclippa@agencecentrale.eu

l.didier@agencecentrale.eu

j.arrue@agencecentrale.eu

Conformément aux dispositions de l’article 18 du décret du 17 mars 1967, le texte de l’article 42 alinéa 2 de la

Loi du 10 juillet 1965, modifié par la Loi du 31 décembre 1965 et ci-après reproduit :

«Sans préjudice de l’application des textes spéciaux fixant des délais plus courts, les actions personnelles

nées de l’application de la présente Loi entre des Copropriétaires, ou entre un Copropriétaire et le Syndicat, se

prescrivent par un délai de dix ans ».

« Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des Assemblées Générales doivent, à peine de

déchéance, être introduites par les Copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois

à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic, dans un délai de

deux mois à compter de la tenue de l’Assemblée Générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le syndic

des travaux décidés par l’Assemblée Générale en application des articles 25 et 26 est suspendue jusqu’à

l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa ».

« En cas de modification par l’Assemblée Générale des bases de répartition des charges dans les cas où cette

faculté lui est reconnue par la présente Loi, le Tribunal de Grande Instance, saisi par un Copropriétaire, dans le

délai prévu ci-dessus, d’une contestation relative à cette modification, pourra, si l’action est reconnue fondée,

procéder à la nouvelle répartition. Il en est de même en ce qui concerne les répartitions votées en application de

l’article 30 ».

LES REGATES: ordre du jour 15/12/2010, page 8 sur 9

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(Loi N° 94-624 du 21 juillet 1994) « Le montant de l’amende civile dont est redevable, en application de l’article

32-1 du nouveau Code de Procédure Civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive, est de 150

à 3000 € lorsque cette action a pour objet de contester une décision d’Assemblée Générale concernant des

travaux mentionnés au § c de l’article 26 ».

LE PRESIDENT

M. VISEUX

LE SECRETAIRE

représenté par Monsieur SCLIPPA Bernard

LES SCRUTATEURS

M.JACQUET - M. JULLIEN-MOUTELON

Copie certifié conforme à l’original par le directeur

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Meyzieu, le 01/12/2009


PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE DU 01/12/2009


Régulièrement convoquée par l’AGENCE CENTRALE SA,  9, rue Louis SAULNIER à MEYZIEU, l’assemblée générale de l’Association Syndicale Libre des REGATES sis à MEYZIEU (69330) s’est tenue le 1 décembre 2009 à 18h00 à l'adresse suivante : MAISON DES ASSOCIATIONS - Salle Pierre LABROSSE - Place Jean MONNET à MEYZIEU (69330)

Le pointage de la liste de présence laisse ressortir que :

- 84 copropriétaires étaient présents ou représentés, représentant  608 / 864 èmes

- 34 copropriétaires étaient absents représentant  256  / 864 èmes
Soit Messieurs et/ou Mesdames : AKNIN / BLANCHARD (8), AUVITU (6), BADOUX (8), BERTHET (8), BIERCE / SCHERRER (8), BONNEFON (8),BROSSIER (8), CAYSSIALS (8), CHAMPION BADELON (8),DAMAS (8), DELOIRE (8),DJERANIAN (8), DONGUY (6), DUCROZ (8), EGINARD (8), FILOSA (8), FONTIMPE (8), GANYECZ (8), GINES (6), GRECO (8), GUIDEVAUX (8), HENRY (6), HOMOLLE (8), JABER (8), KECHICHIAN (8), MOYNAT (8), NOIR / JOSEPHINE (8), PERSOUD (6), SANCHEZ (6), SCHAWRZ (8), SEBASTIAN (6), SICARD (8), SIX (6), VIREY (8).
et ce en conformité avec la liste certifiée exacte par le Président et annexée au présent procès-verbal

******************

RESOLUTION N° 1
Election du bureau de l’assemblée
L’assemblée générale élit :

Président  de séance     : Monsieur VISEUX

Assesseur : Monsieur MARCEAU

Secrétaire de séance   :   AGENCE CENTRALE   

Ont voté Pour : 608 Millièmes / 864

En vertu de quoi cette résolution est :
- adoptée






RESOLUTION N° 2
Rapport du syndicat sur l’exécution de sa mission

L’Assemblée Générale nous a permis d’évoquer l’essentiel des points traités et aboutis. Cependant notre mission s’étend à d’autres domaines pour lesquels nous sommes sollicités et notre action se poursuivra dans les domaines suivants.

I. Administrativement :
Rétrocession des délaissés de terrain toujours au nom de l’ASL alors qu’aménagés par le domaine public.
Contacts avec les services prévention de la délinquance et service de Police pour communiquer et agir contre les nuisances récurrentes.

II. Financièrement
Surveillance du respect de nos engagements.

III. Juridiquement
Poursuite de notre information pour demander le respect des règles de notre lotissement notamment concernant les démarches administratives, la taille des haies (nos trottoirs doivent toujours avoir un passage libre de 1m de large), les règles de stationnement (notamment pour ceux qui ne sont pas occasionnels).
Nous continuerons patiemment d’entrer en contact avec les contrevenants pour tenter d’éviter des recours contentieux qui ne seront cependant peut-être pas évitables.

IV. Techniquement
Poursuite de l’étude concernant la vitesse, la sécurité et le stationnement pour trouver l’ouverture au dialogue permettant le consensus majoritaire.

Le syndic, les membres du bureau, et les délégués de placettes se veulent à l’écoute de vos attentes et par ailleurs le blog http://regates.centerblog.net est ouvert à tous pour recevoir également vos messages et vous informer.

RESOLUTION N° 3
Approbation des comptes de l’exercice clos au 30.09.2009 

Après explications du directeur, les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2009 sont approuvés.

Abstentions : 8 Millièmes/ 864
Soit : Monsieur GASCON

Ont voté Pour : 600 Millièmes/ 864

En vertu de quoi cette résolution est :
- adoptée

RESOLUTION N° 4
Alimentation du compte épargne à hauteur de 6 000.00 €

L’assemblée générale après avoir :
- pris connaissance de l’avis du syndicat et après avoir délibéré

Décide l’alimentation du compte épargne à hauteur de 6 000.00 €

Dates d’exigibilité         Montant en pourcentage
01/01/2010    50%
01/04/2010    50%   

Abstentions : 48 Millièmes/ 864
Soit Messieurs et/ou Mesdames : MIACHON / AGOSTINI  (8), DUHAU (8), FROIDEFOND / LARUE (6), AISSAOUI / LOCHON (6), JEREZ (6), TASSIN (6), ECUER (8)
Ont voté Pour : 560 Millièmes/ 864

En vertu de quoi cette résolution est :
- adoptée

RESOLUTION N° 5
Information sur le compte réserve et autorisation à donner à l’agence centrale de modifier les placements SICAV en compte épargne.

L’assemblée générale après avoir :
- pris connaissance de l’avis du syndicat et après avoir délibéré

Maintien le système actuel de placement en SICAV

Ont voté Pour : 608 Millièmes/ 864

En vertu de quoi cette résolution est :
- adoptée

RESOLUTION N° 6
Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01.10.2009 au 30.09.2010 se montant à    23 463,00 € suivant détail joint à la convocation

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la convocation de la présente réunion. Le budget détaillé par postes de dépenses a été élaboré par le directeur assisté du syndicat pour l'exercice du 01.10.2009 au 30.09.2010 arrêté à la somme de 23 463,00 € et sera appelé suivant les modalités ci-après :
- 01.10.2009 : 50 %
- 01.04.2010 : 50 %

Ont voté Pour : 608 Millièmes/ 864

En vertu de quoi cette résolution est :
- adoptée

RESOLUTION N°7
Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01.10.2010 au 30.09.2011 se montant à    23 548,00 € : suivant détail joint à la convocation. (Article 24 de la loi du 10 juillet 1965)

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la convocation de la présente réunion. Le budget détaillé par postes de dépenses a été élaboré par le syndic assisté du conseil syndical pour l'exercice du 01.10.2010 au 30.09.2011arrêté à la somme de 23 548,00 € et sera appelé suivant les modalités ci-après :
- 01.10.2010 : 50 %
- 01.04.2011 : 50 %

Contre : 8 Millièmes/ 864
Soit Monsieur LAURENT (8)

Ont voté Pour : 600 Millièmes/ 864

En vertu de quoi cette résolution est :
- adoptée







RESOLUTION N° 8
Bureau : Renouvellement des membres. (Article 25 de la loi du 10 juillet 1965)
L’assemblée générale élit membres du syndicat :
Monsieur JACQUET
Monsieur VISEUX
Monsieur JULLIEN – MOUTELON
Monsieur MARCEAU
Madame ALMI

Délégués de placette
Monsieur MUNIER     Monsieur  FROIDEFOND
Monsieur GHERBY    Monsieur CHARPENTIER
Madame BOUTERAA    Monsieur COLANGELO
Monsieur AKNIN    Madame LARRIVEE   
Monsieur LAUQUIN

Ont voté Pour : 608 Millièmes /864

En vertu de quoi cette résolution est :
- adoptée

RESOLUTION N° 9
Désignation du directeur

L'assemblée générale
- examine et soumet au vote la candidature suivante
-    la société  AGENCE CENTRALE    
- désigne comme directeur
- la société  AGENCE CENTRALE SAS dont le siège social est situé 9, rue Louis SAULNIER à    MEYZIEU.
Représentée par Monsieur Marc-Yvan TEYSSIER, Président Directeur Général,  Titulaire de la carte professionnelle " gestion immobilière " n°  73-16  délivrée par la préfecture de  LYON - Garantie financière assurée par la CAISSE DE GARANTIE de la  FNAIM.
Le syndic est nommé pour une période qui commencera le 01/12/2009 pour se terminer  le jour de l’assemblée générale devant renouveler ledit contrat et au plus tard le  31.12.2011              .
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du syndic seront ceux définis dans le contrat de syndic joint à la convocation de la présente assemblée qu’elle accepte en l’état.
L’assemblée générale désigne Monsieur VISEUX pour signer le contrat de directeur adopté et renégocié selon les termes repris en assemblée générale.

Ont voté Pour : 608 Millièmes/ 864

En vertu de quoi cette résolution est :
- adoptée

RESOLUTION N° 10
Suppression du compte bancaire séparé ouvert au Crédit agricole au profit du compte Spécial copropriété et Association Syndicale Libre ouvert à la BNP par l’Agence Centrale

L’assemblée générale après avoir :
- pris connaissance de l’avis du syndicat et après avoir délibéré

Décide de clore le compte bancaire séparé ouvert au crédit agricole au profit du compte unique spécial copropriété et association syndicale libre ouvert à la BNP par l’Agence Centrale.

Ont voté Pour : 608 Millièmes/ 864

En vertu de quoi cette résolution est :
- adoptée
RESOLUTION N° 11
Vote d’un budget de 3 500.00 € afin d’aménager une portion de la rue Latouche Tréville en vue d’assurer la sécurité des colotis.

L’assemblée générale après avoir :
-     pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés ;

Décide d’aménager une portion de la rue Latouche Tréville en vue d’assurer la sécurité des colotis.

Pour : 240 Millièmes/ 864
Soit Messieurs et /ou Mesdames : MOULIN (6), CALOHARD (6), MARECHAL / PAUZIE (6), BOUSCHET (8), MUNIER (8), NOVEL (6), ROGER (8), ROUSSEL (8), LARRIVE (8), PERRAUDIN (8), LAUQUIN (8), COUSTILLAS (8), MASSON / SARBAEK (8), PERRIN (6), BOUTERAA (6), BAUDOIN (6), STEIBEL (6), TORREBRUNO (6), JULLIEN (6), MARCEAU PAINGT (6), JEREZ (6), SANCHEZ  LOUIS (6), TASSIN (6), FROIDEFOND / LARUE (6), AISSAOUI / LOCHON (6), CHANOINE (8), GUITTARD / BOURQUARD (8), HIARD (8), JACQUET (8), VISEUX (8), NAUD (8), MONJAL / LE PUT (8), LAURENT (8), LAFAY (8).

Ont voté Contre : 368 Millièmes/ 864

En vertu de quoi cette résolution est :
- repoussée

RESOLUTION N° 12
Vote d’un budget de 600.00 € afin de tracer les bandes de parking sur les zones de stationnements existants

L’assemblée générale après avoir :
-     pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés ;
- pris connaissance de l’avis du syndicat et après avoir délibéré

Décide de tracer les bandes de parking sur les zones de stationnements existants
Vote d’un budget de 600.00 €
Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en millièmes : Masse
Le budget pour ces travaux sera prélevé sur le compte des dépenses courantes

Contre : 78 Millièmes/ 864
Soit Messieurs et /ou Mesdames : ROLIN (8), PERRAUDIN (8), SIMPLEX (8), MIACHON / AGOSTINI (8), LEORAT (6), DANGRE (8), DUHAUT (8), WOZNIAK (8), CHOLER (8), ROBIC (8).

Ont voté Pour : 530 Millièmes/ 864

En vertu de quoi cette résolution est :
- adoptée

RESOLUTION N°13
Autres points abordés pouvant être débattus mais ne pouvant faire l’objet d’un vote.
Faire apparaître à l’avenir un état comptable plus complet : recettes - dépenses

Plus rien n’étant à l’ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée
à 20h30
Copie certifiée conforme à l’original
Le Secrétaire de séance





N.B (par assimilation avec la règlementation propre aux copropriétés.)
Conformément à l’article 42 de la Loi du 10 Juillet 1965 : « Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants dans un délai de deux mois à compter de la notification des dites décisions qui leur est faite à la diligence du Syndic, dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l’assemblé générale. Sauf en cas d’urgence, l’exécution par le Syndic des travaux décidés par l’assemblée générale, en application des articles 25 et 26, est suspendue jusqu’à l’expiration du délai mentionné à la première phrase du présent alinéa. »

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