Les régates du pont d'herbens

1) Comptabilité
- Il sera rajouté dans les comptes: - la location de la salle (129€)
                                                   - les honoraires de 0.60% sur les fonds placés
- Il sera réaffecté les écritures comptables suivantes dans les bons comptes de charges:
       - « GOIN ANDRE Vidange» pour un montant de 1 284€ dans le compte « entretien petites réparations»
        - « LOPES - abattage arbres» pour un montant de 780 € dans le compte « travaux espaces verts »
• La prime d'assurance ALLIANZ du 21/07/2013 au 20/07/2014 sera affectée à l'exercice suivant (2013/2014)
- Il sera envoyé le duplicata au syndicat les justificatifs des factures pour:

- ASSUR 2012/2013
- VEOLIA (23.27 €)
- le montant de l'avance de trésorerie est actuellement de 64407.59 €
- l'excédent de trésorerie est de 4 318.74 €
• l'état des dépenses est joint en annexe

2) Budgets prévisionnels
- N+1 : budget 2013/2014 = 24580 €
- N+2 : budget 2014/2015 = 24905 €
• le récapitulatif budget/charges est joint en annexe

3) Ordre du jour de la prochaine assemblée
- Approbation des comptes avec la possibilité de placer ou non l'excédent de trésorerie
- Reconduction de la provision spéciale de la différence soit 1 681.26 €
- Rapport du bureau sur l'exercice
- Rappel des correspondants de pla cettes et confirmation de leurs candidatures et réélection du président et des membres du syndicat
- Décision concernant la mise en place de 2 bancs en bois. Vote d'un budget de 1915 € (pas d'appel de fonds: inclus dans le budget)
- Information concernant le contrat d'entretien des espaces verts:
Suite à plusieurs demandes faites au bureau, la mise en concurrence du contrat d'espaces verts a été réalisée: 5 entreprises ont été consultées et 3 ont répondu (visite sur place avec le bureau).
BENJAMIN ESPACES VERTS: 9 857.48 € TTC par an
CHERIN ESPACES VERTS: 12 133.43€ TTC par an

COUDERT: 12 558 € TTC par an
Le bureau souhaite maintenir le contrat de BENJAMIN ESPACES VERTS. Toutefois, afin d'améliorer sa prestation, le bureau rencontrera M. BENJAMIN pour faire le point. Il est demandé aux correspondants de chaque placette de faire remonter toutes les suggestions et remarques aux membres du bureau pouvant aider à améliorer la qualité du travail.

- Rappel de l'adresse du blog de l'ASL: http://regates.centerblog.net . Il est destiné à vous apporter des informations et recevoir vos demandes ou suggestions.
- Tout colotis désirant modifier l'aspect extérieur de son lot doit en faire la demande préalable au secrétaire (concernant la colorimétrie des façades, volets, etc ... il existe un nuancier à respecter: le bureau se tient à votre disposition avant d'entamer vos démarches).
- Il est également rappelé qu'il existe des règles concernant l'entretien des parcelles (une note à cet effet est distribuée une fois par an et peut être consultée sur le blog).

4) Divers

- A chaque mutation, le bureau demande que l'Agence Centrale lui remette le livret d'accueil avec la fiche de bienvenue du lotissement afin de les remettre en main propre aux nouveaux colotis.
- Le syndic se renseignera sur la possibilité d'envoyer les convocations par mail, si cela est légal et sous quelles conditions.
- La convocation d'assemblée générale sera envoyée au syndicat (M. DEBUYZER) en format PDF afin qu'elle soit mise sur le blog,

DATE DE LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE
LE MERCREDI 4 DECEMBRE 2013 à 17h30
Maison des Associations à Meyzieu - salle Polyvalente

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Lettre des Lotissements

Publié le 10/11/2013 à 12:03 par regates

Madame, Monsieur

Devant l'augmentation des coûts de l'énergie, les plus modestes d'entre nous ont de
plus en plus de difficultés à se chauffer correctement et la précarité énergétique s'étend.
Pour lutter contre ce phénomène, l'Agence nationale de l'Habitat (ANAH) a étendu son
dispositif d'aide à la rénovation thermique des logements.

Ce nouveau numéro de la lettre des lotissements présente ces nouvelles aides
permettant aux propriétaires d'améliorer l'isolation de leur habitation et donc de réduire leur
facture d'énergie.

Je vous remercie de bien vouloir diffuser largement cette information au sein de votre
lotissement ou copropriété afin que le plus grand nombre de personnes éligibles à ces
aides puissent en bénéficier.

Pour ce faire, je vous rappelle que La Lettre des Lotissements est téléchargeable
sur le site internet de la ville http://www.meyzieu.fr .

Le maire

Michel FORISSIER

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Triste nouvelle: Décès de Pierre Ducros

Publié le 09/10/2013 à 19:58 par regates

Habitant depuis l'origine des Régates rue Champlain, Pierre Ducros nous a quitté ce lundi. Nous nous associons à la douleur de sa famille

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Retrocession parcelle

Publié le 05/08/2013 à 19:03 par regates

Courrier 26/03/2013

A l'attention du GRAND LYON
Direction de la Voirie
VTPE
20, rue du lac
69003 LYON
Objet: Autorisation de travaux par anticipation.
Je soussigné Monsieur VISEUX Pierre, président du lotissement « les Régates du pont
d'Herbens », autorise le Grand Lyon à réaliser les travaux nécessaires à la création d'une
voie verte sur la parcelle cadastré section BB, numéro 427 appartenant au lotissement,
préalablement à la signature de l'acte authentique et à entretenir cet espace qui a vocation à
entrer dans le domaine public.

Fait à MEYZIEU le 26/03/2013

_______________________

Courrier du 8/4/2013

GRAND LYON
Direction de la Voirie
VTPE

20, rue du Lac
69003 LYON

Meyzieu, le 8 avril 2013

Lettre Recommandée avec Accusé Réception
Dossier suivi par: Mlle SAPINA Caroline
Ligne directe: 04.72.45.92.96
E·mail: c.sapina@agencecentrale.eu

Association Syndicale Libre: LES REGATES - Rue Victor Hugo 69330 MEYZIEU (réf: 116)

Madame, Monsieur,

Es qualité de secrétaire administratif et trésorier du lotissement « LES REGATES )) ci-dessus
référencé je reviens vers vous suite à votre demande d'autorisation par anticipation (travaux +
entretien) sur la parcelle cadastrée section BB numéro 427.

M. VISEUX, président de l'AS.L, en accord avec le bureau, vous adresse une réponse positive
avec les remarques suivantes:

- L'arrêté de lotissement du 18/10/1974 reprend dans son article 3 (page 4 de l'acte de vente des
colotis + pages 8 et 11 de cet arrêté) que la surface de cette parcelle, soit 874 m2, est destinée
à être réunie au domaine public.
- Son article 4 précise que le terrain destiné à être réuni au domaine public pour l'élargissement
des voies de desserte sera cédé gratuitement à la collectivité intéressée lors de la réalisation
de cet élargissement.
- Cette parcelle n'a jamais eu vocation à être cédée à l'AS.l. et le service des hypothèques n'a
pas de traces de cette mutation. C'est la S.C.1. du lotisseur qui en ai propriétaire aux
hypothèques. " semble donc que c'est par erreur administrative que le cadastre a enregistré
l'AS.l. comme propriétaire du terrain.
- L'administration a déjà pris possession partielle de cette parcelle par la réalisation des
aménagements sur la rue Dugay Trouin, entre la rue Victor Hugo et la rue Latouche Treville.
en surface et sur toute sa longueur pour l'éclairage public, y compris pour la station
d'épuration.

L'A.S.l. n'a donc pas d'opposition pour accorder cette autorisation, mais l'accorde en tant que
riverain et non propriétaire. De plus, elle demande que la régularisation de l'acte authentique soit
réalisé dans les meilleurs délais afin de rétablir cette situation.

Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à nos sincères salutations.

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Problème canalisation eau rue Courbet

Publié le 29/06/2013 à 18:59 par regates

Robert OUHAU
22 rue Amiral Courbet
69330 MeyzIeu
. et
Jean-Pierre LAURENT
20 rue Amiral Courbet
69330 Mevzleu
Monsieur le Président,

le 19 juIn 2012
à Monsieur VISEUX Président de l'association syndicale du
lotissement les Régates du pont D'Herbens

Nous soussignés Jean-Pierre LAURENT et Robert DUHAU, respectivement propriétaires au 20 et au
22 rue Courbet, demandons que soit remis en conformité le tracé des conduites principales
d'adduction d'eau au 20 et au 22 rue Courbet.
En effet, à l'occasIon de l'Intervention de Véolia, nous avons constaté que non seulement les
conduites princIpales circulent dans les parties privatives, mals surtout que les raccordements du 20
et du 22 se situent tous les deux sur la propriété du 22.
Cette configuration interdit d'Intervenir sur ces raccordements sans causer de dégâts sur la proprIété
du 22, elle Interdit également au propriétaire du 22 d'aménager son terrain à sa convenance sous
peine de rendre Inaccessibles son propre raccordement et celui du 20.
En conséquence" nous parait indispensable de remplacer la conduite principale actuelle par une
autre qui suive le trottoir, avec des raccordements perpendiculaires pour alimenter chacune des
deux proprIétés.
Nous vous remercions par avance de bien vouloir transmettre notre demande à la personne
compétente pour prendre en charge les travaux.
Cordiales salutations,

agence centraLe

VEOLIA
189, chemin du Bac à Traille
69647 CALUIRE CEDEX

MEYZIEU, le 29 Juin 2012

Lettre Recommandée avec Accusé Réception

Nos ref: 116 - 08.10fCS·116
Association Syndicale Libre:
LES REGATES
Rue Victor Hugo 69330 MEYZIEU

Affaire suivie par Caroline SAPINA
Ligne directe:04.72.45.92.96
Email: c.sapina@agencecentrale.eu

Madame, Monsieur,

Nous somme informés par deux propriétaires du lotissement cité ci-dessus, que les
canalisations d'adduction d'eau desservant les propriétés du 20 et du 22, rue Amiral
Courbet, ne sont pas conformes,

En effet, les 2 branchements depuis la colonne principale se situent sur le terrain du 22, rue
Amiral Courbet et la canalisation commune circule sur les parties privatives (cf, courier
explicatif ci-joint des propriétaires concernés),

Aussi, nous vous remercions de bien vouloir étudier cette situation et procéder aux
modifications qui s'imposent, Nous vous serions gré de nous tenir informés de votre
intervention,

Dans l'attente de vous lire,

Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de nos salutations distinguées,

SAPINA Caroline
Gestionnaire Syndic

GRAND LYON
20 RUE DU LAC
SUBDIVISION DE L'EAU
69003 LYON

Dossier suivi par: SAPINA Caroline
Ligne directe: 04.72.45.92.96
c.sapina@agencecentrale.eu

Meyzieu, le 1er mars 2013

Nos réf: MYT/CS-CM/2012
Copropriété: 0116 - LES REGATES, RUE VICTOR HUGO - 69330 MEYZIEU.
Madame, Monsieur,
En notre qualité de syndic de la copropriété ci-dessus référencée, nous vous prions de
trouver ci-joint la copie du courrier que nous avons adressé à VEOLIA concernant le
branchement non conforme de la canalisation commune.
Les services de VEOLIA nous demandent de nous rapprocher de vous, étant donné que
vous êtes le propriétaire du réseau, afin de résoudre ce désordre dans les meilleurs
délais.
Nous vous remercions de nous indiquer rapidement la suite donnée à cette affaire.
Dans cette attente,
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, à nos sincères salutations.

MIELE Caroline
Assistante

SAPINA Caroline
Responsable

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ADAPTATION CAHIER DES CHARGES

Publié le 29/06/2013 à 18:08 par regates

ADAPTATION DU CAHIER DES CHARGES

LOTISSEMENT LES REGATES DU PONT D’HERBENS

Rue Victor Hugo Ville de Meyzieu – Communauté Urbaine de Lyon

ARTICLE 1^er : OBJET

Le présent cahier des charges a pour objet de fixer les règles de caractère privé du lotissement.

Il est précisé que ces règles s’ajoutent aux dispositions du caractère règlementaire contenu dans le règlement du lotissement.

ARTICLE 2^ème : FORCE OBLIGATOIRE DU PRESENT CAHIER DES CHARGES

Les règles visées à l’article 1^er s’imposeront :

* Dans les rapports du lotisseur et des propriétaires des lots

* Dans les rapports des propriétaires entre eux, ce sans limitation de durée

Le présent cahier des charges a vocation à s’appliquer à quiconque détient ou occupe, à quelque titre que ce soit, tout ou partie du lotissement.

Il doit être reproduit dans tout acte de vente ou de location de parcelle.

Le respect des règles du présent cahier des charges est assuré par l’Association Syndicale des propriétaires du lotissement par le bureau syndical ou son mandataire.

ARTICLE 3^ème : PROPRIETE DU SOL

Le lotisseur vend des parcelles vides.

La vente ne porte pas sur les parcelles à usage commun, définies sur le plan du lotissement, mais le lotisseur a toutefois la faculté d’imposer à tout moment à l’Association Syndicale d’en accepter le transfert de propriété à son profit, ce à titre gratuit.

Avant que ledit transfert soit réalisé, les charges d’entretien et les impôts sont assurés par les acquéreurs.

L’Association Syndicale est tenue de faire remise gratuite de tout ou partie de ses droits à la commune, à première réquisition et sans qu’aucun des propriétaires n’ait le droit de s’y opposer.

Toutefois, le lotisseur ne prend aucun engagement au sujet d’un classement éventuel, total ou partiel, dans le domaine public.

ARTICLE 4^ème : DROITS DES ACQUEREURS

Le sol des voies demeurera affecté perpétuellement à la circulation publique.

Tous les acquéreurs de lots ou leurs représentants auront sur ces voies les droits de jour, vue et issue, comme sur une voie publique régulièrement classée.

Ils auront les mêmes droits de circulation, sans distinction, que leurs lots aient accès ou non sur l’une de ces voies.

Il est interdit aux acquéreurs d’ouvrir sur leur terrain d’autres voies que celles qui sont prévues au plan du lotissement sauf parking de voitures supplémentaires dont les eaux de ruissellement seront récupérées sur la parcelle.

ARTICLE 5^ème : DROIT DE CIRCULATION

Tant que les voies n’auront pas été incorporées au domaine communal, l’Association Syndicale pourra interdire sur tout ou partie de ces voies la circulation et le stationnement des voitures non suspendues, ainsi que les voitures maraichères, de cultivateurs, de commerçants, de forains, de roulottiers ou autres.

Les parkings longue durée de 45 jours maximum sont autorisés, sauf : bateau, caravane, camion.

Sont également interdit les stationnements de plus de 48 heures pour les camions, remorques et semi-remorques, bateaux et caravanes.

Ne seraient pas comprises dans cette prohibition les voitures employées par les acquéreurs aux terrassements et transports de matériaux de construction, non plus que les voitures de déménagement, et celles des fournisseurs, des visiteurs.

ARTICLE 6^ème : OBLIGATION DE SOUFFRIR LES TRAVAUX

Le lotisseur aura le droit de déplacer, tant sur la chaussée que sur les trottoirs, à tels endroits qu’il jugera à propos, tous candélabres, bornes fontaines, postes de transformateurs et poteaux indicateurs, etc., … en respectant toutefois la distance légale.

Les acquéreurs seront tenus de souffrir, sans indemnité, sur les clôtures ou sur les constructions, l’apposition de tous signes extérieurs du nom des voies et du numérotage, ainsi que les supports qui pourraient être nécessaires pour l’éclairage ou pour les installations électriques ou autres.

Le cas échéant, ils seront tenus également de supporter sans indemnité le survol de leur propriété par les lignes électriques du lotissement, ainsi que l’implantation éventuelle sur le terrain des poteaux supports desdites lignes, même pour la distribution des autres lots, et cela même si le projet initial, joint au dossier du lotissement, est modifié lors de son édification ou par la suite par l’Electricité de France.

Plus généralement, les acquéreurs sont tenus de souffrir, sans indemnité, les servitudes découlant de la distribution de l’eau potable, du gaz domestique, de l’énergie électrique, de l’éclairage public, de l’assainissement ou de l’évacuation des eaux pluviales.

Ils ne pourront en aucun cas s’opposer au passage du personnel chargé de la mise en place ou e l’entretien des ouvrages, des canalisations et des accessoires en dépendant, et ils ne devront pas effectuer des plantations qui pourraient gêner leur fonctionnement ou leur entretien.

ARTICLE 7^ème : OBLIGATION GENERALE DE CONSERVATION ET D’ENTRETIEN

Les biens immobiliers et, le cas échéant, mobiliers, constituant les équipements communs du lotissement, seront conservés et entretenus en bon état d’entretien aux frais des acquéreurs des lots, sauf classement dans le domaine communal et prise en charge de ces entretiens par la collectivité.

L’Association Syndicale précise, si elle le juge opportun, les modalités de cet entretien.

Les charges de gestion et d’entretien, ainsi que, le cas échéant, les frais d’éclairage, arrosage, enlèvement des boues et neige, seront réparties entre les acquéreurs en fonction du nombre de voix dont ils disposent dans l’Association Syndicale libre.

Les acquéreurs entretiendront en état de propreté le trottoir et le caniveau au droit de leur façade.

En cas de neige, ils devront faire le nécessaire pour assureur sur le trottoir, au droit de leur propriété, un passage facile pour piétons.

Chaque acquéreur est personnellement responsable des dégradations commises à la viabilité ou à ses accessoires par ses entrepreneurs, domestiques ou ouvriers.

Il devra faire remettre en bon état les parties détériorées, immédiatement et à ses frais.

Faute de remise en état dans le délai d’un mois, il y serait procédé par l’Association Syndicale, aux frais du propriétaire.

ARTICLE 8^ème : PLANTATIONS

Les propriétaires de chaque lot seront tenus de planter et d’entretenir à leurs frais deux arbres pour les parcelles inférieures à 600 m² et trois arbres pour toute parcelle supérieure à cette surface.

Le type d’arbre imposé devra être assimilé à tout arbre à haute tige, tel que conifère, chêne, tilleul, etc., et ne pourra en aucun cas être assimilé à des arbustes d’ornement de faible taille.

Les acquéreurs ne pourront cultiver des potagers sur leur terrain qu’à hauteur de 30 % si celui-ci est visible du domaine commun.

ARTICLE 9^ème : ALIGNEMENT ET BORNAGE DES LOTS

Les acquéreurs devront obligatoirement demander l’alignement de leur lot sur leur voie de desserte à un Géomètre-Expert, avant d’entreprendre leur clôture éventuelle après autorisation.

Il est bien stipulé ici que l’intervention de ce professionnel sera faite aux frais des lotis qui la lui auront demandée.

De même, tout déplacement du Géomètre-Expert pour dégagement des bornes ou indication des limites définissant les lots sera à la charge des lots qui auront demandé ce déplacement.

Les haies en alignement de maison devront être d’une hauteur d’1 mètre 60 maximum, au droit des façades principales donnant sur la rue.

Ailleurs, les acquéreurs auront la possibilité de faire installer des haies à hauteur de 2 mètres en doublage par grillage vert, conformément à la hauteur maximum admise par le Code Civil.

Les haies sur voies piétonnières ne pourront être supérieures à 2 mètres maximum.

Les acquéreurs auront l’obligation de tailler les haies en bordure de voies piétonnes et des trottoirs en hauteur et en épaisseur et ce chaque année.

En cas de défaillance du propriétaire, la taille des haies pourra être finalisée par une entreprise extérieure aux frais du propriétaire sur la base des distances légales et réglementaires en hauteur et en épaisseur.

Les acquéreurs auront la possibilité d’installer une barrière en bois ajourée sur leur terrain, de couleur blanc ou de couleur bois, en limitation de leur lot ou d’un grillage vert seulement si celle-ci est doublée par une haie côté rue.

De même, les portails ajourés d’une longueur de 3 mètres 50 sont tolérés, ceux-ci devant être au même niveau que les haies, sur justificatif des autorisations administratives.

ARTICLE 10^ème : ENTRETIEN EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les constructions doivent être constamment tenues en excellent état de propreté et d’entretien.

Les peintures et vernis devront être entretenus.

Les couleurs de façade, portes, volets, boiseries, portails ou portillons, devront respecter les couleurs préconisées par la Mairie, soit les couleurs blanches, bois, mais également le nuancier agréé par l’ASL.

En tout état de cause, ils doivent respecter les dispositions particulières du règlement du plan local d’urbanisme concernant les couleurs.

ARTICLE 11^ème : PROHIBITION

Toute activité susceptible de nuire au repos et à la tranquillité des habitants ou de troubler la jouissance des lieux, est interdite.

Le stationnement des véhicules est interdit en dehors des espaces réservés à cet effet et délimités sur le plan du lotissement et notamment de manière habituelle sur les trottoirs et le mail.

Il est interdit :

* De cueillir les fleurs des massifs, de couper les arbres ou de graver des inscriptions sur leur écorce ; les pelouses doivent rester en libre accès

* Déposer des déchets sur les terrains non habités du lotissement

* D’entreposer dans le jardin des objets si celui-ci est visible des voies communes

* D’élever des volailles, pigeons, lapins, ou autres animaux malodorants, criards, malpropres ou malfaisants

* De mettre du linge à sécher dans la partie du terrain séparant la maison de la voie publique, ainsi qu’aux fenêtres donnant sur la voie publique

* D’installer des éoliennes, en revanche les antennes et les paraboles sur les toits sont autorisées

ARTICLE 12^ème : PISCINES

Pour l’installation des piscines sur leurs parcelles, les acquéreurs devront en faire la demande à la Mairie, après avoir obtenu l’accord des voisins ainsi que de l’Association Syndicale, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 13^ème : SOLAIRE

Pour tous travaux concernant la géothermie, les pompes, puits, isolement extérieur, réserve d’eau, climatisation, les acquéreurs devront obtenir au préalable l’accord des voisins.

Dans l’hypothèse où l’installation serait visible des voies, les acquéreurs devront obtenir l’accord de l’Association Syndicale, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 14^ème : REGLEMENT SANITAIRE

Le lotissement est expressément soumis aux prescriptions du règlement sanitaire départemental, ainsi qu’aux règlements municipaux.

ARTICLE 15^ème : ASSURANCE CONTRE L’INCENDIE

Tout acquéreur devra faire assurer les constructions édifiées sur son terrain.

La police devra contenir une clause d’assurance contre le recours des voisins pour les bâtiments construits sur leur parcelle

ARTICLE 16^ème : GARANTIES – LITIGES ENTRE ACQUEREURS

Le lotisseur sera tenu à toutes les garanties ordinaires et de droit, mais sans recours possible pour mauvais état du sol ou du sous-sol, erreur de désignation ou différence de contenance, la différence entre celle indiquée et celle réelle, fut-elle supérieure à 1/20^ème devant faire le profit ou la perte de l’un ou de l’autre des acquéreurs.

Le lotisseur déclare qu’il n’a conféré aucune servitude sur le lotissement, sauf celle résultant du présent cahier des charges, du règlement du lotissement ou de celle indiquée aux titres de propriété.

Il fait aux acquéreurs, chacun en ce qui le concerne, entier abandon de ses droits, de façon que tout acquéreur puisse exiger directement des autres l’exécution des conditions imposées par le présent cahier des charges ou par le règlement du lotissement et auxquelles ils auraient contrevenu.

En conséquence, les acquéreurs qui se prétendraient lésés seront subrogés dans tous les droits du lotisseur, à l’effet d’exiger directement l’exécution desdites conditions et toute discussion devront se vider directement entre eux, sans que, dans aucun cas ni sous aucun prétexte, l’intervention du lotisseur puisse être exigée.

ARTICLE 17^ème : CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION SYNDICALE

Il a été constitué par le lotisseur une Association Syndicale libre, en vertu d’un procès verbal du 12 novembre 1975, dressé par Maître TREVOUX, Notaire à Lyon.

Le lotisseur constituera l’Association Syndicale dont les statuts du 13 février 1974 ont été joints au dossier de lotissement, et dont tous les acquéreurs de lots situés dans le lotissement seront de plein droit et obligatoirement membres.

ARTICLE 18^ème : MODIFICATION DU PRESENT CAHIER DES CHARGES

Les dispositions du présent cahier des charges peuvent être modifiées par l’assemblée générale de l’Association Syndicale dans les mêmes conditions de majorité que celles que fixent ses statuts pour la modification de ceux-ci.

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STATUTS DE L'ASSOCIATION SYNDICALE

Publié le 29/06/2013 à 18:05 par regates

STATUTS DE L’ASSOCIATION SYNDICALE

TITRE 1

FORMATION, DENOMINATION, OBJET, SIEGE ET DUREE

Article 1 : FORMATION

Il est formé une association syndicale libre, régie par la loi du 21 juin 1865, les lois qui l’ont modifiée, le décret du 22 décembre 1926 et par les présents statuts, qui existera entre les propriétaires des terrains dépendant du lotissement de la Société Civile Immobilière LES REGATES DU PONT D’HERBENS.

Par le fait de leur acquisition, les acquéreurs des lots situés dans le lotissement ainsi que leurs héritiers seront de plein droit et obligatoirement membres de la présente association syndicale. En conséquence, chaque propriétaire devra, en cas d’aliénation, imposer à ses acquéreurs l’obligation de prendre ses lieux et place dans l’association, faute de quoi il sera personnellement engagé vis-à-vis de celle-ci.

L’association syndicale libre est une personne morale de droit privé régie par l’ordonnance du 1^er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006.

Article 2 : DENOMINATION

Cette association prendra le nom de « ASSOCIATION SYNDICALE DE LOTISSEMENT LES REGATES DU PONT D’HERBENS ».

Article 3 : OBJET

L’Association a pour objet :

a) de veiller à l’application du Cahier des Charges et de statuer sur les éventuelles modifications de celui-ci,

b) L’établissement, la gestion et l’entretien de tous les ouvrages commun à tout ou partie des propriétaires concernant la voirie, parc, espaces verts, V.R.D ( voies, réseaux, divers),

c) De fixer le montant de la cotisation des membres aux frais de gestion et d’entretien de ces ouvrages et voies communes,

d) D’assurer le recouvrement de dépenses,

e) La passation des marchés avec les fournisseurs de services, marchandises, matériels et fluides,

f) L’association prendra en charge les dépenses d’entretien des parties privatives supportant une servitude de passage. Cet entretien sera lié au seul usage direct des lieux : revêtement des sols, peintures de murs ou plafonds. Les travaux d’entretien de la structure des immeubles resteront à leur charge,

En outre, l’association aura pour mission de veiller au respect du règlement du lotissement.

Article 4 : SIEGE

Le siège de l’association sera au domicile de son Directeur ou tout autre lieu désigné par l’Assemblée générale.

Article 5 : DUREE

La durée de la présente association syndicale est illimitée.

TITRE 2

ASSEMBLEE GENERALE

Article 6 : POUVOIR

L’Assemblée Générale des propriétaires statuant dans les conditions de quorum et majorité ci-après prévues est souveraine pour toutes les questions comprises dans l’objet de l’association syndicale.

Elle peut également modifier les présents statuts.

Il lui est toutefois interdit de porter atteinte à l’exercice du droit de propriété de l’un des membres de l’association et de modifier la répartition des dépenses ou des droits de vote. Bien entendu, ces dernières décisions peuvent être prises à l’unanimité.

Les décisions régulièrement prises obligent tous les propriétaires, même ceux qui ont voté contre la décision ou qui n’ont pas été présents ou représentés à la réunion.

L’association syndicale peut agir en justice, acquérir, vendre, échanger, transiger, emprunter et hypothéquer, conformément à l’article 5 de l’ordonnance du 1^er juillet 2004.

En cas d’inscription d’hypothèque, les conditions de cette inscription et de main levée sont celles prévues aux trois premiers alinéas de l’article 19 de la loi du 10 juillet 1865.

Article 7 : COMPOSITION

L’Assemblée Générale se compose de tous les propriétaires ou de leurs représentants. Il est précisé à cet égard que si l’un des fonds fait l’objet d’une copropriété, c’est le Directeur qui représente les copropriétaires à l’Assemblée Générale.

En outre chaque copropriété peut désigner un mandataire ad’hoc et son suppléant ; à défaut le Président du Conseil Syndical se verra conférer le mandat de représentation.

Chaque Directeur devra transmettre annuellement au Secrétaire le nom des personnes ainsi désignées.

Les membres de l’Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un mandataire. Celui-ci peut être choisi en dehors des membres de l’Assemblée.

Les propriétaires indivis d’un même immeuble sont tenus de se faire représenter par une seule personne ; les mineurs et autres incapables seront représentés par leurs représentants légaux ; l’usufruitier représente le nu-propriétaire : les fondés des pouvoirs peuvent être eux-mêmes membres de l’Association.

Article 8 : CONVOCATION

L’Assemblée générale se réunit dans le courant de chaque année au lieu indiqué par le Président ou le Directeur dans les lettres de convocation.

Le Président ou le Directeur convoque l’Assemblée selon la périodicité prévues par les statuts. Il peut également le faire lorsque la demande écrite lui a été adressée par des membres de l’Assemblée représentant au moins la moitié des tantièmes de l’ensemble ou alors à la demande des syndics membres du Syndicat pour toute question dépassant les compétences du Syndicat.

Les convocations sont adressées au moins quinze jours avant la réunion par le Président ou le Directeur, par courrier envoyé à chaque membre, en indiquant le jour, l’heure, le lieu, et l’ordre du jour de la séance.

Les convocations peuvent aussi être envoyées par télécopie ou courrier électronique, ou être remises en main propre.

En cas d’urgence, le délai de convocation peut être abrégé à cinq jours, et ce en conformité avec l’article 19 du décret du 3 mai 2006.

Article 9 : QUORUM

L’Assemblée Générale est valablement constituée lorsque le nombre de voix des membres de l’Association présents ou représentés est supérieur à la moitié des voix de l’ensemble des propriétaires.

Lorsque cette condition n’est pas remplie, une seconde assemblée doit être tenue du huitième au trentième jour après la première.

La deuxième assemblée délibère valablement quel que soit le nombre de voix des propriétaires présents ou représentés, mais seulement sur les questions portées à l’ordre du jour de la première.

Article 10 : VOIX

Il est attribué à chaque propriétaire de maisons individuelles en ordre discontinu, huit voix par maison et à chaque propriétaire de maisons individuelles groupées en bandes continues situés dans les lots UN à CINQ, six voix par maison.

Les règlements de copropriété sont inopposables à l’Association Syndicale, notamment tant qu’ils subordonnent le vote du Directeur à une consultation préalable de l’Assemblée Générale du Syndicat des copropriétaires.

A l’égard de l’Association Syndicale, les votes émis par le Directeur de copropriété, sont en toute hypothèse considérés comme l’expression de la volonté de ceux que le Directeur représente.

Pour l’exercice du droit de vote, chaque immeuble en copropriété est indivisible vis-à-vis de l’Association.

Le Directeur doit voter dans le même sens avec toutes les voix dont il dispose.

Le Président vérifie la régularité des mandats donnés par les membres de l’Assemblée au plus tard au début de la séance.

Le mandat de représentation est écrit et ne vaut que pour une seule réunion. Il est toujours révocable et une même personne ne peut pas détenir un nombre de pouvoirs supérieur au 5^ème des membres en exercice de l’Assemblée des copropriétaires.

Elle délibère sur les propositions de modifications des statuts de l’Association, sur la gestion du Syndicat dont elle arrête définitivement les comptes de chaque année, et sur les travaux extraordinaires à exécuter. Elle fixe la somme nécessaire pour la gestion des parties communes pour l’année en cours.

Dans les réunions extraordinaires, l’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur les questions qui lui ont été soumises par le Syndicat et mentionnées dans les convocations.

Article 11 : MAJORITE

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés et en cas de partage des voix, la voix du Président de l’ASL est prépondérante.

Toutefois lorsqu’il s’agit d’entreprendre des ouvrages qui n’ont pas la caractère de travaux d’entretien et qui ne sont pas nécessités par l’intérêt général, la décision doit être prise à la majorité des 2/3 des voix exprimées.

Article 12 : TENUE DES ASSEMBLEES

L’Assemblée Générale se tient au lieu exprimé dans la convocation, il doit se trouver dans le département du siège social.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président de l’association ou par le vice président, ou à défaut, par un des membres du Syndicat par ancienneté d’âge. Il est assisté d’un Secrétaire qui peut être choisi même en dehors des membres de l’Association.

Il est tenu une feuille de présence contenant les noms, prénoms, et domiciles des membres de l’Association présents ou représentés, et le nombre des voix auquel chacun d’eux a droit. Cette feuille est certifiée par le Président et le Secrétaire, elle doit être communiquée à tout membre de l’Association le requérant.

Article 13 : LES DELIBERATIONS

L’Assemblée Générale ne peut délibérer que sur des questions portées à l’ordre du jour.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur des registres qui demeureront chez le Directeur et qui seront signés par le Directeur ou le président de l’assemblée générale.

Les décisions sont notifiées aux membres de l’Association qui n’ont pas été présents ou représentés, au moyen d’une copie du procès-verbal certifié par le Président et adressée sous pli recommandé avec accusé de réception.

Une copie est remise sous pli simple aux membres de l’Association présents ou représentés à l’Assemblée.

Toutes copies à produire en justice ou ailleurs sont certifiées par le Président.

TITRE 3

PRESIDENT ET VICE-PRESIDENT

Article 14 : NOMINATION-REMUNERATION

Le Président et le Vice-Président de l’Association Syndicale peuvent être choisis parmi ou en dehors des membres de l’Association ( à l’exclusion toutefois du lotisseur).

Ils sont nommés par l’Assemblée Générale pour une durée qui ne peut être supérieure à trois ans. Ils sont rééligibles. L’Assemblée fixe le cas échéant leur rémunération.

Le Président et le Vice-Président ont la faculté de se démettre de leur fonctions. Ils doivent avertir les membres trois mois à l’avance.

En cas de vacance de l’emploi, l’intérim est assuré par le Secrétaire.

Article 15 : ATTRIBUTION

Le Président est le représentant de l’Association en justice et à l’égard des tiers.

Il procède aux convocations de l’Assemblée Générale du syndicat et assure l’exécution des décisions de celle-ci, la passation et l’exécution des marchés de travaux, s’il n’est pas assisté d’un Directeur professionnel de l’immobilier.

Le Président tient à jour l’état nominatif des membres inclus dans le périmètre de l’Association, ainsi que le plan parcellaire.

A cet effet, toute mutation de propriété d’un immeuble inclus dans le périmètre de l’Association devra lui être notifiée par le Notaire qui en fait le constat.

1/ Entretien des ouvrages communs

Le Président peut faire exécuter sans référer aux membres de l’Association des travaux d’entretien courant dans le cadre du budget voté en Assemblée générale. Les propriétaires remettent au Président ou au Directeur une provision égale à la somme prévue.

Cette provision est renouvelable sur justification des dépenses. Elle peut être modifiée par décision de l’Assemblée générale.

Le Président peut également faire exécuter sans référer aux propriétaires, les travaux conservatoires et urgents, si les dépenses que ces travaux doivent entraîner sont inférieures à une somme qui est annuellement fixée par l’Assemblée générale, dans le cadre du budget voté.

Pour ces derniers travaux susceptibles d’entraîner une dépense supérieure à la somme fixée par l’Assemblée, le Président peut aussi les faire exécuter immédiatement, mais à charge pour lui de réunir une Assemblée dans les six jours qui suivent le commencement des travaux.

Faute par le Président de satisfaire à cette obligation, chaque membre de l’association peut valablement convoquer celle-ci.

Cette Assemblée décide de l’opportunité de continuer les travaux et se prononce sur le choix de l’entrepreneur.

Au cas où l’Assemblée déciderait d’arrêter les travaux ou de les confier à un entrepreneur autre que celui qui les a commencés, celui-ci aurait droit à une juste indemnité pour les frais par lui engagés.

Cette indemnité lui serait payée par l’association, sauf celui-ci à mettre en cause la responsabilité du Président dans les termes des articles 1382 et 1383 du Code Civil.

Les travaux autres que ceux prévus ci-dessus sont autorisés par l’Assemblée Générale.

Les membres de l’association ne peuvent s’opposer aux travaux régulièrement entrepris, soit sur une décision du Président seul, en vertu des pouvoirs qui lui sont reconnus ci-dessus, soit à la suite d’une décision de l’Assemblée Générale.

2/ Administration courante

Le Président assure la police de l’ensemble immobilier.

Avec les provision qu’il reçoit des membres de l’association, il assure le paiement des cotisations aux assurances contractées par l’association, l’entretien des ouvrages communs tels que prévus à l’article 3.

3/ Représentation du syndicat en justice et pour les actes juridiques

Le Président représente l’association syndicale vis-à-vis des tiers et de toutes les administrations.

Il l’a représente en justice tant en demandant qu’en défendant même au besoin contre certains membres de l’association.

Toutefois, et sauf à titre conservatoire, il ne peut intenter une action sans l’autorisation spéciale de l’Assemblée Générale. Il exécute les décisions de l’Assemblée Générale.

Dans le cas où un membre de l’association ne paiera pas sa quote-part dans les charges, le Président à tous pouvoirs pour poursuivre contre lui le recouvrement des sommes dues.

L’association peut, sous sa responsabilité, conférer des pouvoirs spéciaux aux personnes qu’elle juge utile pour un ou plusieurs objets déterminés.

TITRE 4

SECRETAIRE DE L’ASSOCIATION

Article 16 : NOMINATION- REMUNERATION

Le Secrétaire de l’association syndicale peut être choisi parmi ou en dehors des propriétaires membres ( à l’exclusion du lotisseur).

Il est nommé par l’Assemblée Générale pour une durée qui ne peut être supérieure à trois ans. Il est rééligible.

L’Assemblée fixe le cas échéant sa rémunération.

Le Secrétaire a la faculté de se démettre de ses fonctions. Il doit avertir les propriétaires trois mois à l’avance.

En cas de vacance de l’emploi, ses fonctions sont assurées par une secrétaire intérim, il en est de même si le Secrétaire est amené à assurer par l’intérim les fonctions de Président par application de l’article 14 ci dessus.

Article 17 : ATTRIBUTION

Le Secrétaire détient l’encaisse, il peut ouvrir tous comptes en banque ou de chèque postaux, au nom de l’association syndicale.

Il a la signature pour déposer ou retirer des fonds, émettre et acquitter les chèques.

Il tient les comptes et les différents registres de l’association syndicale et en assure la conservation.

TITRE 5

SYNDICAT

Article 18 : DESIGNATION

Conformément à l’article 9 de l’ordonnance du 1^er juillet 2004, l’administration est assurée par un Syndicat composé de membres élus nommés « syndics » parmi les propriétaires membres de l’association ou leur représentant.

L’Assemblée Générale de l’association élit les syndics titulaires et suppléants du Syndicat pour une durée de trois ans rééligibles, dans les mêmes conditions de vote que pour l’élection du Président.

L’Assemblée peut, par le même vote, décider le principe et le montant de l’indemnité qui sera versée aux membres du Syndicat.

Article 19 : COMPOSITION

Le Syndicat sera composé de quatre syndics, présidé par le Président de l’association et composé du Vice-Président, du Secrétaire et du Trésorier de l’association.

Le Syndicat se réuni sous la présidence du Président, toutes les fois qu’il sera nécessaire et au moins trois fois par an.

Article 20 : MISSIONS

Le Syndicat peut confier à un Directeur professionnel de l’immobilier l’exécution de la gestion.

Le Syndicat délibère dans le cadre et dans la limite du mandat donné par l’Assemblée générale :

- les projets de travaux de réfection,

- les catégories de marchés qui en raison de leur nature ou du montant financier engagé doivent être soumis pour approbation et celle dont il délègue la responsabilité au Président.

- Le budget annuel et le cas échéant le budget supplémentaire et les décisions modificatives.

- Les comptes de l’exercice

- L’autorisation donnée au Président d’agir en justice

Les délibérations sont adoptées à la majorité des voix des Syndics présents ou représentés et, en cas de partage, la voix du Président du Syndicat est prépondérante.

TITRE 6

TRESORIER DE L’ASSOCIATION

Article 21 : DESIGNATION

Il est désigné parmi les membres constituant le Syndicat pour une durée de 3 ans, rééligible.

Article 22 : MISSION

Il s’assure de la bonne gestion de trésorerie de l’association, d’après les décisions prises par le Président concernant les comptes, frais et charges de l’association.

TITRE 7

DIRECTEUR

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PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE du 5/12/2012

Publié le 29/06/2013 à 17:01 par regates

PROCES VERBAL

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 5/12/2012

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES REGATES

L'an deux mil douze, le mercredi cinq décembre à dix sept heures trente,

s'est réunie l'assemblée générale de l'Association Syndicale Libre « LES REGATES », sise: RUE
VICTOR HUGO, 69330 MEYZIEU, à l'adresse suivante: MAISON ASSOCIATIONS - SALLE N°1 -
PIERRE LABROSSEPLACE JEAN MONNET , 69330 MEYZIEU sur convocation régulière du
secretaire administratif et trésorier.

Les divers documents, objet de délibération, sont déposés sur le bureau de l'Assemblée Générale
(Récépissés de la Poste, documents comptables, factures ... ).

Les propriétaires entrant en séance signent la feuille de présence et, il en résulte que 75 propriétaires
sur 118 sont présents ou représentés, totalisant 536 / 864 des voix des parties communes générales.

~ Sont présents 45 / 118 propriétaires totalisant 326/864
~ Sont représentés : 30 / 118 propriétaires totalisant 210/864
~ Sont absents : 43 / 118 propriétaires totalisant 328/864

Présents en début de séance: Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) - Mme ALMI M.F (8) - Mme
ou M. AU DOUARD JEAN JACQUES (6) - Mme ou M. BADOUX (8) - Mme ou M. BERTRAND (8) - Mr
BOUSCHET (8) - Mme ou M, CHARPENTIER .(8) - Mme ou M. CHOLER (8) - Mme ou M. CLERTON
(6) - Mme ou M. COLANGELO (8) - Mme ou M. DAMAS (8) - Mme ou M. DEBUYZER Michel ou
Christiane (8) - Mme ou M. DIVITA (6) - Mme ou M. DONGUY Jérôme et Alexandra (6) - Mr DORE
JEAN CLAUDE (8) - Mr ou Mlle DROYI BOROSVEK (8) - Mme ou M. DUHAU (8) - Mme et M.
FROIDEFOND HI LARUE C (6) - Mme ou M. GERVAIS Benoît (8) - Mme ou M. GHERBI BAHIA ET
CHALAYER (6) - Mme ou M. HAEZEBROUCK Pierre (8) - Mme JANNET-JARRY YVETTE (6) - Mme
ou M. JULLIEN-MOUTELON R ET C (6) - Mme LAFAY Maryse (8) - Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE
1 JOSEPHINE (8) - Mme ou M. LASSIA Robert (8) - Mme ou M. LEORAT (6) - Mr MARCEAU Cédric
(6) - Mme ou M. MIACHON GI D AGOSTINI M (8) - Mme ou M. MINN Olivier 1 COLLIN Mylène (8) -
Mme ou M. MIRAIL Gilles (8) - Mme ou M. MUNIER (8) - Mr NACHURY G. ou BONNEFOND V. (6) -
Mr PERRAUDIN GILLES (8) - Mme ou M. PERSOUD (6) - Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane
(8) - Mr RE Sébastien (8) - Mr SANCHEZ LOUIS (6) - Mme ou M. SIMPLEX (8) - Mme ou M. TATON
(6) - Mr TOMMASSELLI Alessandro (6) - Mme ou M. VIREY CHRISTOPHE (8) - Mme ou M. VISEUX
(8)

Représentés: Mr AUVITU MICKAEL (6) - Mme ou M. BAUDOIN OLIVIER (6) - Mme ou M.
BONNEFON- BONOTTO GUILLAUME (8) - Mme ou M. BOURO GERARD (6) - Mme ou M.
BROTONS Paul (6) - Mme ou M. BRUNEAU Frédéric et Nathalie (6) - Mme ou M. CALOHARD
VINCENT (6) - Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) - COUSTILLAS Jacques (8) - Mme
DESCHAMPS ELISABETH (8) - Mme ou M. DJERANIAN (8) - Mme ou M. GASCON (8) - Mme ou M.
GINES THIERRY (6) - Mme ou M. HERMOSO (6) - Mme ou M. HIARD René (8) - Mme ou M.
JACQUET GILBERT (8) - Mme ou M. MANENT Gilbert (8) - Mme ou M. MONJAL JI LE PUT C (8)- Mme ou M. MOULIN RENE (6) - Mr MURE (6) - Mme ou M. NAUD René (8) - Mme NOVEL Claudine
(6) - Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) - Mr SICARD LIONEL (8) - Mme TERLE (8) - Mme ou
M. THOMAS Romain (6) - Mr TORREBRUNO JOSEPH (6) - Mr VARGAS JOSEPH (6) - Mr WALTER
ANDRE (8) - Mme ou M. WOZNIAK (8)

En début de séance le nombre de voix des propriétaires présents ou représentés est de 510 sur
864 soit 59,02 % des voix des propriétaires convoqués.

Arrivés en cours de séance: Mme ou M. BELAVOIR J-P (8) (Res.5) ; Mme ou M. BOURO GERARD (6)
(Mme ou M. BELAVOIR J-P) (Res.5) ; Mme ou M. BOUTERAA AZOUZ (6) (Res.5) ; Mr VARGAS
JOSEPH (6) (Mme ou M. BELAVOIR J-P) (Res.5) ;

Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir: Mme ou M. AKNIN DI BLANCHARD N (8) ; Mme ou M.
BASKURT M (8) ; Mr BERTOLLA César (6) ; Mme ou M. BIERCE PI SCHERRER (8) ; Mme ou M.
BROSSIER LAURENT (8) ; Mme ou M. CAYSSIALS JEAN MARIE (8) ; Mme ou M. CHAMPION-
BADELON (8) ; Mr ou Mlle CHANOINE L. ou VAISSADE S. (8) ; Mme ou M. CUREAU MICHEL (8) ;
Mme ou M. DANGRE BERNARD (8) ; Mme ou M. DELOIRE (8) ; Mr DUCROZ (8) ; Mr ou Mlle
DUPORT M 1 MERAUD K (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. FILOSA (8) ; Mme ou M.
FONTIMPE (8) ; Mme et M. GANYECZ (8) ; Mme ou M. GRECO (8) ; Mme ou M. GUIDEVAUX Bruno
et Caroline (8) ; Mme ou M. GUITTARD JCI BOURQUARD A (8) ; Mr ou Mlle HADDAD/BERLIOCCHI
(8) ; Mme ou M. HENRY BERNARD (6) ; Mme JABER Samia (8) ; Mme ou M. JEREZ STEPHANE (6) ;
Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) ; Mme ou M. KHARDI SALA HI SILEM (6) ; Mme ou M.
LAUQUIN OLIVIER (8) ; Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) ; Mr ou Mlle MARECHAL ET
PAUZIE (6) ; Mr ou Mlle MASSON C. ou SARBAEK L. (8) ; Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose (8)
; Mme ou M. MOYNAT BERNARD (8) ; Mme ou M. NOIR MI JOSEPHINE S (8) ; Mme ou M.
PAQUIEN (8) ; Mme PERRIN MARIE LAURE (6) ; Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) ;
Mme ou M. ROBIC YANN (8) ; Mr ROGER ARNAUD (8) ; Mme ou M. ROLIN (8) ; Mme ou M.
ROUSSEL DOMINIQUE (8) ; Mme ou M. SCHWARZ (8) ; Mme ou M. STEIBEL (6) ; Mme TEVENAZ
Claudette (8)

1) Election du président de la présente assemblée.

Candidat( e) : Mr VISEUX

Le nombre de personnes ayant voté est de 71 totalisant 510 tantièmes sur 864.
Elu président de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR :510 tantièmes

2) Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée.

L'assemblée décide de ne pas élire de scrutateur.

3) Election du secrétaire de la présente assemblée.

Candidat(e) : Syndic

Le nombre de personnes ayant voté est de 71 totalisant 510 tantièmes sur 864.
Elu secrétaire de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.

Ont voté POUR :510 tantièmes

Récapitulatif

Présidence : Mr VISEUX
Secrétaire : SYNDIC représenté par Mlle SAPINA Caroline

LE PRESIDENT DE SEANCE CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE LA FEUILLE DE PRESENCE.
L'ASSEMBLEE GENERALE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

4) Rapport du syndicat sur l'exécution de sa mission. (Non soumis au vote)

Commentaires du syndicat:
M. VISEUX, président du bureau, lit devant les propriétaires présents, un compte rendu des actions
réalisées durant l'exercice et des actions à venir. En voici le résumé:
Le bureau a maintenu sa ligne d'action pour permettre dans la durée le respect des règles du cahier
des charges et la remise aux normes dans le temps pour ceux qui ont dérogés.
Nos visites bi-annuelles du lotissement nous permettent de constater le bien fondé de cette politique et
sera poursuivie car bien comprise à part de rares récalcitrants.
Nous avons par ailleurs poursuivi la recherche de la solution juridique pour la rétrocession de la
parcelle B8427 en bordure de la rue Dugay Trouin. Solution qui pourrait se trouver dans la rédaction
d'une convention, à moins que ne soit retrouver l'erreur administrative qui fait que cette parcelle n'a
pas été enregistrée aux hypothèques dans le domaine public lors d'une rétrocession prévue dans
l'arrêté du lotissement initial.

Concernant les travaux:
1/ Le réseau d'égout eaux pluviales a été curé, ce qui s'avérait nécessaire, comme pour les six puits
perdus ou l'entreprise Gouin a retiré 2.5 tonnes de déchets dont les résiduts de ciment, peinture et
autres enduits!
2/ Les branchements d'eau ont été rénovés sauf deux branchements privés sur la rue Amiral Courbet
pour cause de réseau principal mal positionné.
3/ Les compteurs d'eau des espaces communs non utilisés vont être suspendus. Ils pourront être
réouverts à la demande.
4/ Nous insistons pour que la taille des haies privatives laisse l'usage des trottoirs sur une largeur
minimum de un mètre. En cas de non conformité, les riverains seront informés de la demande
d'intervention qui leur sera imputée.

Arrivée:Mme ou M. BELAVOIR J-P ; Mme ou M. BOURO GERARD(Mme ou M. BELAVOIR J-P) ;
Mme ou M. BOUTERAA AZOUZ ; Mr VARGAS JOSEPH(Mme ou M. BELAVOIR J-P)

5) Approbation des comptes de l'exercice clos au 30/09/2012.

Après explications du secrétaire administratif et trésorier, l'assemblée générale approuve en leur
forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/10/2011 au
30/09/2012.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 75 totalisant 536 tantièmes sur 864.

Ont voté POUR : 530 tantièmes
Ont voté CONTRE: 6 tantièmes
Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALA YER (6)

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

6) Approbation et quitus au secrétaire administratif et trésorier pour sa gestion.

L'assemblée générale donne quitus au secretaire administratif et trésorier pour sa gestion de l'exercice
arrêté au 30/09/2012.

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 75 totalisant 536 tantièmes sur 864.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

7) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2012 au 30/09/2013 arrêté à la somme de 25030,00€ (cf : annexe 3).

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget,
détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du
syndicat pour l'exercice du 01/10/2012 au 30/09/2013 arrêté à la somme de 25 030,00 euros et sera
appelé suivant les modalités ci-après: 01/10/2012 - 50 % ; 01/04/2013 - 50 %.

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 75 totalisant 536 tantièmes sur 864.

Ont voté POUR : 480 tantièmes
Ont voté CONTRE: 50 tantièmes
Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. DONGUY Jérôme et Alexandra (6) ; Mme ou M. GHERBI
BAHIA ET CHALAYER (6) ; Mme ou M. HERMOSa (6) ; Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) ; Mme
LAFAY Maryse (8) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Se sont ABSTENUS: 6 tantièmes
Mr TOMMASSELLI Alessandro (6)

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

8) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2013 au 30/09/2014 arrêté à la somme de 25180,00€ (cf: annexe 3).

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget,
détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du
syndicat pour l'exercice du 01/10/2013 au 30/09/2014 arrêté à la somme de 25180,00 euros et sera
appelé suivant les modalités ci-après: 01/10/2013- 50 % ; 01/04/2014 - 50 %.

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 75 totalisant 536 tantièmes sur 864.

Ont voté POUR : 480 tantièmes
Ont voté CONTRE: 50 tantièmes
Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. DONGUY Jérôme et Alexandra (6) ; Mme ou M. GHERBI
BAHIA ET CHALA YER (6) ; Mme ou M. HERMOSa (6) ; Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) ; Mme
LA FAY Maryse (8) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Se sont ABSTENUS: 6 tantièmes
Mr TOMMASSELLI Alessandro (6)

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

9) Désignation du secrétaire administratif et trésorier et signature du contrat par le Président.

L'assemblée générale
- examine et soumet au vote la candidature suivante
- la société AGENCE CENTRALE
- désigne comme secrétaire administratif et trésorier:

La société AGENCE CENTRALE SAS dont le siège social est situé 9, rue Louis SAULNIER à
MEYZIEU
Représentée par Monsieur Marc-Yvan TEYSSIER, Président Directeur Général, Titulaire de la carte
professionnelle ' gestion immobilière' n° 73-16 délivrée par la préfecture de LYON - Garantie
financière assurée par la CAISSE DE GARANTIE de la FNAIM.
Le secrétaire administratif et trésorier est nommé pour une période qui commencera le 05/12/2012
pour se terminer le jour de l'assemblée générale devant renouveler ledit contrat et au plus tard le
31/03/2014.
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du secrétaire administratif et trésorier seront
ceux définis dans le contrat de secrétaire administratif et trésorier joint à la convocation de la présente
assemblée qu'elle accepte en l'état.

L'assemblée générale désigne M. VISEUX pour signer le contrat de secrétaire administratif et trésorier
adopté au cours de la présente assemblée générale.

Le nombre de personnes ayant voté est de 75 totalisant 536 tantièmes sur 864.
Ont voté POUR : 530 tantièmes
Se sont ABSTENUS: 6 tantièmes
Mme ou M, CLERTON (6)

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

10) Syndicat : renouvellement des membres.

Rappel des membres du syndicat:
Mme LOCHON - Mme ALMI - Mr FROIDEFOND - Mlle PLONQUET - Mr VISEUX (Président)

L'assemblée générale désigne en qualité de membres du syndicat:

1/ Candidat(e) membre: Mme LOCHON
Le nombre de personnes ayant voté est de 75 totalisant 536 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR :536 tantièmes
2/ Candidat(e) membre: Mme ALMI M.F
Le nombre de personnes ayant voté est de 75 totalisant 536 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR :536 tantièmes
3/ Candidat(e) membre: Mr FROIDEFOND H
Le nombre de personnes ayant voté est de 75 totalisant 536 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR :536 tantièmes
4/ Candidat(e) membre: Mlle PLONQUET
Le nombre de personnes ayant voté est de 75 totalisant 536 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR :536 tantièmes
5/ Candidat(e) membre: Mr VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 75 totalisant 536 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à la majorité absolue.
Ont voté POUR :514 tantièmes
Se sont ABSTENUS:22 tantièmes
Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)

Membres élus au Conseil Syndical pour un mandat de un (1) an : Mme LOCHON - Mme ALMI
M.F - Mr FROIDEFOND - Mlle PLONQUET - Mr VISEUX

L'assemblée générale désigne en qualité de président de L'ASL :

Candidat(e) membre: Mr VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 75 totalisant 536 tantièmes sur 864.
Elu membre du conseil syndical à la majorité absolue.
Ont voté POUR :514 tantièmes
Se sont ABSTENUS:22 tantièmes
Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)

Le président a été élu par l'assemblée générale à la majorité absolue.

11) Reconduction de la provision spéciale à hauteur de 6000,00€ qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE pour travaux de rénovation.

L'assemblée générale, décide de reconduire la provision spéciale à hauteur de 6 000.00 € qui sera
placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE existant, pour faire face aux travaux
d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipement communs qui
pourraient être nécessaires dans les trois années à venir et non encore décidés.
Cette provision instituée restera attachée à chaque lot.
En cas de mutation, la quote-part contributive du (des) lot(s) cédé(s) ne sera pas remboursée par le
syndicat des copropriétaires au(x) cédant(s).
Le(s) cédant(s) aura (auront) l'obligation d'avertir les nouveaux propriétaires de l'existence de cette
provision spéciale et de ses modalités de fonctionnement.
Cette provision spéciale sera appelée en 1 fois et en même temps que l'appel de fonds du 01/04/2013.

Rappel : le montant placé sur le compte épargne se porte actuellement à 52 382,17 € (dont interêt
2011 : 473,23 €)

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 75 totalisant 536 tantièmes sur 864.

Ont voté POUR: 528 tantièmes
Ont voté CONTRE: 8 tantièmes
Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8)

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité absolue.

12) Suppression des tilleuls le long du mail rue Latouche Tréville, en bordure des parcelles des maisons - vote un budget de 1555,16€ (selon devis de Benjamin Espaces verts).

NB: L'enlèvement des souches n'est pas prévu

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré

Décide d'effectuer les travaux suivant : Suppression des tilleuls le long du mail rue Latouche Tréville,
en bordure des parcelles des maisons.

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 75 totalisant 536 tantièmes sur 864.

Ont voté POUR : 74 tantièmes
M. FROIDEFOND (6) ; Mme ou M. AISSAOUI H et LOCHON M. (6) ; M. NACHURUY ou
BONNEFOND V. (6) ; M. BOUSCHET (8) ; M. SANCHEZ Louis (6) ; Mme ou M. THOMAS Romain (6) ;
M. ou MME GINES Thierry (6) ; M. -AUVITU Mickael (6) ; Mme OU M. BADOUX (8) ; Mme ou M.
DJERANIAN (8) ; Mme DESCHAMPS Elisabeth (8)
Ont voté CONTRE : 454 tantièmes
Se sont ABSTENUS: 8 tantièmes
Mme ou M. LASSIA Robert (8)

Mise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité absolue.

13) Reprise des enrobés aux endroits les plus endommagés (cf. plan ci-joint) - Vote d'un budget de 74412,25€ selon devis SACER ci-joint (uniquement les postes ENROBES & MOBILIER).

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré _
Décide d'effectuer les travaux suivant: Reprise des enrobés aux endroits les plus endommagés (sans
le poste 'mobilier')

- examine et soumet au vote les propositions suivantes:
Devis SACER, pour un montant de 5263 € HT soit 5631.41€ TTC

- Retient la proposition présentée par l'entreprise SACER prévue pour un montant de 5631.41 € TTC

Démarrage des travaux prévu : Début 2ème trimestre 2013

Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en millièmes Charges
générales.

Autorise le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéder aux
appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies:

Ces travaux seront financés en partie par le boni de l'exercice clos au 30109/2012 (soit 5085.92 €) et le
reste est inclu dans le budget prévisionnel courant (soit 545.49 €).

Commentaires: Lors de l'assemblée générale les propriétaires ont été questionnés sur le souhait
d'effectuer les travaux d'enrobés seuls (5631.41 € TTC) ou avec le mobilier (7441.25 € TTC) : la
majorité des voix a voté les travaux d'enrobés seuls. Donc, dans le vote ci-dessous, les CONTRE
représentent les propriétaires qui souhaitent inclure le mobilier dans ces travaux.

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 75 totalisant 536 tantièmes sur 864.

Ont voté POUR : 418 tantièmes

Ont voté CONTRE: 118 tantièmes

Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) ; Mme ALMI M.F (8) ; Mr BOUSCHET (8) ; Mme ou M.
BOUTERAA AZOUZ (6); COUSTILLAS Jacques (8) ; Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C (6) ;
Mme ou M. GERVAIS Benoît (8) ; Mme ou M. HIARD René (8) ; Mme ou M. MANENT Gilbert (8) ; Mr
MARCEAU Cédric (6) ; Mme ou M. MONJAL JI LE PUT C (8) ; Mr NACHURY G. ou BONNEFOND V.
(6) ; Mr PERRAUDIN GILLES (8) ; Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8) ; Mme TERLE (8) ;
Mme ou M. VISEUX (8)

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

14) Autres points abordés pouvant être débattus mais ne pouvant faire l'objet d'un vote.

Rappel à faire concernant les règles de voisinage (nuisances sonores, déchets et propreté du
lotissement, vitesse de circulation).

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à
20H30

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par le président, les
scrutateurs et le secrétaire après lecture.

************

Nous vous rappelons que l'équipe gestionnaire de votre Association Syndicale Libre se
compose des personnes suivantes:

Responsable Mlle SAPINA Caroline Tel 04.72.45.92.96 Fax 04.72.45.19.11
mail: c.sapina@agencecentrale.eu
Comptable Mlle DIDIER Laetitia Tel 04.72.45.40.44 Fax 04.72.45.19.11
mail: l.didier@agencecentrale.eu
Secrétaire Mme MIELE Caroline Tel 04.72.45.92.96 Fax 04.72.45.19.11
mail: c.miele@agencecentrale.eu

LE PRESIDENT
Mr VISEUX

LE SECRETAIRE

SYNDIC représenté par Mlle SAPINA Caroline

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PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE du 7/12/2011

Publié le 24/06/2013 à 16:40 par regates

PROCES VERBAL
ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 07/12/2011

ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE LES REGATES

L'an deux mil onze, le mercredi sept décembre à dix sept heures trente,
s'est réunie l'assemblée générale de l'Association Syndicale Libre « LES REGATES », sise: RUE
VICTOR HUGO, 69330 MEYZIEU, à l'adresse suivante: MAISON DES ASSOCIATIONS - PLACE
JEAN MONNET - SALLE N°1 PIERRE LABROSSE, 69330 MEYZIEU sur convocation régulière du
secrétaire administratif et trésorier.

Les divers documents, objet de délibération, sont déposés sur le bureau de l'Assemblée Générale
(Récépissés de la Poste, documents comptables, factures ... ).

Les propriétaires entrant en séance signent la feuille de présence et, il en résulte que 77 propriétaires
sur 118 sont présents ou représentés, totalisant 562 1 864 des voix des parties communes générales.

~ Sont présents 39 / 118 propriétaires totalisant 286/864
~ Sont représentés : 38 / 118 propriétaires totalisant 276/864
~ Sontabsen~ : 41/ 118 propriétaires totalisant 302/864

Présents en début de séance: Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) - Mme ALMI M.F (8) - Mr
BERTOLLA César (6) - Mme ou M. BERTRAND (8) - Mr BOUSCHET (8) - Mme ou M. BRUNEAU Frédéric et
Nathalie (6) - Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) - Mme ou M. CHARPENTIER (8) - Mme ou M.
CLERTON (6) - Mme ou M. COLANGELO (8) - Mme ou M. DEBUYZER Michel ou Christiane (8) - Mme ou M.
DELOIRE (8) - Mme ou M. DIVITA (6) - Mr DUCROZ (8) - Mme ou M. DUHAU (8) - Mr ou Mlle DUPORT M 1
MERAUD K (8) - Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C (6) - Mme ou M. GASCON (8) - Mme ou M. GHERBI
BAHIA ET CHALAYER (6) - Mr ou Mlle HADDAD/BERLIOCCHI (8) - Mme ou M. HERMOSO (6) - Mme JANNET-
JARRY YVETTE (6) - Mme ou M. JULLIEN-MOUTELON R ET C (6) - Mme LAFAY Maryse (8) - Mme ou M.
LARRIVE CLAUDINE 1 JOSEPHINE (8) - Mme ou M. LASSIA Robert (8) - Mme ou M. MIACHON GI D
AGOSTINI M (8) - Mme ou M. MINN Olivier 1 COLLIN Mylène (8) - Mme ou M. MUNI ER (8) - Mr NACHURY G. ou
BONNEFOND V. (6) - Mme ou M. NOIR MI JOSEPHINE S (8) - Mr PERRAUDIN GILLES (8) - Mme ou M.
PERSOUD (6) - Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8) - Mr SANCHEZ LOUIS (6) - Mme ou M. SIMPLEX
(8) - Mme ou M. VISEUX (8).

Représentés: Mme ou M. AU DOUARD JEAN JACQUES (6) - Mme ou M. BAUDOIN OLIVIER (6) - Mme ou M.
BELAVOIR J-P (8) - Mme ou M. BOURO GERARD (6) - Mme ou M. BOUTERAA AZOUZ (6) - Mme ou M.
BROTONS Paul (6) - Mme ou M. CHOLER (8) - Mme ou M. DANGRE BERNARD (8) - Mme DESCHAMPS
ELISABETH (8) - Mr DORE JEAN CLAUDE (8) - Mr ou Mlle DROYI BOROSVEK (8) - Mme JABER Samia (8) -
Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) - Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) - Mme ou M~LAURENT JEAN
PIERRE (8) - Mme ou M. LEORAT (6) - Mme ou M. MANENT Gilbert (8) - Mme ou M. MIRAIL Gilles (8) - Mme ou
M. MOULIN RENE (6) - Mr MURE (6) - Mme ou M. NAUD René (8) - Mme NOVEL Claudine (6) - Mme ou M.
PAQUIEN (8) - Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) - Mr RE Sébastien (8) - Mr ROGER ARNAUD (8)-
Mme ou M. ROLIN (8) - Mme ou M. ROUSSEL DOMINIQUE (8) - Mme ou M. SCHWARZ (8) - Mme ou M.
SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) - Mr SICARD LIONEL (8) - Mme ou M. STEIBEL (6) - Mme ou M. TATON (6) -
Mme TERLE (8) - Mme TEVENAZ Claudette (8) - Mr TORREBRUNO JOSEPH (6) - Mr WALTER ANDRE (8) -
Mme ou M. WOZNIAK (8).

En début de séance le nombre de voix des propriétaires présents ou représentés est de 546 sur
864 soit 63,19 % des voix des propriétaires convoqués.
Arrivés en cours de séance: Mme ou M. AKNIN DI BLANCHARD N (8) (Res.5) ; Mme ou M. GUITTARD
JCI BOURQUARD A (8) (Res.4) .
Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir: Mr AUVITU MICKAEL (6) ; Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou
M. BASKURT M (8) ; Mme ou M. BERTHET (8) ; Mme ou M. BIERCE PI SCHERRER (8) ; Mme ou M.
BONNEFON- BONOTTO GUILLAUME (8) ; Mme ou M. BROSSIER LAURENT (8) ; Mme ou M. CALOHARD
VINCENT (6) ; Mme ou M. CAYSSIALS JEAN MARIE (8) ; Mme ou M. CHAMPION-BADELON (8) ; Mr ou Mlle
CHANOINE L. ou VAISSADE S. (8); COUSTILLAS Jacques (8) ; Mme ou M. CUREAU MICHEL (8) ; Mme ou
M. DAMAS (8) ; Mme ou M. DJERANIAN (8) ; Mme ou M. DONGUY Jérôme et Alexandra (6) ; Mme ou M.
ECUER (8) ; Mme ou M. EGINARD XAVIER (8) ; Mme ou M. FILOSA (8) ; Mme ou M. FONTIMPE (8) ; Mme et
M. GANYECZ (8) ; Mme ou M. GERVAIS Benoît (8) ; Mme ou M. GINES THIERRY (6) ; Mme ou M. GRECO (8) ;
Mme ou M. GUIDEVAUX Bruno et Caroline (8) ; Mme ou M. HENRY BERNARD (6) ; Mme ou M. HIARD René
(8) ; Mme ou M. JEREZ STEPHANE (6) ; Mme ou M. KHARDI SALAHI SILEM (6) ; Mme ou M. LAUQUIN
OLIVIER (8) ; Mme ou M. MARCEAU- PAINGT CEDRIC- ANNE (6) ; Mr ou Mlle MARECHAL ET PAUZIE (6) ; Mr
ou Mlle MASSON C. ou SARBAEK L. (8) ; Mme ou M. MONJAL JI LE PUT C (8) ; Mme ou M. MOYNAT
BERNARD (8) ; Mme PERRIN MARIE LAURE (6) ; Mme ou M. ROSIC YANN (8) ; Mme ou M. THOMAS Romain
(6) ; Mr TOMMASSELLI Alessandro (6) ; Mr VARGAS JOSEPH (6) ; Mme ou M. VIREY CHRISTOPHE (8).

**********

1) Election du président de la présente assemblée.

Candidat(e) : Mr COLANGELO
Le nombre de personnes ayant voté est de 75 totalisant 546 tantièmes sur 864.
Elu président de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 546 tantièmes

2) Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée.

Candidat(e) : Mlle PLONQUET
Le nombre de personnes ayant voté est de 75 totalisant 546 tantièmes sur 864.
Elu assesseur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 546 tantièmes

3) Election du secretaire de la présente assemblée.

Candidat(e) : Agence Centrale représentée par Mlle SAPINA Caroline
Le nombre de personnes ayant voté est de 75 totalisant 546 tantièmes sur 864.
Elu secrétaire de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 546 tantièmes

Récapitulatif

Présidence : Mr COLANGELO
Secrétaire : Agence Centrale représenté par Mlle SAPINA Caroline
Scrutateur(s) : Mlle PLONQUET

LE PRESIDENT DE SEANCE CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE LA FEUILLE DE PRESENCE.
L'ASSEMBLEE GENERALE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

Arrivée: Mme ou M. GUITTARD Jel BOURQUARD A

4) Rapport du syndicat sur l'exécution de sa mission (Non soumis au vote)

Mr VISEUX, président du bureau, lit devant les propriétaires présents, un compte-rendu des actions
réalisées durant l'exercice et des actions à venir. En voici le résumé:
" Le bureau de l'ASL a mené son action en étant sur le fond de ses principes, ferme et persévérant,
mais ouvert au dialogue et patient avec les personnes. Avec cet état d'esprit, nous avons renoncé à
engager des actions juridiques. Nous continuerons d'écrire aux contrevenants jusqu'à la prise en
compte de nos demandes de régularisation qui seront répercutées aux futurs acquéreurs, par
information du notaire en cas de revente et de non exécution des griefs qui sont reprochés.
Nous rappelons que tous les travaux extérieurs, ne peuvent être exécutés qu'après accord de la mairie
ET de l'ASL, selon la procédure administrative de la déclaration de travaux ou du permis de construire,
selon les cas (notamment, voir l'article 11.4 du Plan Local d'Urbanisme concernant la colorimétrie, ainsi
que l'article 10 du cahier des charges de l'ASL).
Nous n'avons pas décidé de dépenses d'entretien pour les puits-perdus, mais maintenons une
provision dans le budget prévisionnel pour intervenir en cas de besoin.
Veolia confirme le remplacement des branchements d'eau de chaque pavillon, et le moyen terme prévu
initialement pourrait être engagé en 2012 pour le démarrage de ces travaux.
Concernant la réfection des chaussées, un examen visuel a permis de constater environ 200 mètres
linéaires de fissures suscesptibles de se dégrader, et une quinzaine de zones d'environ 10 mètres
carrés chacune susceptibles de voir l'enrobé se déliter. SI besoin, à la sortie d'un hiver qui serait
vigoureux, nous pourrions intervenir pour réparer les désordres. "

Arrivée:Mme ou M. AKNIN DI BLANCHARD N

5) Approbation des comptes de l'exercice clos au 30/09/2011

Après explications du directeur, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et
répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/10/2010 au 30/09/2011.

Commentaires: il ressort de cet exercice, un excédent de trésorerie de 10 262,71 €, qui sera restitué
en fonction des voix de chacun des propriétaires, lors de la régularisation des comptes à venir (en
même temps que l'envoi du procès verbal de la présente assemblée générale).

Le nombre de personnes ayant voté est de 77 totalisant 562 tantièmes sur 864.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

6) Approbation des comptes travaux réalisés de l'exercice clos au 30/09/2011.(cf:annexe 4)

Liste des travaux réalisés et clos:
- remplacement panneau
Après explications du directeur, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et
répartition, les comptes travaux réalisés de l'exercice au 30/09/2011.

Commentaires: il ressort de ce compte travaux, un excédent de trésorerie de 197,16 €, qui sera
restitué en fonction des voix de chacun des propriétaires, lors de la régularisation des comptes à venir
(en même temps que l'envoi du procès verbal de la présente assemblée générale).

Le nombre de personnes ayant voté est de 77 totalisant 562 tantièmes sur 864.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

7) Approbation et quitus au directeur pour sa gestion.

L'assemblée générale donne quitus au directeur pour sa gestion de l'exercice arrêté au 30/09/2011.

Le nombre de personnes ayant voté est de 77 totalisant 562 tantièmes sur 864.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

8) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2011 au 30/09/2012 arrêté à la somme de 24 800,00€ (cf: annexe 3).

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget,
détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le directeur assisté du syndicat pour l'exercice du
01/10/2011 au 30/09/2012 arrêté à la somme de 24 800,00 euros et sera appelé suivant les modalités
ci-aprés :

- 01/10/2011 : 50 %
- 01/04/2012 : 50 %

Le nombre de personnes ayant voté est de 77 totalisant 562 tantièmes sur 864.

Ont voté POUR : 446 tantièmes
Ont voté CONTRE : 116 tantièmes
Mme ou M. BAUDOIN OLIVIER (6) ; Mme ou M. BELAVOIR J-P (8) ; Mme ou M. BOURO GERARD
(6) ; Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme
DESCHAMPS ELISABETH (8) ; Mme ou M. DIVITA (6) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M.
JACQUET GILBERT (8) ; Mme LAFAY Maryse (8) ; Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE / JOSEPHINE
(8) ; Mme ou M. LEORAT (6) ; Mme ou M. PERSOUD (6) ; Mr ROGER ARNAUD (8) ; Mme TEVENAZ
Claudette (8) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

9) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2012 au 30/09/2013 arrêté à la somme de 24 865,00€ (cf annexe 3).

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget,
détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le directeur assisté du syndicat pour l'exercice du
01/10/2012 au 30/09/2013 arrêté à la somme de 24 865,00 euros et sera appelé suivant les modalités
ci-après:

- 01/10/2012: 50 %
- 01/04/2013 : 50 %
Le nombre de personnes ayant voté est de 77 totalisant 562 tantièmes sur 864.

Ont voté POUR : 446 tantièmes
Ont voté CONTRE: 116 tantièmes _
Mme ou M. BAUDOIN OLIVIER (6) ; Mme ou M. BELAVOIR J-P (8) ; Mme ou M. BOURO GERARD
(6) ; Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme
DESCHAMPS ELISABETH (8) ; Mme ou M. DIVITA (6) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M.
JACQUET GILBERT (8) ; Mme LAFAY Maryse (8) ; Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE / JOSEPHINE
(8) ; Mme ou M. LEORA T (6) ; Mme ou M. PERSOUD (6) ; Mr ROGER ARNAUD (8) ; Mme TEVENAZ
Claudette (8) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

10) Désignation du secrétaire administratif et trésorier et signature du contrat par le Président.

NB :à compter de ce jour, il est proposé un contrat de secrétaire administratif et trésorier en lieu et
place du contrat de directeur.
L'assemblée générale:
- examine et soumet au vote la candidature suivante: la société AGENCE CENTRALE
- désigne comme secrétaire administratif et trésorier:
La société AGENCE CENTRALE SAS dont le siège social est situé 9, rue Louis SAULNIER à
MEYZIEU
Représentée par Monsieur Marc-Yvan TEYSSIER, Président Directeur Général, Titulaire de la carte
professionnelle' gestion immobilière' n° 73-16 délivrée par la préfecture de LYON - Garantie
financière assurée par la CAISSE DE GARANTIE de la FNAIM.
Le secrétaire administratif et trésorier est nommé pour une période qui commencera le 7 Décembre
2011 pour se terminer le jour de l'assemblée générale devant renouveler ledit contrat et au plus tard le
31 Mars 2013.
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du secrétaire administratif et trésorier seront
ceux définis dans le contrat de secrétaire administratif et trésorier joint à la convocation de la présente
assemblée qu'elle accepte en l'état.
L'assemblée générale désigne Mr COLANGELO pour signer le contrat de secrétaire administratif et
trésorier adopté au cours de la présente assemblée générale.

Le nombre de personnes ayant voté est de 77 totalisant 562 tantièmes sur 864.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

11) Syndicat : renouvellement des membres et désignation du président de l'ASL.

Rappel des membres du syndicat:
Mme ALMI - Mr JULLIEN-MOUTELON - Mlle PLONQUET - Mr VISEUX

L'assemblée générale désigne en qualité de membres du syndicat:

1/ Candidat(e) membre : Mme LOCHON
Le nombre de personnes ayant voté est de 77 totalisant 562 tantièmes sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 562 tantièmes

2/ Candidat(e) membre : Mme ALMI
Le nombre de personnes ayant voté est de 77 totalisant 562 tantièmes sur 864.
Elu membre du syndicatà l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 562 tantièmes

3/ Candidat(e) membre : Mr FROIDEFOND
Le nombre de personnes ayant voté est de 77 totalisant 562 tantièmes sur 864.
Elu membre du syndicatà l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 562 tantièmes

4/ Candidat(e) membre : Mlle PLONQUET
Le nombre de personnes ayant voté est de 77 totalisant 562 tantièmes sur 864.
Elu membre du syndicat à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR : 562 tantièmes

5/ Candidat(e) membre : Mr VISEUX -._
Le nombre de personnes ayant voté est de 77 totalisant 562 tantièmes sur 864.
Elu membre du syndicat à la majorité absolue.
Ont voté POUR : 458 tantièmes
Ont voté CONTRE: 104 tantièmes
Mme ou M. BELA VOIR J-P (8) ; Mme ou M. BOURO GERARD (6) ; Mme ou M. CARTHERON
Pierre et Michèle (8) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme DESCHAMPS ELISABETH (8) ; Mme ou
M. DIVITA (6) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) ; Mme LAFAY
Maryse (8) ; Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE / JOSEPHINE (8) ; Mme ou M. PERSOUD (6) ; Mr
ROGER ARNAUD (8) ; Mme TEVENAZ Claudette (8) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)

Membres élus au Syndicat pour un mandat de un (1) an : Mme LOCHON - Mme ALMI - Mr
FROIDEFOND - Mlle PLONQUET - Mr VISEUX

L'assemblée générale désigne en qualité de président de l'ASL :

Candidat(e) membre : Mr VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 77 totalisant 562 tantièmes sur 864.
Ont voté POUR : 458 tantièmes
Ont voté CONTRE: 104 tantièmes
Mme ou M. BELA VOIR J-P (8) ; Mme ou M. BOURO GERARD (6) ; Mme ou M. CARTHERON
Pierre et Michèle (8) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme DESCHAMPS ELISABETH (8) ; Mme ou
M. DIVITA (6) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) ; Mme LAFAY
Maryse (8) ; Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE / JOSEPHINE (8) ; Mme ou M. PERSOUD (6) ; Mr
ROGER ARNAUD (8) ; Mme TEVENAZ Claudette (8) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)

Mr VISEUX est élu président de de l'ASL à la majorité absolue.

Commentaires:
Il est rappelé ci-après les correspondants de chaque placette:
- Mr AKNIN (Rue Amiral Courbet)
Mr BOUSCHET (Rue Duplessis)
Mr COLANGELO (Rue Dupleix paire)
Mr DUHAU (Rue Amiral Courbet)
Mr GHERBI BAHIA (Rue Champlain)
Mr MUNI ER (Rue Dupleix impaire + Rue Amiral Courbet)
Mr SANCHEZ (Rue Latouche Tréville)

12) Reconduction de la provision spéciale à hauteur de 6000,00€ qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE pour des travaux d'entretien ou de conservation des parties communes.

L'assemblée générale, décide de reconduire la provision spéciale de 6 000,00 € qui sera placée sur le
compte épargne de la BANQUE PALATINE existant, pour faire face aux travaux d'entretien ou de
conservation des parties communes et éléments d'équipement communs.
Cette provision instituée restera attachée à chaque lot.
En cas de mutation, la quote-part contributive du (des) lot(s) cédé(s) ne sera pas remboursée par l'ASL
au(x) cédant(s).
Le(s) cédant(s) aura (auront) l'obligation d'avertir les nouveaux propriétaires de l'existence de cette
provision spéciale et de ses modalités de fonctionnement.

Cette provision spéciale sera appelée en totalité, en même temps que l'appel de fonds du 01/04/2012.

Le nombre de personnes ayant voté est de 77 totalisant 562 tantièmes sur 864.

Ont voté POUR : 542 tantièmes
Ont voté CONTRE : 20 tantièmes
Mme ou M. DUHAU (8) ; Mme JANNET-JARRY YVETTE (6) ; Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS
(6)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité absolue.

13) Travaux - Mise en place de rochers pour empêcher le stationnement de véhicules au débouché du mail (avenue plantée d'arbres) et de la rue Dupleix - Vote d'un budget de 740,00€ (selon devis BENJAMINS ESPACES VERTS joint à la convocation).

- Devis BENJAMINS ESPACES VERTS: 737,04 € TTC.

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'effectuer les travaux suivants: Mise en place de rochers pour empêcher le stationnement de
véhicules au débouché du mail (avenue plantée d'arbres) et de la rue Dupleix.

Le nombre de personnes ayant voté est de 77 totalisant 562 tantièmes sur 864.

Ont voté POUR : 192 tantièmes
Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) - Mme ALMI M.F (8) - M. AUDOUARD JEAN JACQUES
(6) - Mme ou M. BAUDOIN OLIVIER (6) - Mr BOUSCHET (8) - Mme ou M. BOUTERAA AZOUZ (6) -
Mme ou M. BRUNEAU Frédéric et Nathalie (6) - Mme ou M. CHARPENTIER (8) - Mme ou M.
DEBUYZER Michel ou Christiane (8) - Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C (6) - Mme ou M.
GUITTARD JCI BOURQUARD (8) - Mr ou Mlle HADDAD/BERLIOCCHI (8) - Mme JABER Samia (8) -
Mme JANNET-JARRY YVETTE (6) - Mme ou M. JULLIEN-MOUTELON R ET C (6) - Mme ou M.
MANENT Gilbert (8) - Mme ou M. MIRAIL Gilles (8) - Mr MURE (6) - Mr NACHURY G. ou
BONNEFOND V. (6) - Mme ou M. NAUD René (8) - Mme ou M. PAQUIEN (8) - Mme ou M.
PLONQUET Claude - Viviane (8) - Mr SANCHEZ LOUIS (6) - Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS
(6) - Mme ou M, SIMPLEX (8) - Mme TERLE (8) - Mme ou Mme ou M. VISEUX (8).

Ont voté CONTRE: 370 tantièmes

Mise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité absolue.

Départ: Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C

14) Travaux - curage des égouts du réseau principal avec ou sans l'option des branchements individuels de chaque villa - Vote d'un budget en fonction des options retenues (à débattre - devis et tableau récapitulatif joints à la convocation).

- Devis SOGEDAS, HERA et GOIN André: voir tableau récapitulatif.

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré

Décide d'effectuer les travaux suivants : Curage du réseau principal des égouts, avec l'option curage
des branchements individuels de chaque villa.

Donne mandat au syndicat d'étudier toutes propositions et de décider du choix de l'entreprise pour un
budget maximum de 2700,00 € € TTC.
Le budget voté pour ces travaux se portera donc à : 2 700,00 €

Précise que ces travaux seront répartis en voix: CHARGES GENERALES

Précise que le budget voté pour ces travaux est inclu dans le budget prévisionnel des charges
courantes.

Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 556 tantièmes sur 864.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

15) Suite à la demande de Messieurs COLANGELO et JACQUET (courrier joint à la convocation), décision à prendre concernant l'allocation d'un budget de 900,00€ pour le fleurissement des placettes de la rue Dupleix.

- Courrier de Messieurs COLANGELO et JACQUET joint à la convocation.

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré

Décide : d'allouer un budget de 900,00 € pour le fleurissement des placettes de la rue Dupleix
(uniquement pour les espaces fleuris; les autres espaces verts étant réintégrés au contrat d'entretien
de l'entreprise des espaces verts).

Le nombre de personnes ayant voté est de 76 totalisant 556 tantièmes sur 864.

Ont voté POUR : 116 tantièmes
Mme ou M. BELAVOIR J-P (8) - Mme ou M. BOURO GERARD (6) - Mme ou M. CARTHERON Pierre
et Michèle (8) - Mme ou M. COLANGELO (8) - Mme DESCHAMPS ELISABETH (8) - Mme ou M.
DIVITA (6) - Mme ou M. HERMOSO (6) - Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) - Mme LAFAY Maryse
(8) - Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE / JOSEPHINE (8) - Mme ou M. LEORA T (6) - Mme NOVEL
Claudine (6) - Mme ou M. PERSOUD (6) - Mr ROGER ARNAUD (8) - Mme TEVENAZ Claudette (8) -
Mme ou M. WOZNIAK (8).

Ont voté CONTRE: 440 tantièmes

Mise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité des voix exprimées.

16) Information concernant la mise en peinture des murs et des plots à fleurs en béton, vers la sortie Duguay Trouin.

Le bureau dégagera un budget pour acheter les fournitures nécessaires à cette remise en peinture,
fournitures qui seront achetées directement par le bureau. Si une équipe de volontaires peut être mise
en place, ces travaux seront réalisés.

17) Information concernant les rétrocessions de parcelles au domaine public.

La rétrocession des terrains de l'ASL sur la rue Duguay Trouin au Grand Lyon, est en cours de
préparation pour la signature de l'acte notarié (cession à titre gratuit prévu dans l'arrêté de lotissement
autorisant les travaux de la SCI LES REGATES).

Concernant la parcelle rue Victor Hugo, le bornage fait par le Grand Lyon a permis de déterminer que
l'ASL n'avait plus de terrain sur cet axe Victor Hugo.

18) Information concernant le compte épargne de la BANQUE PALATINE.

Le compte au Crédit Agricole a été clôturé et les fonds ont été placés sur un nouveau compte épargne
à la Banque Palatine. Le solde disponible au 30/09/2011 était de 45908.94 €.

Conformément au contrat de secrétaire administratif et trésorier, il est rappelé que l'Agence Centrale
prend des honoraires de gestion pour ce compte s'élevant à 0,60 % des sommes placées.

19) Information concernant le blog de l'ASL LES REGATES DU PONT D'HERBENS.

Le blog de l'ASL LES REGATES DU PONT D'HERBENS est accessible à tous à l'adresse suivante:
http://regates.centerblog.net

Le but est de mettre sur cette page, le maximum d'information relatives au lotissement. Il permet d'une
part de lire les articles publiés et d'autre part de questionner les membres du bureau.

D'autre part, afin de faciliter les échanges, nous remercions les colotis qui ont une nouvelle adresse
mail ou qui ne l'avait pas communiqué précedemment, de bien vouloir la transmettre à l'Agence
Centrale.

20) Autres points abordés pouvant être débattus mais ne pouvant faire l'objet d'un vote.

Il est demandé de faire évoluer la présentation des pouvoirs de représentation en cas d'absence d'un
colotis, afin que les instructions de vote y figurent : après demande au secrétaire administratif et
trésorier, il est précisé que ce point n'est pas possible dans la mesure où l'absent donne un pouvoir de
représentation et non de délégation. Il est possible de le faire sur papier libre en le donnant à son
mandataire, sans que cela engage ce dernier qui pourra voter comme il le souhaitera.

************

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à
20h50.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par le président, les
scrutateurs et le secrétaire après lecture.

************

Nous vous rappelons que l'équipe gestionnaire de votre Association Syndicale Libre se
compose des personnes suivantes:

Responsable Mlle SAPINA Caroline Tel 04.72.45.92.96 Fax 04.72.45.19.11
mail: c.sapina@agencecentrale.eu
Comptable Mlle DIDIER Laetitia Tel 04.72.45.40.44 Fax 04.72.45.19.11
mail: I.didier@agencecentrale.eu

LE PRESIDENT
Mr COLANGELO

LE SECRETAIRE
Agence Centrale représentée par
Mlle SAPINA Caroline

LES SCRUTATEURS
Mlle PLONQUET

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RECTIFICATIF DU PV E L’ASSEMBLEE GENERALE DU 15.12.10

Publié le 26/02/2011 à 09:10 par regates

RECTIFICATIF DU PROCES VERBAL DES REGATES DE L’ASSEMBLEE

GENERALE DU 15.12.10

5)

Approbation des comptes de l'exercice clos au 30/09/2010.

Après explications du directeur, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et

répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/10/2009 au 30/09/2010.

L'assemblée générale demande à ce que le poste espace verts non dépensé de 3 500€ ne soit pas

provisionné sur l'exercice 2010/2011 mais restitués dans le cadre de la régularisation des charges de

l'exercice, ainsi que l'exédent des charges courantes de 2 892€.

Après cette régularisation effectuée, les comptes sont approuvés, l'exédent est donc porté à

6 392 € pour l'exercice. Les dépenses totales s’élèvent à 17 053.68 €.

Le nombre de personnes ayant voté est de 81 totalisant 592 voix sur 864.Mise aux voix, cette

résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

8)

Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2010 au 30/09/2011

arrêté à la somme de 24 280,00 € (cf : annexe 3).

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget,

détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le directeur assisté du syndicat pour l'exercice du 01/

10/2010 au 30/09/2011 arrêté à la somme de 24 280,00 euros et sera appelé suivant les modalités ci-

après :

01/10/2010 : 50 %

01/04/2011 : 50 %

Le nombre de personnes ayant voté est de 81 totalisant 592 voix sur 864.

Ont voté POUR :498 voix

Ont voté CONTRE : 94 voix

Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou M. BELAVOIR (8) ; Mme ou M. BOURO (6) ; Mme ou

M. COLANGELO (8) ; Madame DESCHAMPS (8) ; Mme ou M. DIVITA (6) ; Mme ou M.

DJERANIAN (8) ; M.JACQUET (8) ; Mme LAFAY (8) ; Mme ou M. LEORAT (6) ; Mme ou M.

MIACHON / DAGOSTINI (8) ; Mme NOVEL (6) ; Monsieur VARGAS (6)

Auquel il est rajouté la somme de 3 500€ pour l’entretien des espaces verts et déduction faite de

200 € au titre des honoraires de l'agence centrale.

Soit un total de 27 580.00€

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

10) Désignation du directeur et signature du contrat par le Président.

L'assemblée générale examine et soumet au vote la candidature suivante la société AGENCE

CENTRALE désigne comme directeur:

La société AGENCE CENTRALE SAS dont le siège social est situé 9, rue Louis SAULNIER à

MEYZIEU, représentée par M.Marc-Yvan TEYSSIER, Président Directeur Général, Titulaire de la

carte professionnelle ' gestion immobilière ' n° 73-16 délivrée par la préfecture de LYON - Garantie

financière assurée par la CAISSE DE GARANTIE de la FNAIM.

Le directeur est nommé pour une période qui commencera le 15/12/2010 pour se terminer le jour de

l'assemblée générale devant renouveler ledit contrat et au plus tard le 31/03/2012.

La mission, les honoraires et les modalités de gestion du directeur seront ceux définis dans le contrat

de directeur joint à la convocation de la présente assemblée qu'elle accepte en l'état.

L'assemblée générale désigne M.VISEUX pour signer le contrat de directeur adopté au cours de la

présente assemblée générale.

L'assemblée générale désigne M. VISEUX pour signer le contrat de directeur adopté au cours de la

présente assemblée générale.

La société AGENCE CENTRALE rèduit ses honoraires de 200 € à la demande de

M.JACQUET, en contre partie les deux visites sont supprimées.

Le nombre de personnes ayant voté est de 81 totalisant 592 voix sur 864. Mise aux voix, cette

résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

13) Remplacement des 3 panneaux portant le nom de l' association et du plan situé sur la placette.

L'assemblée générale après avoir :

- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés

- pris connaissance de l'avis du syndicat ;

et après avoir délibéré

Décide d'effectuer les travaux suivant : Remplacement des 3 panneaux.

2 panneaux portant le nom de l’ASL et 1 panneau avec le plan du lotissement.

Retient la proposition présentée par l'entreprise SIGN A RAMA prévue pour un montant de

1 788.02 € T.T.C.

L'appel de fond pour ces travaux se porte donc à : 1 788.02 € T.T.C.

Démarrage des travaux prévu à la date du : Printemps 2011

Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en millièmes : générales

Autorise le directeur à passer commande en conséquence

nécessaires suivant les modalités ainsi définies :

Dates d'exigibilité : 01.04.2011 à 100 % .

Le nombre de personnes ayant voté est de 81 totalisant 592 voix sur 864.

Ont voté POUR : 572 voix

Ont voté CONTRE : 20 voix

Madame PERRIN; Mme ou M. ROLIN; Monsieur SANCHEZ

et à procéder aux appels de fonds

A titre exceptionnel l’Agence Centrale renonce à ses honoraires de 44.70€ sur cette commande.

Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

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