Les régates du pont d'herbens

Date: Samedi 17/12/2016 à 10 h 30

Présents: PierreViseux, Hervé Froidefond, Jean-Stéphane Haddad, Laurent Le Dohert, Laurent Gayet, Marc Bouschet, Nicolas Meunier
Absente excusée: Claudine Larrivé

Sujets Abordés:

Espaces Verts:

       3 Tilleuls seront remplacés sur le mailpar la société Benjamin qui sera mandatée pour les arracher, dessoucher et replanter.

       Arbre M.Moynat : Devis à modifier au nom de M. Moynat pour reprise de l'enrobé côté ASL sur la rue Amiral Courbet pour la prise en charge par assurance propriétaire (dégât causé par les racines de l'arbre sur sa propriété, coupé depuis).

Action suivie par PV

Blog:

       Adresse mail: Création d'une adresse mail pour le bureau pour diffusion automatique auprès de tous les membres du bureau: à étudier ? Action suivie par LG

       Ergonomie du Blog et cohésion entre les différentes versions (blog ASL, blog agence centrale, Lotiweb mairie ... )
  Action par LG: Travail avec M.Michel DEBUYZER et MB sur l'ergonomie du site.

       Partage de bonnes adresses: Profiter du Blog pour partager les "bonnes adresses" des artisans à recommander ou pour des achats éventuellement groupés de bois ou autre ... faire connaitre d'autres propositions à valider avant diffusion.

Eclairage:

       Devis Balthazard pour éclairage au niveau du plan à l'entrée du lotissement: Devis Ok, position à revalider. Attendre les 2 mois de recours éventuels après AG pour lancer les travaux (Pour février 21017 ?)
       Eclairage Piéton: Devis Balthazard en cours pour un balisage au soldes cheminements entre les rues Latouche Treville, Dupleix, et rue Amiral Courbet

Fête du lotissement:

       Date retenue: Samedi 17 juin 2017 (Elections le 18) (date de fête des voisins du 19 mai non adaptée)

Communication?

       Budget? (A priori pas besoin d'un groupe de Musique, un membre du lotissement ferait le DJ ?, Thomas ?)
Scouts (OK), Barnum (OK), Château Gonflable? ou autres animations à suggérer.

Bibliothèque "Prêt de livres" :

Achat de matériel. Besoin d'une date pour fabriquer et installer l'ensemble.
Action par HF et MB Si palettes dispo, les stocker à l'arrière du transformateur de l'espace vert .

Tour du lotissement:

Stationnement et ralentisseurs

       Choix du positionnement du ralentisseur vers parking sur la rue Latouche Treville après la rue Champlain au niveau du lampadaire. 
  Validé pendant la visite

       Examen sur le terrain d'une solution pour provoquer le ralentissement des voitures vers
l'embranchement de la rue DUPLEIX ( 77) n° pairs et impairs: 
        Solution technique à valider: ralentisseur 7, rond-point 7 (a priori non, pas pratique), 2 places de parking avec quilles 7, stop ou céder le passage avec quilles au milieu (a priori pas pratique non plus) 7 
  Solution à valider d'ici Juin 2017.
       Achat de matériel: 6 à 8 quilles (dont celle réparation céder le passage existant à l'entrée du lotissement)
       Etiquettes "Stationnement Gênant" : distribuées à l'ensemble du bureau, à utiliser avec
parcimonie.

Reprise voirie (grille eau pluviale)

Questions diverses:

Utilisation des fonds de réserve? : Reprise des trottoirs sur plusieurs années ?Devis et proposition AG 2017?

Accueil des nouveaux Arrivants:
Création d'un livret d'accueil 7
       Membres du bureau, existence du blog, règlement copropriété, bons usages (ex: tailles des haies à quelle saison, ...
Vitesse dans le lotissement, ...

Nuisances sonores:

Bruit de grenouilles l'été: les voisins sont contraints de dormir fenêtres fermées avec des boules quiès. 
  Tentative de dialogue de Pierre Viseux ?

Terrain de boules:
Reprise terrain pour sa maintenance sur la rue Latouche Treville, devis demandé.

Fin de réunion à 12 h 30

L'an deux mil seize, le mercredi trente novembre à dix huit heures, s'est réunie l'assemblée générale de l'Association Syndicale Libre « LES REGATES », sise: RUE VICTOR HUGO, 69330 MEYZIEU, à l'adresse suivante: MAISON ASSOCIATIONS - SALLE P. LABROSSE , PLACE JEAN MONNET , 69330 MEYZIEU sur convocation régulière du secretaire administratif et trésorier.

Les divers documents, objet de délibération, sont déposés sur le bureau de l'Assemblée Générale (Récépissés de la Poste, documents comptables, factures ... ).

Les propriétaires entrant en séance signent la feuille de présence et, il en résulte que 85 propriétaires sur 118 sont présents ou représentés, totalisant 620 1 864 des voix des parties communes générales.

~ Sont présents : 53 / 118 propriétaires totalisant 388/864
~ Sont représentés : 32 / 118 propriétaires totalisant 232/864
~ Sont absents : 32 / 118 propriétaires totalisant 236/864

Présents en début de séance:Mme ou M. AKNIN DI BLANCHARD N (8) - Mme ALMI M.F (8) - Mme ou M. AUDOUARD JEAN JACQUES (6) - Mme ou M. BELAVOIR J-P (8) - Mr BERTOLLA César (6) - Mme ou M. BERTRAND (8) - Mme ou M. BOURO GERARD (6) - Mr BOUSCHET (8) - Mme ou M. BURILLIER L. et M. GIRARD C. (8) - Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) - Mme ou M. CHOLER (8) - Mme ou M. CLERTON (6) - Mme ou M. COLANGELO (8) - Mme ou M. CUREAU MICHEL (8) - Mme ou M. DAMAS (8) - Mme ou M. DIVITA (6) - Mme ou M. DUBIEN Antony-David (8) - Mme ou M. DUHAU (8) - M. et Mme FOURNILLIER FRANCOIS (8) - Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C (6) - Mme GASCON Danièle (8) - Mr ou Mlle GAYET L. et BORIC C. (6) - Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALA YER (6) - Mr ou Mlle ADDAD/BERLIOCCHI (8) - Mme ou M. HAEZEBROUCK Pierre (8) - Mme ou M. HENRY BERNARD (6) - Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) - Mme JANNET-JARRY YVETTE (6) - Mme ou M. JEREZ STEPHANE (6) - Mme LAFAY Maryse (8) - Mme ou M. LARRIVE CLAUDINE 1 JOSEPHINE (8) - Mr LASSIA Robert (8) - Mme ou M. LAUQUIN OLIVIER (8) - Mme LE PUT C (8) - Mr MARCEAU Cédric (6) - Mr ou Mlle MASSON C. ou SARBAEK L. (8) - Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose (8) - Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) - Mme ou M. MOREL Sébastien (8) - Mme ou M. MUNIER (8) - Mr MURE (6) - Mme ou M. NAUD René (8) -
Mme ou M. PLONQUET Claude - Viviane (8) - Mr RE Sébastien (8) - Mme ou M. RIGHINI Jean- Charles (8) - Mr ROGER ARNAUD (8) - Mme ou M. SEBASTIAN JEAN LOUIS (6) - Mme ou M. SIMPLEX (8) - Mme ou M. STEIBEL (6) - Mme ou M. TATON (6) - Mme TERLE (8) - Mme ou M. THOMAS Romain (6) - Mr TOMMASELLI Alessandro (6) - Mme ou M. VISEUX (8)

Représentés:Mme ou M. AISSAOUI H ET LOCHON M (6) (Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C) - Mme ou M. BADOUX (8) (Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle) - Mme ou M. BASKURT M (8) (Mme ou M. BELAVOIR J-P) - Mme ou M. BOUTERAA AZOUZ (6) (Mme et M. FROIDEFOND H/ LARUE C) - Mme ou M. BROSSIER LAURENT (8) (Mr ROGER ARNAUD) - Mme ou M. BROTONS Paul (6) (Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C) - Mme ou M. CHARPENTIER (8) (Mme ou M. BERTRAND) - Mme ou M. COUSTILLAS Jacques (8) (Mr BOUSCHET) - Mme ou M. DEBUYZER Michel ou Christiane (8) (Mme ou M. BERTRAND) - Mme ou M. DELOIRE (8) (Mme ou M. VISEUX) - M. et Mie DIRUIT Jérémie BERTAUX Aurélie (8) (Mme ou M. MOREL Sébastien) - Mr DORE JEAN CLAUDE (8) (Mme ou M. RIGHINI Jean-Charles) - Mme ou M. ECUER (8) (Mme ou M. DIVITA) - Mme ou M. FABRE S. et BOCHARD C. (8) (Mme ou M. MEUNIER Nicolas ou Rose) - Mme ou M. HERMOSO (6) (Mme ou M. COLANGELO) - Mme ou M. HIARD René (8) (Mr BOUSCHET) - Mme ou rv1. JULLIEN-MOUTELON R ET C (6) (Mme ou M. VISEUX) - Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) (Mme ou M. DUHAU) - Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) (Mme ou M. DUHAU) - Mme ou M. LE DOHER Laurent et Laëtitia (8) (Mme ou M. HAEZEBROUCK Pierre) - Mme ou M. LEORAT (6) (Mme ou M. DIVITA) - Mr NACHURY G. ou BONNEFOND V. (6) (Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C) - Mme NOVEL Claudine (6) (Mme LAFAY Maryse) - Mme ou M. PAQUIEN (8) (Mme ou M. NAUD René) - Mr PERRAUDIN GILLES (8) (Mme ou M. SIMPLEX) - Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) (Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER) - Mr SANCHEZ LOUIS (6) (Mme et M. FROIDEFOND HI LARUE C) - Mme ou M. SCHWARZ (8) (Mr ou Mlle GAYET L. et BORIC C.) - Mr TORREBRUNO JOSEPH (6) (Mme ou M. HENRY BERNARD) - Mr VARGAS JOSEPH (6) (Mme ou M. BOURO GERARD) - Mr WALTER ANDRE (8) (Mme ou M. VISEUX) - Mme ou M. WOZNIAK (8) (Mme ou M. DIVITA)

En début de séance le nombre de voix des propriétaires présents ou représentés est de 628 sur 864 soit 71,75 % des voix des propriétaires convoqués.

Absents n'ayant pas envoyé de pouvoir: Mr AUVITU MICKAEL (6) ; Mme ou M. CALOHARD
VINCENT (6) ; Mme ou M. CAYSSIALS Yves (8) ; Mme ou M. DANGRE BERNARD (8) ; Mme
DESCHAMPS ELISABETH (8) ; Mme ou M. DONGUY Jérôme et Alexandra (6) ; Mr ou Mlle DROYI BOROVSEK (8) ; Mr ou Mlle DUPORT M / MERAUD K (8) ; Mme ou M. FILOSA (8) ; Mme ou M. FONTIMPE (8) ; Mme et M. GANYECZ (8) ; Mme ou M. GERVAIS Benoît (8) ; Mme ou M. GINES THIERRY (6) ; Mme ou M. GRECO (8) ; Mme ou M. GUIDEVAUX Bruno et Caroline (8) ; Mme ou M. KHARDI SALAHI SILEM (6) ; Mme ou M. MANENT Gilbert (8) ; Mr ou Mlle MARECHAL ET PAUZIE (6) ; Mme ou M. MIACHON G. - D'AGOSTINI M. (8) ; Mme ou M. MINN Olivier 1 COLLIN Mylène (8) ; Mr MIRAIL Gilles (8) ; Mme ou M. MOULIN RENE (6) ; Mme ou M. MOYNAT BERNARD (8) ; Mme ou M. MULLER (8) ; Mme PERRIN MARIE LAURE (6) ; Mme ou M. PERSOUD (6) ; Mme PICHOL-DI RIENZO Florence (6) ; Mr RIBAULT Laurent (8) ; Mme ou M. ROLIN (8) ; Mme ou M. ROUSSEL DOMINIQUE (8) ; Mr SICARD LIONEL (8) ; Mme ou M. VIREY CHRISTOPHE (8)

**********

1) Election du président de la présente assemblée.

Candidat(e) :Mr VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu président de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix

2) Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée.

Candidat(e): Mr FROIDEFOND
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu assesseur de la séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix

3) Election du secrétaire de la présente assemblée.

Candidat(e) : Syndic
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu secrétaire de séance de l'assemblée à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix

Présidence Mr VISEUX
Secrétaire SYNDIC représenté par Mlle BOSSEAU Delphine
Scrutateur( s) Mr FROIDEFOND

LE PRESIDENT DE SEANCE CERTIFIE SINCERE ET VERITABLE LA FEUILLE DE PRESENCE.
L'ASSEMBLEE GENERALE PEUT VALABLEMENT DELIBERER.

 4) Rapport du syndicat sur l'exécution de sa mission. (Non soumis au vote)

- M. VISEUX explique les travaux réalisés et souhaite la bienvenue aux nouveaux venus.
- Il est également fait un point sur les nichoirs installés.
- Le bureau explique la proposition de mise en place d'une bibliothèque.

Rapport du Syndicat sur sa mission du 27/11/2016

1) Finances: pas de problème après vérification.
2) Bienvenue aux nouveaux arrivants: un livret d'accueil sera adressé aux nouveaux colotis.
3) La pose de nichoirs à mésange a permis l'éclosion de 60 mésanges cette année. M. GINEST proposera ses conseils d'entretien et de nouveaux nichoirs pour d'autres espèces d'oiseaux lors d'une rencontre qui sera annoncée sur le blog.
4) Le blog des régates (http://regates.centerblog.net) animé par M. DEBUYZER (merci à lui) vous permet aussi de remonter les questions que vous souhaitez soumettre au bureau.
Nous examinerons également les synergies possibles avec le site "Lotiweb" de la mairie.
5) Une bibliothèque de plein-air en cours d'étude devrait être installée sur l'espace vert central. Sur cet espace (à l'angle Latouche Tréville et Jean Duplessis) une nouvelle boite de collecte de bouchons plastiques pour l'association "II était une fois Louane" a été installée.
Mme LOCHON, démissionnaire et que nous remercions, reste trés active au sein de cette association.
6) Trois tilleuls malades vont être remplacés (consultation d'entreprise en cours).
7) Nous joignons la fiche "Voisins Vigilants" pour les colotis souhaitant adhérer.

5) Approbation des comptès de l'exercice clos au 30/0912016.

Après explications du secrétaire administratif et trésorier, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes des charges de l'exercice du 01/10/2015 au 30/09/2016.
Commentaires: Le solde de M. NOIR pour un montant de 442 € est un solde créditeur qui
viendra en déduction des dépenses de l'exercice en cours.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

6) Approbation des comptes travaux réalisés de l'exercice clos au 30/09/2016. (cf: annexe 4).

Liste des travaux réalisés et clos:
- REFECTION DES LAMPADAIRES

Après explications du secrétaire administratif et trésorier, l'assemblée générale approuve en leur forme, teneur, imputation et répartition, les comptes travaux réalisés de l'exercice au 30/09/2016.

Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voixsur 864.
Ont voté POUR : 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

7) Décision à prendre concernant le placement de l'excédent de trésorerie d'un montantde 1
226,67 € sur le compte épargne;
L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré 
décide de placer l'excédent de trésorerie d'un montant de 1 226.67 € sur le compte épargne.
Intérêts au 31/12/2015: 674.64 €.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

8) Approbation du budget previsIonnel pour la période du 01/10/2016 au 30/09/2017 arrêté à la  somme de 25 830.00 € (cf : annexe 3)

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2016 au 30/09/2017 arrêté à la somme de 25 830,00 euros et sera  appelé suivant les modalités ci-après:  - 01/10/2016 : 50% - 01/04/2016: 50%
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

9) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2017 au 30/09/2018 arrêté à la somme de 25900;00 € (cf : annexe 3).

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel joint à la présente convocation. Le budget, détaillé par postes de dépenses, a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du syndicat pour l'exercice du 01/10/2017 au 30/09/2018 arrêté à la somme de 25 900,00 euros et sera  appelé suivant les modalités ci-après:  - 01/10/2017: 50% - 01/04/2018: 50%
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

 10) Désignation du secrétaire administratif et trésorier et signature du contrat par le Président.

L'assemblée générale
- examine et soumet au vote la candidature suivante
-la société AGENCE CENTRALE
- désigne comme secrétaire administratif et trésorier:
La société AGENCE CENTRALE SAS dont le siège social est situé 9, rue Louis SAULNIER à
MEYZIEU
Représentée par Monsieur Marc-Yvan TEYSSIER, Président Directeur Général, Titulaire de la carte professionnelle ' gestion immobilière 'n° 73-16 délivrée par la préfecture de LYON - Garantie financière assurée par la CAISSE DE GARANTIE de la FNAIM.
Le secrétaire administratif et trésorier est nommé pour une période qui commencera le 30/11/2016 pour se terminer le jour de l'assemblée générale devant renouveler ledit contrat et au plus tard le 31/03/2018 .

La mission, les honoraires et les modalités de gestion du secrétaire administratif et trésorier seront ceux définis dans le contrat de secrétaire administratif et trésorier joint à la convocation de la présente assemblée qu'elle accepte en l'état.
L'assemblée générale désigne M. VISEUX pour signer le contrat de secrétaire administratif et trésorier adopté au cours de la présente assemblée générale.

Article 24 de la loi du 10 Nillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 620 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

11) Syndicat : renouvellement des membres.

Rappel des membres du syndicat: Mme LOCHON - M. BOUSCHET - M. FROIDEFOND - Mme
LARRIVE - Mme LE DOHER - M. VISEUX
L'assemblée générale désigne en qualité de membres du syndicat:
Candidat(e) membre: Mr BOUSCHET
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. FROIDEFOND
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. GAYET
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. HADDAD
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: Mme LARRIVE
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. LE DOHER
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: Mr MEUNIER
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix
Candidat(e) membre: M. VISEUX
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Elu membre du conseil syndical à l'unanimité des voix exprimées.
Ont voté POUR: 620 voix

Il est rappelé ci-après les correspondants de chaque placette:
M. COLANGELO (rue Dupleix paire)
M. DUHAU (rue Amiral Courbet)
M. GHERBI BAHIA (rue Champlain)
M. MUNIER (rue Dupleix impaire)
M. SANCHEZ (rue Latouche Treville)
Membres élus au Conseil Syndical pour un mandat de un (1) an : Mr BOUSCHET - M.
FROIDEFOND - M. GAYET - M. HADDAD - Mme LARRIVE CLAUDINE - M. LE DOHER - Mr
MEUNIER - M. VISEUX

12) Reconduction, sur l'exercice 2016/2011. de la provision spéciale à hauteur de 6 OOO€ qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE pour travaux de rénovation

L'assemblée générale, décide de reconduire, sur l'exercice 2016/2017, la provision spéciale à hauteur de 6 000 € qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE existant, pour faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et éléments d'équipement communs qui pourraient être nécessaires dans les années à venir.
NB : le montant actuellement placé est de 70 697.58 €
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 612 voix
Ont voté CONTRE: 8 voix - Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

13) Montant et mode de placement de la provision spéciale

L'assemblée générale:
- décide que les fonds versés seront déposés sur un compte spécialement affecté à cet usage dont les intérêts reviendront à l'ASL ;
- fixe son montant annuel à 6 000 €
- décide que cette provision sera appelée selon les modalités suivantes: un appel de fond unique au 01/04/2017.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 612 voix
Ont voté CONTRE: 8 voix - Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

14) A la demande de M. CHARPENTIER, propriétaire du lot n° 34 au 5 rue· Champlain: enlèvement des 2 ralentisseurs qui ont été posés rue Latouche Tréville. (cf.mail deM.
CHARPENTIER joint à la convocation)

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'enlever les 2 ralentisseurs qui ont été posé rue de Latouche Tréville
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 8 voix - Mme ou M. CHARPENTIER (8)
Ont voté CONTRE: 612 voix
Mise aux voix, cette résolution est rejetée à la majorité des voix exprimées.

15) POSE DE RALENTISSEUR(S)SUPPLEMENTAIRE(S) RUE LATOUCHE TREVILLE

 
15a) Décision à prendre pour la pose de ralentisseur(s) supplémentaires rue Larouche Treville - Vote d'un budget à débattre selon devis TECHNI CONTACT joint à la convocation.

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'effectuer les travaux suivants: pose de ralentisseur(s) supplémentaire(s) rue Latouche Treville
- examine et soumet au vote les propositions suivantes:
TECHNI CONTACT pour un montant de 1 194.01 € TTC.
- Donne mandat au syndicat d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise pour un budget maximum de 1 194.01 € TTC.
Démarrage des travaux prévu à la date du : 1 ER TRIMESTRE 2017
Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en voix : CHARGES
GENERALES
Autorise le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies: BUDGET COURANT TRAVAUX
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 85 totalisant 620 voix sur 864.
Ont voté POUR: 450 voix
Ont voté CONTRE: 130 voix
Mme ou M. CHARPENTIER (8) ; Mme ou M. CLERTON (6) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. DIVITA (6) ; Mme ou M. DUHAU (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. FABRE S. et BOCHARD C. (8) ; Mme GASCON Danièle (8) ; Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) ; Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) ; Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8) ; Mme ou M. LEORAT (6) ; Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) ; Mme ou M. TATON (6) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Se sont ABSTENUS: 40 voix
Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) ; M. et Mme FOURNILLIER FRANCOIS (8) ; Mr PERRAUDIN GILLES (8) ; Mme ou M. SIMPLEX (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

Arrivé en cours: Mr ou Mlle HADDAD/BERLIOCCHI (8)

15b) Honoraires de l'Agence Centrale pour travaux non prévus au budget prévisionnel ;:.
 Vote d'un budget de 54 € T.T.C.

En application du contrat de secrétaire administratif et trésorier en date du 30/11/2016, l'assemblée générale confirme que les honoraires du secrétaire administratif et trésorier pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n° 15a, s'élèvent à 54 € TTC.
Le montant de ces honoraires viendra en complément de l'appel de fond voté dans la résolution principale précédente.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 458 voix
Ont voté CONTRE: 130 voix
Mme ou M. CHARPENTIER (8) ; Mme ou M. CLERTON (6) ; Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. DIVITA (6) ; Mme ou M. DUHAU (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. FABRE S. et BOCHARD C. (8) ; Mme GASCON Danièle (8) ; Mme ou M. GHERBI BAHIA ET CHALAYER (6) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M. JACQUET GILBERT (8) ; Mme ou M. KECHICHIAN Antranik (8) ; Mme ou M. LAURENT JEAN PIERRE (8); Mme ou M. LEORAT (6); Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) Mme ou M. PILOSSIAN MICHEL ET ROSE (6) ; Mme ou M. TATON (6) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Se sont ABSTENUS :40 voix
Mme ou M. BADOUX (8) ; Mme ou M. CARTHERON Pierre et Michèle (8) ; M. et Mme FOURNILLIER FRANCOIS (8) ; Mr PERRAUDIN GILLES (8) ; Mme ou M. SIMPLEX (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

16) RAJOUT D'UN LAMPADAIRE A L'ANGLE EST DE LA RUE LATOUCHE TREVILLE/AMIRAL
COURBET (DANS LA JACHERE FLEURIE)

16a) Décision à prendre pour le rajout d'un lampadaire à l'angle EST de la rue LATOUCHE
TREVILLE/AMIRAL COURBET (dans la jachère fleurie) - Vote d'un budget à débattre selon devis BALTHAZARD joint à la convocation

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'effectuer les travaux suivant: rajout d'un lampadaire à l'angle EST de la rue LATOUCHE TREVILLE/AMIRAL COURBET
- examine et soumet au vote les propositions suivantes:
Devis BALTHAZARD, pour un montant de 2 184.56 € TTC (TVA 10%)
- Retient la proposition présentée par l'entreprise BALTHAZARD prévue pour un montant de
2184.56 € T.T.C.
Démarrage des travaux prévu: 1 ER TRIMESTRE 2017
Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en voix : CHARGES
GENERALES
Autorise le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéder aux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies: PRIS SUR LE COMPTE EPARGNE
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 568 voix
Ont voté CONTRE: 60 voix
Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M.
LEORAT (6) ; Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8) ; Mr PERRAUDIN GILLES (8) ; Mme ou M.
SIMPLEX (8) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

16b) Honoraires de l'Agence Centrale pour travaux non prévus au budget prévisionnel -
Vote d'un budget de 54 € T.T.C.

Conformément à l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et en application du contrat de secrétaire administratif et trésorier en date du 30/11/2016, l'assemblée générale confirme que les honoraires du secrétaire administratif et trésorier pour la gestion financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n° 16a, s'élèvent à 54 € TTC.
Le montant de ces honoraires viendra en complément de l'appel de fond voté dans la résolution principale précédente.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
LES REGATES: Procès Verbal de l'Assemblée Générale du 30/11/2016, page 8 sur la pages

Ont voté POUR: 568 voix
Ont voté CONTRE: 60 voix
Mme ou M. COLANGELO (8) ; Mme ou M. ECUER (8) ; Mme ou M. HERMOSO (6) ; Mme ou M. LEORAT (6) ; Mme ou M. MITAMONA N. et PETIT T. (8); Mr PERRAUDIN GILLES (8) ; Mme ou M. SIMPLEX (8) ; Mme ou M. WOZNIAK (8)
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à la majorité des voix exprimées.

17) Décision à prendre pour raccorder le lotissementau réseau interne en fibre optique de SFR (convention jointe à la convocation).

Après examen de la proposition de SFR d'équiper à ses frais le lotissement d'un réseau de fibres optiques FTTH permettant la fourniture, sans aucune obligation, de services de télécommunications en Très Haut Débit, l'Assemblée Générale des propriétaires:
1. autorise SFR, à établir à demeure et à exploiter à ses frais exclusifs, dans les parties communes, un réseau de fibre optique. L'installation se fera selon les normes en vigueur, dans le respect des règles de l'art et dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date de validation du dossier technique par le secrétaire administratif et trésorier. Le réseau respectera l'ensemble des règles définies par l'ARCEP notamment concernant son partage avec tous les opérateurs FTTH .
2. mandate le secrétaire administratif et trésorier pour signer la convention d'installation, gestion, entretien et remplacement du réseau avec SFR et coordonner avec le syndicat la réalisation des travaux conformément à une étude technique préalable.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 628 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

18) Autorisation à donner au bureau pour organiser annuellement une fête de lotissementcomme ce fût le cas lors du 40 ème anniversaire en juin 2016

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance de l'avis du bureau;
et après avoir délibéré
- Décide d'autoriser le bureau à organiser annuellement une fête de lotissement comme ce fut le cas lors du 40 ème anniversaire en juin 2016.
NB : le bureau souhaite avoir J'avis des propriétaires sur les modalités d'organisation et la
date/période souhaitée, en cas de vote positif.
Commentaires: Il est précisé que la fête du lotissement sera organisée le jour de la fête des
voisins.
Article 24 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 628 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des voix exprimées.

19) Autorisation accordée à la police ou à la gendarmerie de pénétrer dans les parties
communes d'immeubles ou résidences.

Article 12 de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 : 
'Les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants peuvent accorder à la police et à la gendarmerie nationales une autorisation permanente de pénétrer dans les parties communes de ces immeubles. '
L'assemblée générale après avoir pris connaissance de la loi citée ci-dessus donne pouvoir au secrétaire administratif et trésorier de délivrer une autorisation à la police ou à la gendarmerie à pénétrer dans les parties communes de l'ensemble immobilier ou résidence.

Article 25 de la loi du 10 juillet 1965
Le nombre de personnes ayant voté est de 86 totalisant 628 voix sur 864.
Ont voté POUR: 628 voix
Mise aux voix, cette résolution est adoptée à l'unanimité des présents et représentés.

20) Autres points abordés pouvant être débattus mais ne pouvant faire l'objet d'un vote.

- Suite à plusieurs cambriolages, le bureau souhaite créer un collectif de voisins vigilants (en extension de ce qu'ont fait les résidents de la rue Amiral Courbet). Le bureau se renseigne pour connaître les modalités de mise en oeuvre. Il est précisé qu'il sera mis sur le blog les modalités pour s'inscrire à voisinsvigilants.org.
- ECORENO'V propose des aides pour l'éco-rénovation et un dispositif de rénovation énergétique pour les maisons individuelles (les plaquettes sont jointes à la convocation).
Commentaires: Il est également rappelé que les co-lotis doivent rentrer leurs poubelles des le passage des éboueurs (le soir au plus tard).
Il sera étudié la possibilité d'éclairer les cheminements piétonniers ainsi que leur rénovation.

Plus rien n'étant à l'ordre du jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à19h45.

De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès verbal qui a été signé par le président, les scrutateurs et le secrétaire après lecture.

************

Nous vous rappelons que l'équipe gestionnaire de votre Association Syndicale Libre se
compose des personnes suivantes:

Activité  -  Nom  - Téléphone  -  Fax  -  @mail
Responsable  -  Mlle BOSSEAU Delphine  - 04.72.45.19.19  -  04.72.45.19.11  - d.bosseau@agencecentrale.eu
Comptable  -  Mlle DIDIER Laetitia  -  04.72.45.40.44 -  04.72.45.19.11  -  I.didier@agencecentrale.eu
Secrétaire  -  Mme MIELE Caroline   - 04.72.45.19.19  -  04.72.45.19.11  - c.miele@agencecentrale.eu

LE PRESIDENT
Mr VISEUX

 LE SECRETAIRE 
 SYNDIC rerésenté par Mlle BOSSEAU Delphine

LES SCRUTATEURS
Mr FROIDEFOND

Copie certifiée conforme à l'original par le SECRETAIRE ADMINISTRATIF ET TRESORIER

Accueil à partir de 17h30

Maison Associations Salle P Labrosse

Place Jean Monnet Meyzieu

N'oubliez pas de donner votre pouvoir si vous ne pouvez pas être présents

Votre situation de propriétaire a changé, suite à un évènement familial par exemple , vous devez envoyer au syndic un document notarié qui l'en informe.

ORDRE DU JOUR

1) Election du président de la présente assemblée.

2) Election du ou des scrutateurs de la présente assemblée.

3) Election du secrétaire de la présente assemblée.

4) Rapport du syndicat sur l'exécution de sa mission. (Non soumis au vote)

5) Approbation des comptes de l'exercice clos au 30/09/2016.

Après explications du secrétaire administratif et trésorier,l'assemblée générale approuve en leur forme,teneur,imputation et répartition,les comptes des charges de l'exercice du 01/10/2015 au 30/09/2016.

6) Approbation des comptes travaux réalisés de l'exercice clos au 30/09/2016. (cf: annexe 4).

Liste des travaux réalisés et clos:

- REFECTION DES LAMPADAIRES

Après explications du secrétaire administratif et trésorier,l'assemblée générale approuve en leur forme,teneur,imputation et répartition, les comptes travaux réalisés de l'exercice au 30/09/2016,

7) Décisionàprendre concernant le placement de l'excédent de trésorerie d'un montant de 1 526.38€sur le compte épargne.

L'assemblée générale après avoir:

pris connaissance de l'avis du syndicat

et après avoir délibéré

décide de placer l'excédent de trésorerie d'un montant de 1 526,38€sur le compte épargne.

8) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2016 au 30/09/2017 arrêtéàla
somme de 25 830,00€(cf: annexe 3).

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel jointàla présente convocation.Le budget,détaillé par postes de dépenses,a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du
syndicat pourl'exercice du 01/10/2016 au 30/09/2017 arrêtéàla somme de 25 830,00 euros et sera appelé suivant les modalités ci-après:

- 01/10/2016:50%- 01/04/2016: 50%

9) Approbation du budget prévisionnel pour la période du 01/10/2017 au 30/09/2018 arrêtéàla somme de 25900,00€(cf: annexe 3).

L'assemblée générale approuve le budget prévisionnel jointàla présente convocation.Le budget,détaillé par postes de dépenses,a été élaboré par le secrétaire administratif et trésorier assisté du
syndicat pour l'exercice du 01/10/2017 au 30/09/2018 arrêtéàla somme de 25 900,00 euros et sera appelé suivant les modalités ci-après:

- 01/10/2017:50%- 01/04/2018:50%

 10) Désignation du secrétaire administratif et trésorier et signature du contrat par le Président.
L'assemblée générale
- examine et soumet au vote la candidature suivante
la société AGENCE CENTRALE
- désigne comme secrétaire administratif et trésorier:
La société AGENCE CENTRALE SAS dont le siège social est situé 9, rue Louis SAULNIER àMEYZIEU
Représentée par Monsieur Marc-Yvan TEYSSIER, Président Directeur Général, Titulaire de la carteprofessionnelle' gestion immobilière' n° 73-16 délivrée par la préfecture de LYON - Garantiefinancière assurée par la CAISSE DE GARANTIE de la FNAIM.
Le secrétaire administratif et trésorier est nommé pour une période qui commencera le 30/11/2016pour se terminer le jour de l'assemblée générale devant renouveler ledit contrat et au plus tard le31/03/2018.
La mission, les honoraires et les modalités de gestion du secrétaire administratif et trésorier serontceux définis dans le contrat de secrétaire administratif et trésorier joint à la convocation de la
présente assemblée qu'elle accepte en l'état.
 L'assemblée générale désigne M  pour signer le contrat de secrétaire administratifet trésorier adopté au cours de la présente assemblée générale.

11) Syndicat: renouvellement des membres.

Rappel des membres du syndicat:
Mme LOCHON - M. BOUSCHET - M. FROIDEFOND - Mme LARRIVE - Mme LE DOHER -M. VISEUX
L'assemblée générale désigne en qualité de membres du syndicat:

 - M  .

- M  .

- M  .

- M  .

Il est rappelé ci-après les correspondants de chaque placette:
Mme WALTER (rue Amiral Courbet)
M. COLANGELO (rue Dupleix paire)
M. DUHAU (rue Amiral Courbet)
M. GHERBI BAHIA et M. MEUNIER (rue Champlain)
M. MUNI ER (rue Dupleix impaire)
M. SANCHEZ (rue Latouche Treville)

12) Reconduction, sur l'exercice 2016/2017, de la provision spéciale à hauteur de 6 000 € guisera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE pour travaux de rénovation

L'assemblée générale, décide de reconduire, sur l'exercice 2016/2017, la provision spéciale àhauteur de 6 000 € qui sera placée sur le compte épargne de la BANQUE PALATINE existant, pour
faire face aux travaux d'entretien ou de conservation des parties communes et élémentsd'équipement communs qui pourraient être nécessaires dans les années à venir.
Intérêts au 31/12/2015 : 674.64 €.
Montant actuellement placé: 70697.58 €

13) Montant et mode de placement de la provision spéciale

L'assemblée générale:
- décide que les fonds versés seront déposés sur un compte spécialement affecté à cet usage dont
les intérêts reviendront à l'ASL ;
- fixe son montant annuel à 6 000 €
- décide que cette provision sera appelée selon les modalités suivantes : un appel de fond uniqueau 01/04/2017.

14) A la demande de M. CHARPENTIER, propriétaire du lot n° 34 au 5 rue Champlain:enlèvement des 2 ralentisseurs gui ont été posés rue Latouche Tréville. (cf.mail de M.CHARPENTIER, joint à la convocation)
L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles de la demande de M. CHARPENTIER
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'enlever les 2 ralentisseurs qui ont été posés rue Latouche Tréville

15) POSE DE RALENTISSEUR(S) SUPPLEMENTAIRE(S) RUE LATOUCHE TREVILLE

       15a) Décision à prendre pour la pose de ralentisseur(s) supplémentaire(s) rue LatoucheTreville - Vote d'un budget à débattre selon devis TECHNI CONTACT joint à la convocation.
L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'effectuer les travaux suivants: pose de ralentisseur(s) supplémentaire(s) rue Latouche Treville
- examine et soumet au vote les propositions suivantes:
TECHNI CONTACT pour un montant de 1 194.01 € TTC.
 - Retient la proposition présentée par l'entreprise  prévue pour un montant de  € T.T.C.
- Donne mandat au syndicat d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise
 pour un budget maximum de  € TTC.
 Démarrage des travaux prévu à la date du :  .
 Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en voix  CHARGESGENERALES
Autorise le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéderaux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies:

 Dates d'exigibilité:  .

Montant ou pourcentage:  .

       15b) Honoraires de l'Agence Centrale pour travaux non prévus au budget prévisionnel -
Vote d'un budget de 54 € T.T.C.;
En application du contrat de secrétaire administratif et trésorier en date du 30/11/2016, l'assembléegénérale confirme que les honoraires du secrétaire administratif et trésorier pour la gestion

financière, administrative et comptable des travaux faisant l'objet de la résolution n° 15a, s'élèvent à54€ TTC.
Le montant de ces honoraires viendra en complément de l'appel de fond voté dans la résolutionprincipale précédente.

16) RAJOUT D'UN LAMPADAIRE A L'ANGLE EST DE LA RUE LATOUCHE TREVILLE/AMIRALCOURBET (DANS LA JACHERE FLEURIE)

      16a) Décision à prendre pour le rajout d'un lampadaire à l'angle EST de la rueLATOUCHE TREVILLE/AMIRAL COURBET (dans la jachère fleurie) - Vote d'un budget àdébattre selon devis BAL THAZARD joint à la convocation
L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance des conditions essentielles des devis, contrats et marchés notifiés
- pris connaissance de l'avis du syndicat;
et après avoir délibéré
Décide d'effectuer les travaux suivant: rajout d'un lampadaire à l'angle EST de la rue LATOUCHETREVILLE/AMIRAL COURBET
- examine et soumet au vote les propositions suivantes:
Devis BALTHAZARD, pour un montant de 2 184.56 € TTC (TVA 10 %)
 - Retient la proposition présentée par l'entreprise  prévue pour un montant de  € T.T.C.
- Donne mandat au syndicat d'étudier d'autres propositions et de décider du choix de l'entreprise
 pour un budget maximum de  € TTC .
 Démarrage des travaux prévu à la date du :  .
 Précise que ces travaux, ainsi que les frais, honoraires seront répartis en voix  CHARGESGENERALES
Autorise le secrétaire administratif et trésorier à passer commande et en conséquence à procéderaux appels de fonds nécessaires suivant les modalités ainsi définies:

 Dates d'exigibilité:  .

Montant ou pourcentage:  .

      16b) Honoraires de l'Agence Centrale pour travaux non prévus au budget prévisionnel-Vote d'un budget de 54 € T.T.C.;
Conformément à l'article 18-1 A de la loi du 10 juillet 1965 et en application du contrat de secrétaireadministratif et trésorier en date du 30/11/2016, l'assemblée générale confirme que les honoraires
du secrétaire administratif et trésorier pour la gestion financière, administrative et comptable destravaux faisant l'objet de la résolution n° 16a, s'élèvent à 54 € TTC.
Le montant de ces honoraires viendra en complément de l'appel de fond voté dans la résolutionprincipale précédente.

17) Décision à prendre pour raccorder le lotissement au réseau interne en fibre optique deSFR (convention joint à la convocation).

Après examen de la proposition de SFR d'équiper à ses frais le lotissement d'un réseau de fibresoptiques FTTH permettant la fourniture, sans aucune obligation, de services de télécommunicationsen Très Haut Débit, l'Assemblée Générale des propriétaires:

1. autorise SFR, à établir à demeure et à exploiter à ses frais exclusifs, dans les partiescommunes, un réseau de fibre optique. L'installation se fera selon les normes en vigueur, dans le
respect des règles de l'art et dans un délai maximal de 6 mois à compter de la date de validation dudossier technique par le secrétaire administratif et trésorier. Le réseau respectera l'ensemble desrègles définies par l'ARCEP notamment concernant son partage avec tous les opérateurs FTTH .
2. mandate le secrétaire administratif et trésorier pour signer la convention d'installation,gestion, entretien et remplacement du réseau avec SFR et coordonner avec le syndicat la réalisation
des travaux conformément à une étude technique préalable.

18) Autorisation à donner au bureau pour organiser annuellement une fête de lotissementcomme ce fût le cas lors du 40 ème anniversaire en juin 2016

L'assemblée générale après avoir:
- pris connaissance de l'avis du bureau;
et après avoir délibéré
- Décide d'autoriser le bureau à organiser annuellement une fête de lotissement comme ce fut le caslors du 40 ème anniversaire en juin 2016.
NB : le bureau souhaite avoir l'avis des propriétaires sur les modalités d'organisation et ladate/période souhaitée, en cas de vote positif.

19) Autorisation accordée à la police ou à la gendarmerie de pénétrer dans les partiescommunes d'immeubles ou résidences.

Article 12 de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité du 21 janvier 1995 :
 , Les propriétaires ou exploitants d'immeubles à usage d'habitation ou leurs représentants peuventaccorder à la police et à la gendarmerie nationales une autorisation permanente de pénétrer dansles parties communes de ces immeubles. '
 L'assemblée générale après avoir pris connaissance de la loi citée ci-dessus donne pouvoir ausecrétaire administratif et trésorier de délivrer une autorisation à la police ou à la gendarmerie à
pénétrer dans les parties communes de l'ensemble immobilier ou résidence.

20) Autres points abordés pouvant être débattus mais ne pouvant faire l'objet d'un vote.

- Suite à plusieurs cambriolages, le bureau souhaite créer un collectif de voisins vigilants (enextansion de ce qu'ont fait les résidents de la rue Amiral Courbet). Le bureau se renseigne pourconnaître les modalités de mise en oeuvre.
- ECORENO'V propose des aides pour l'éco-rénovation et un dispositif de rénovation énergétiquepour les maisons individuelles (les plaquettes sont jointes à la convocation).
Rappels:
Différentes majorités requises, selon les questions débattues: se référer aux statuts

UN POT DE L'AMITIE SERA ORGANISE PAR LE
BUREAU EN FIN D'ASSEMBLEE GENERALE.
VOUS ETES TOUS CORDIALEMENT CONVIES.

Loto organisé au profit de l'association Il était une fois Louane

le dimanche 16 Octobre 2016 à 14h

Salle des fêtes Place Burignat Meyzieu ouverture des portes à 13h15

Sejour à Disneyland(2 adultes 2 enfants)

TV, coffrets de parfum, Sodastream, Multicuiseur Moulinex et dee nombreux lots à gagner...

 4€ le carton 10€ les 3 cartons

Restauration sur place

Suite à plusieurs vols commis sur le lotissements, voici quelque conseils publiés par le ministère de l'intérieur.

PROTÉGEZ LES ACCÈS

Équipez votre porte d'un système de fermeture fiable, d'un moyen de contrôle visuel (œilleton), d'un entrebâilleur.

installez des equipements adaptés et agrées (volets, grilles, eclairage programmé, détecteur de presence, systèmes d'alarme]. 

Demandez conseil à un professionnel.  

SOYEZ PRÉVOYANTS

Photographiez vos objets de valeur. En cas de vol, vos clichés faciliteront à la fois les recherches menées par les forces de tordre et lindemnisation faite par votre assureur.

Notez le numéro de série et la réference des matériels et biens de valeur. Conservez vos factures.

SOYEZ VIGILANTS

Changez les serrures de votre domicile si vous venez d'y emménager ou si vous venez de perdre vos clés.

Fermez la porte à double tour, même lorsque vous êtes chez vous.

Faites attention è tous les accès. Ne laissez pas de clé sur la serrure intérieure d'une porte vitrée.

Avant de laisser quelqu'un entrer chez vous, assurez-vous de son identite. En cas de doute, même si des cartes professionnelles vous sont présentées, appelez le service ou la société dont vos interlocuteurs se réclament.

Ne laissez jamais une personne inconnue seule dans une pièce de votre domicile.

Placez en lieu sûr vos bijoux, carte de crédit, sac à main et clés de voiture. Ne laissez pas d'objets de valeur visibles a travers les fenêtres.

Si vous possedez un coffre-fort, il ne doit pas être apparent.

Signalez au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie tout fait suspect pouvant indiquer qu'un cambriolage se prépare.

NE COMMETTEZ PAS D'IMPRUDENCE

N'inscrivez pas vos nom et adresse sur votre trousseau de clés.

Ne laissez pas vos clés sous le paillasson, dans la boite aux lettres, dans le pot de fleurs... Confiez-les plutôt a une personne de confiance.

De nuit, en période estivale, évitez de laisser les fenêtres ouvertes. surtout si elles sont accessibles depuis la voie publique.

Ne laissez pas dans le iardin une echelle, des outils, un échafaudage ,ils offrent des moyens d'entrer chez vous.

AVANT DE PARTIR EN VACANCES

 Informez votre entourage de votre départ (farnille, ami, voisin, gardien...).

 Faites suivre votre courrier ou faites-le relever par une personne de confiance : une boîte aux lettres débordant de plis révèle une longue absence.

Transférez vos appels sur votre téléphone portable ou une autre ligne.

Votre domicile doit paraître habité tout en restant securisé. Créez lillusion d'une présence, a l'aide d'un programmateur pour la lumière, la télévision, la radio...

Ne diffusez pas vos dates de vacances sur les réseaux sociaux et veillez à ce que vos enfants fassent de même. llest déconseillé de publier vos photos de vacances. Toutes ces informations facilitent l'action des cambrioleurs.

OPERATION TRANQUILLITE VACANCES

Vous partez en vacances ?

Signalez votre absence au commissariat de police ou a la brigade de gendarmerie. Dans le cadre de leurs missions quotidiennes, les forces de sécurité pourront surveiller votre domicile. Renseignements et formulaires de demande disponibles sur place et sur Internet: www.interieur.gouv.fr

EN CAS DE CAMBRIOLAGE

Prévenez immédiatement le commissariat de police ou la brigade de gendarmerie du lieu de linfraction.

Si les cambrioleurs sont encore sur place, ne prenez pas de risques ; privilégiez le recueil d'éléments didentification (physionomie, vêtements, type de véhicule, immatriculation...

AVANT L'ARRIVÉE DES FORCES DE L'0RDRE

Préservez les traces et indices à lintérieur comme a lextérieur:

. ne touchez à aucun objet, porte ou fenêtre;

. interdisez l'accès des lieux.

UNE FOIS LES CONSTATATIONS FAITES

. Faites opposition auprès de votre banque, pour vos chequiers et cartes de crédit dérobés;

. prenez des mesures pour éviter un autre cambriolage (changement des serrures, réparations...);

. déposez plainte au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en vous munissant d'une pièce d'iclentité. Pour gagner du temps, vous pouvez déposer une pré-plainte sur internet : https://wwwpre-plainte-en-ligne.gouv.fr/

. déclarez le vol à votre assureur, par lettre recommandée, dans les deux jours ouvrés. Vous pouvez y joindre une liste des objets volés, éventuellement avec leur estimation.

Pourquoi déposer plainte ?

Il existe des spécialistes de police technique et scientifique dans chaque département. Ils relèvent les traces et indices en vue dïdentifier les auteurs des cambriolages.

Informations pratiques

Si vous etes victimes ou témoins d'un cambriolage composez le 17

Opposition carte bancaire: 0 892 705 705

Opposition Chèquier: 0 892 68 32 08

Blocage téléphone portables:

Bouygues: 0 800 29 10 00

Free: 3244

Orange: 0 800 100 740

SFR: 1023

La police municipale

proche de vous et à votre écoute

Une police de proximitè

Placée sous l'autorité du maire, la police municipale est composée de 14 agents. qui assurent la prévention et la surveillance sur tout le territoire communal.

Les policiers municipaux sillonent la commune pour s'assurer du respect des arrêtés de police du maire et des différents codes (route, urbanisme, environnement)

Son objectif garantir la sécurité, la salubrité, et la tranquillité publiques.

 Pour protéger votre cadre de vie

La police municipale joue un rôle majeur dans:

. La lutte contre les troubles à la tranquillité publique (troubles de voisinage, travaux ...)

. La lutte contre les dépôts et brûlages de déchets non autorisés

. La conservation dui domaine routier

. l'enlèvement des véhicules (stationnements abusifs, épaves, ...)

. la déclaration et les interventions liées aux animaux dangereux et/ou errants

Pour assurer votre sécurité

 La police municipale gère plusieurs missions sur la commune

. Sécuriser les entrées et sorties des établissements scolaires et leurs abords

. Assurer une présence sur les marchés

.Veiller à la sécurité des manifestations organisées par la commune ou des associations

.Constater et relever par procès verbaux les infractions au code de la route

Pour effectuer vos démarches

Les policiers municipaux vous accueillent pour effectuer les formalités suivantes:

Le signalement des troubles à la tranquillité

Les demandes d'autorisation de stationnement et de voirie

les dépôts d'objets trouvés

Les déclarations de chien de 1ère ou 2ème catégorie (obligatoire)

 Contact: 04 72 45 18 27

Aides de la métropole de Lyon pour l'éco-rénovation

Vous êtes proprietaire d'un logement datant d'avant 1990 situé sur le territoire de la
Métropole de Lyon ?
Vous envisagez d'engager des travaux d'économie d'énergie pour maîtriser vos charges,
améliorer votre confort et valoriser votre patrimoine?
La Métropole de Lyon met en place une aide pour les projets volontaires ou exemplaires en matière d'éco-renovation.
Si ceux-ci correspondent aux critères techniques exigés pour le crédit d'irnpôt et l'eco prêt à taux zéro : vous êtes éligibles aux aides de la Métropole de Lyon !

En logement individuel

Votre proiet vise le niveau basse consommation (BBC), c'est-à-dire qu'apres travaux, votre logement consommera moins de 96 kWh/m2/ an ?
> la Métropole de Lyon finance 3 500 euros par logement votre rénovation exemplaire.
Si vous êtes propriétaire d'une maison individuelle, renseignez-vous sur le disposítif DORÉMI pour atteindre le niveau exemplaire !
Vous réalisez un bouquet de trois postes de travaux permettant de solliciter l'éco prêt à taux zéro ?
> la Métropole de Lyon finance 2000 euros par logement votre rénovation volontaire.

Pensez à la ventilation

Lorsqu'on renforce l'isolatlon d'un bâtiment (toiture, murs, fenêtres ou plancher bas), la ventilation est un point sensible, ne l'oubliez pas !

CONDITIONS

- Le logement ou le bâtiment est à usage principal d'habitation : en cas de logements collectifs les lots principaux sont constitués d'au moins 75% de logements privés à usage principal d'habitaion
- Faire appel à des entreprises RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
- Fournir des informations sur les consommations énergétiques avant et après travaux
- Rénover ou installer un système de ventilation performant

COMMENT FAIRE

> Adressez-vous à l'agence Locale de l'Énergie de l'agglomération lyonnaise afin de vérifier que votre projet respecte les critères de cette subvention et monter votre dossier de demande cl'aide,
Ne démarrez pas les travaux avant de constituer votre dossier de demande vous ne seriez plus eligible aux aides
> Vous êtes intéressés mais n'avez pas encore de projet, vous avez des questions, vous ne
savez pas par quoi commencer?
Renseignez vous et contactez un conseiller énergie
EÇORENOV - Agence Locale de l'Energie de Lyon
TéI.0437482590
mail : ecorenov@ale-lyon.org
l4 Place Jules Ferry - 69006 Lyon

www.grandlyon.corn/ecorenov

DOREMI

IDISPOSITIF OPÉRATIONNEL DE RENOVATION ENERGETIQUE DES MAISONS INDIVIDUELLES

C'EST QUOI?
DORÉMI est un dispositif qui permet aux proprietaires de réaliser une renovation thermique performante, globale et économique de leur logement.
Les propriétaires bénéficient:
- dune mise en relation avec un groupement d'artisans (interlocuteur unique),
- d'une proposition globale de travaux énergétiques: isolation des murs, toitures, sols, menuiseries, ventilation double flux, chauffage, eau chaude, etc.
- dune offre commerciale à un prix maîtrisé,
- d'un accompagnement pour l'optimisation des financements.
Les artisans du groupement sont sélectionnés et accompagnés par un formateur-expert DOREMI tout au long du processus.

Quel intérêt?
La rénovation énergétique permet:
- de réduire considérablement sa facture énergétique en divisant par 4 à 6 sa consommation de chauffage,
- d'avoir une maison plus confortable avec une bonne qualite d'air intérieur,

-de beneficier du savoir-faire d'artisans déjà constitués en groupement et accompagnés par un formateur-expert qui suit toutes les étapes des travaux,
- de valoriser sa maison individuelle.

QUI PEUT EN BÉNÉFICIER?
Tous les propriétaires (occupants ou bailleurs) de maison individuelle: datant d'avant 1975,
-peu ou pas rénovée thermiquement,
- située dans le Grand Lyon.

Pour toute question sur DORÉMI :
doremi@ale-lyon.org
www.grandlyon.corn/ecorenov

Ses funérailles auront lieu le mardi 4 Octobre à 14h15 au crématorium de Bron.

Quête au profit de la recherche contre le cancer

Toutes nos pensées à sa famille

        La socièté APN Solutions a prévu son intervention sur nos réseaux principaux et les branchements individuels de nos 118 lots, à compter du lundi 25 juillet, jusqu'au 26 ou 27.

        L'intervention ne nécessite pas la présence des colotis. Cependant le camion qui fait 2,50 ml de large, et 9 ml de long, sera positionné sur les tampons d'égouts, dans l'axe des canalisations principales, pouvant créer une gêne temporaire pour le passage des voitures.

        Nous vous remercions d'en prendre note et de comprendre ce besoin technique.

        Cordialement

         Pierre Viseux